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Acteur du procès
Assujetti aux droits de douane
Assujetti à des droits de
Discutable
Dommages dus à l'érosion
Matière à débat
Participant à la procédure
Partie
Passible de droits
Passible de droits de
Passible de droits de douane
Passible de droits de douane de
Pays exposé aux catastrophes
Pays sujet à des catastrophes
Pays sujet à des catastrophes naturelles
Personne concernée par la procédure
Personne participant à la procédure
Personne touchée par la procédure
Position d'un sujet à demi agenouillé
Position à demi agenouillé
Pouvant faire l'objet d'un débat
Sensible
Sensible à l'érosion
Soumis à des droits de
Soumis à des droits de douane de
Soumis à des droits de douanes
Sujet du procès
Sujet à
Sujet à des droits
Sujet à des droits de
Sujet à des droits de douane
Sujet à des droits de douane de
Sujet à discussion
Sujet à débat
Sujet à l'érosion
Sujet à putréfaction
Vulnérable
érodable
érodible

Traduction de «sujet à l'érosion » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
passible de droits de [ passible de droits de douane de | soumis à des droits de | soumis à des droits de douane de | sujet à des droits de | sujet à des droits de douane de | assujetti à des droits de ]

dutiable at


passible de droits de douane | assujetti aux droits de douane | soumis à des droits de douanes | sujet à des droits de douane | passible de droits | sujet à des droits

dutiable | liable to customs duty | liable to duty | liable for customs duty | liable for duty | subject to customs duty | subject to duty | chargeable to duty | chargeable with duty


pouvant faire l'objet d'un débat [ sujet à débat | sujet à discussion | matière à débat | discutable ]

debatable [ open to debate ]


pays sujet à des catastrophes [ pays exposé aux catastrophes | pays sujet à des catastrophes naturelles ]

disaster-prone country


position d'un sujet à demi agenouillé | position à demi agenouillé

kneeling position






érodable | érodible | sensible à l'érosion | sujet à l'érosion

erodible | susceptible to erosion


partie | sujet du procès | acteur du procès | participant à la procédure | personne participant à la procédure | personne concernée par la procédure | personne touchée par la procédure

party | party to the proceedings | person involved in the proceedings


dommages dus à l'érosion

erosion damage | damage caused by erosion
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Les grands sujets de préoccupation portent sur les changements climatiques, l'appauvrissement de la biodiversité et la disparition des habitats naturels, l'érosion et la dégradation des sols, l'augmentation des volumes de déchets, l'accumulation des substances chimiques dans l'environnement, le niveau de bruit et certains polluants atmosphériques et aquatiques.

Of particular concern are climate change, the loss of biodiversity and natural habitats, soil loss and degradation, increasing waste volumes, the build-up of chemicals in the environment, noise and certain air and water pollutants.


122. demande également à la Commission, en l'absence d'une définition largement acceptée de l'optimisation fiscale agressive et des pratiques fiscales dommageables, de continuer d'analyser et d'étudier le sujet afin de définir ces pratiques, en particulier les détournements des conventions sur la double imposition et les dispositifs hybrides, en tenant compte des retombées négatives qu'elles peuvent avoir sur la société, de veiller à les contrôler et de recenser de manière plus précise les répercussions de l'évasion fiscale sur l'Union et les pays en développement; demande également à la Commission de définir une méthodologie de calcul ...[+++]

122. Calls also on the Commission, in the absence of any generally accepted definition, to conduct further analyses and studies in order to define aggressive tax planning and harmful tax practices, and in particular on double taxation treaties abuses and hybrid mismatch arrangements, taking into account the various negative impacts they can have on society, ensure their monitoring and identify more precisely the impact of tax avoidance in the EU and in developing countries; calls on the Commission also to define a methodology for measuring the tax gap arising from tax avoidance and tax evasion – as announced in its proposal of March 2015 – and to ensure that this measurement takes place regularly in order to monitor progress and to design ...[+++]


120. demande également à la Commission, en l'absence d'une définition largement acceptée de l'optimisation fiscale agressive et des pratiques fiscales dommageables, de continuer d'analyser et d'étudier le sujet afin de définir ces pratiques, en particulier les détournements des conventions sur la double imposition et les dispositifs hybrides, en tenant compte des retombées négatives qu'elles peuvent avoir sur la société, de veiller à les contrôler et de recenser de manière plus précise les répercussions de l'évasion fiscale sur l'Union et les pays en développement; demande également à la Commission de définir une méthodologie de calcul ...[+++]

120. Calls also on the Commission, in the absence of any generally accepted definition, to conduct further analyses and studies in order to define aggressive tax planning and harmful tax practices, and in particular on double taxation treaties abuses and hybrid mismatch arrangements, taking into account the various negative impacts they can have on society, ensure their monitoring and identify more precisely the impact of tax avoidance in the EU and in developing countries; calls on the Commission also to define a methodology for measuring the tax gap arising from tax avoidance and tax evasion – as announced in its proposal of March 2015 – and to ensure that this measurement takes place regularly in order to monitor progress and to design ...[+++]


5. relève que ces événements ont suscité des inquiétudes au sujet des principes de l'état de droit, de la démocratie et des droits de l'homme en Hongrie ces dernières années, ce qui, au total, pourrait être le signe de l'émergence d'une menace systémique pour l'état de droit dans cet État membre; estime que la Hongrie, qui cumule les violations des droits auxquelles on assiste dans d'autres États membres, constitue à ce titre un test de la capacité et de la volonté de l'Union de réagir aux menaces et aux violations de ses propres valeurs fondamentales par un État membre; note avec inquiétude que les évolutions dans certains autres État ...[+++]

5. Notes that these developments have given rise to concern over the principles of the rule of law, democracy and fundamental rights in Hungary in recent years, which, taking things together, could point to an emerging systemic threat to the rule of law in this Member State; believes that Hungary is combining violations of rights occurring in other Member states and is as such a test for the EU to prove its capacity and willingness to react to threats and breaches of its own founding values by a Member State; notes with concern that developments in some other Member States, such as Poland, France, Slovakia and the Czech Republic show w ...[+++]


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Monsieur le Président, un grand nombre de mes concitoyens viennent me voir au sujet des problèmes d'érosion de leur terrain en bordure du fleuve Saint-Laurent.

Mr. Speaker, many of my constituents come to see me about erosion problems affecting their property along the St. Lawrence River.


L'érosion de l'assiette de l'impôt sur les sociétés étant un sujet politique prioritaire à l'échelle internationale, il est de la plus grande importance que l'Union européenne soit la première à faire en sorte que les entreprises multinationales commencent à contribuer aux systèmes fiscaux de manière proportionnelle, et mette fin aux montages agressifs d'évasion fiscale des multinationales – montages complexes, inéquitables et dépourvus du moindre principe – n'ayant d'autre objectif que d'éviter de payer une part équitable d'impôts à l'heure où l'on deman ...[+++]

With corporate base erosion being high on the international political agenda, it is of utmost importance that the EU takes the lead in ensuring that multinational corporate businesses start proportionally contributing to the tax systems and puts a stop to complicated, unfair and unprincipled aggressive tax avoidance schemes of multinationals that serve no other purpose but to avoid paying a fair share of taxes in times when taxpayers throughout Europe have been pressed to contribute their share.


33. se félicite, s'agissant de la fiscalité des entreprises, du renforcement des efforts consentis au niveau international pour lutter contre l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices; considère que le rapport de l'OCDE consacré à ce sujet est une contribution essentielle et attend impatiemment le plan d'action correspondant qui sera présenté cet été; attend des ministres des finances du G20, après qu'ils ont approuvé le rapport lors du récent sommet de Moscou, qu'ils prennent des mesures collectives ambitieuses ...[+++]

33. Welcomes the intensified international work in the field of corporate taxation aimed at addressing base erosion and profit shifting; finds the OECD report on this theme to be a crucial contribution, and looks forward to the follow-up action plan to be presented this summer; expects the G-20 finance ministers, having endorsed the report at their recent meeting in Moscow, to take bold and collective action on the basis of that action plan;


Question n 419 Mme Kirsty Duncan: En ce qui concerne le risque de corrosion et de déversements et d’autres questions de sécurité découlant du transport de bitume par pipeline, et les mesures prises par le gouvernement pour réduire ces risques: a) comment le bitume dilué se compare-t-il au West Texas Intermediate (WTI) pour ce qui est (i) de la teneur en abrasifs, (ii) de la concentration en acides, (iii) de la teneur en soufre, (iv) de la viscosité; b) dans quelle mesure le bitume dilué est-il plus susceptible que le WTI de causer de la corrosion ou de l’érosion dans les pipelines servant au transport de chacun; c) quelle est la compos ...[+++]

Question No. 419 Ms. Kirsty Duncan: With respect to the risk of corrosion and spills and other safety concerns arising from the transport of bitumen in pipelines, and to government action to address these risks: (a) how does diluted bitumen compare with West Texas Intermediate (WTI) in terms of (i) abrasive material content, (ii) acid concentration, (iii) sulphur content, (iv) viscosity; (b) to what extent is diluted bitumen more likely than WTI to cause corrosion or erosion in the pipelines through which they respectively flow; (c) ...[+++]


Ces mêmes journalistes constatent l'érosion de la démocratie sous le régime conservateur: documents censurés, fonctionnaires muselés, témoins intimidés, transgression des règles parlementaires quand les conservateurs interdisent à leur personnel politique d'aller témoigner en comité, violation des lois comme cela a été le cas avec le ministre des Travaux publics au sujet de la Loi sur l'accès à l'information.

These same journalists are witnessing the erosion of democracy under the Conservatives: redacted documents, muzzled officials, intimidated witnesses, broken parliamentary rules when the Conservatives ban their political staff from testifying in committee, broken laws as in the case of the Minister of Public Works and the Access to Information Act.


15. PARTAGE l'avis de la Commission selon lequel l'érosion, la diminution des teneurs en matières organiques et la contamination des sols sont considérées comme les principales menaces pesant sur les sols, d'autant que ces processus peuvent devenir irréversibles, et SE FÉLICITE de l'intention de la Commission de présenter une communication à ce sujet en 2004; APPUIE la Commission dans son intention d'organiser une grande conférence sur ce thème;

SUPPORTS the Commission view that erosion, decline of organic matter and soil contamination are considered priority soil threats especially where these processes may become irreversible and WELCOMES the intention of the Commission to present a communication on these matters in 2004; SUPPORTS the Commission's intention to hold a major conference for this purpose;


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