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Activité annuelle prévue
Activité prévue
Capacité annuelle budgetée
Capacité annuelle budgétée
Capacité annuelle prévue
Capacité budgetée
Capacité budgétée
Capacité prévue
Comité du type prévu par la comitologie
Durée d'existence prévue
Durée de vie prévue
Durée de vol prévue
Durée estimée
Niveau prévu d'écarts
Niveau prévu de dérogation
Nombre d'acres fixé
Stabilisation prévue
Superficie prévue
Taux d'écarts prévu
Taux prévu d'erreurs
Temps écoulé prévu
Versement prévu au calendrier d'amortissement
Versement prévu au calendrier des rachats

Traduction de «superficie prévue » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Demande de subvention en compensation de l'impôt sur la longueur de façade ou sur la superficie prévue par l'article 3(1)(b) de la Loi de 1980 sur les subventions aux municipalités

Application for Frontage or Area Tax Grant under Section 3(1)(b) of the Municipal Grants Act, 1980


nombre d'acres fixé [ superficie prévue ]

specified acres


niveau prévu d'écarts | taux prévu d'erreurs | taux d'écarts prévu | niveau prévu de dérogation

expected deviation | estimated population exception rate | expected deviation rate | expected error occurrence | expected error rate | rate of expected deviation


capacité prévue | capacité budgétée | capacité annuelle prévue | capacité annuelle budgétée | activité prévue | activité annuelle prévue

expected actual capacity | budgeted capacity | planned capacity


capacité prévue [ activité prévue | capacité budgetée | capacité annuelle prévue | activité annuelle prévue | capacité annuelle budgetée ]

expected actual capacity [ expected annual capacity | budgeted capacity | planned capacity ]


versement prévu au calendrier d'amortissement | versement prévu au calendrier des rachats

scheduled instalment


durée de vie prévue | durée d'existence prévue

design life time


comité du type prévu par la comitologie | comité du type prévu par les procédures en matière de comitologie

comitology committee




durée estimée | temps écoulé prévu | durée de vol prévue

estimated elapsed time | EET
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
2. Lorsqu'un État membre subdivise sa superficie de base en sous-superficies de base, la réduction prévue au paragraphe 1 ne s'applique qu'aux agriculteurs dans les sous-superficies de base où la limite fixée pour la sous-superficie de base est dépassée.

2. Where a Member State divides its base area or areas into sub-base areas, the reduction provided for in paragraph 1 shall apply only to the farmers in sub-base areas where the sub-base area limit has been exceeded.


au plus tard pour le 31 juillet de l’année suivante, après déduction, s’il y a lieu, des réductions de superficie prévues au titre IV, chapitre 1, du règlement (CE) no 796/2004, les données finales correspondant:

by 31 July of the following year at the latest, after, where applicable, the deduction of the reductions in area provided for in Chapter I of Title IV of Regulation (EC) No 796/2004, the final data corresponding to the following:


au plus tard pour le 31 juillet de l'année suivante, les données finales correspondant aux superficies ensemencées pour lesquelles l'aide spécifique au coton a effectivement été versée au titre de l'année considérée, après déduction, le cas échéant, des réductions en matière de superficie prévues à la partie II, titre IV, chapitre I, du règlement (CE) no 796/2004».

no later than 31 July of the following year, the final data corresponding to the areas or quantities planted for which the specific cotton aid has actually been paid for the year concerned, after, where applicable, the deduction of the reductions in area provided for in Part II, Title IV, Chapter 1 of Regulation (EC) No 796/2004’.


au plus tard pour le 31 juillet de l'année suivante: les données finales correspondant aux superficies ou aux quantités pour lesquelles l'aide a été effectivement versée au titre de l'année considérée, après déduction, le cas échéant, des réductions en matière de superficie prévues au titre IV, chapitre 1, du règlement (CE) no 796/2004.

by 31 July of the following year at the latest: the final data corresponding to the areas or quantities for which the aid has actually been paid for the year concerned, after, where applicable, the deduction of the reductions in area provided for in Title IV Chapter 1 of Regulation (EC) No 796/2004.


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au plus tard pour le 31 juillet de l'année suivante: les données finales correspondant aux superficies ou aux quantités pour lesquelles l'aide a été effectivement versée au titre de l'année considérée, après déduction, le cas échéant, des réductions en matière de superficie prévues au titre IV, chapitre 1, du règlement (CE) no 796/2004.

by 31 July of the following year at the latest: the final data corresponding to the areas or quantities for which the aid has actually been paid for the year concerned, after, where applicable, the deduction of the reductions in area provided for in Title IV Chapter 1 of Regulation (EC) No 796/2004.


1. S'agissant d'un groupe de cultures, si la superficie déclarée au titre de l'un au l'autre régime d'aide «surfaces», à l'exception des aides aux pommes de terre féculières et aux semences respectivement prévues aux articles 93 et 99 du règlement (CE) no 1782/2003, est supérieure à la superficie déterminée conformément à l'article 50, paragraphes 3, 4 et 5, du présent règlement, le montant de l'aide est calculé sur la base de la superficie déterminée, réduite du double de la différence constatée, si celle-ci dépasse 3 % ou deux hecta ...[+++]

1. If, in respect of a crop group, the area declared for the purposes of any area-related aid schemes, except those for starch potato and seed in accordance with Articles 93 and 99 respectively of Regulation (EC) No 1782/2003, exceeds the area determined in accordance with Article 50(3) to (5) of this Regulation, the aid shall be calculated on the basis of the area determined reduced by twice the difference found if that difference is more than either 3 % or two hectares, but no more than 20 % of the area determined.


(3) L'article 2, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1493/1999 prévoit la possibilité pour les États membres d'accorder l'autorisation, pour les superficies prévues aux points a) à d) de cette disposition, de produire du vin destiné à être commercialisé, sous réserve de contrôles.

(3) Article 2(3) of Regulation (EC) No 1493/1999 provides for Member States to be able to grant permission in the cases defined in points (a) to (d) of that provision to produce wine which is to be marketed, subject to controls.


L'article 2, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1493/1999 prévoit la possibilité pour les États membres d'accorder l'autorisation, pour les superficies prévues aux points a) à d) de cette disposition, de produire du vin destiné à être commercialisé, sous réserve de contrôles.

Article 2(3) of Regulation (EC) No 1493/1999 provides for Member States to be able to grant permission in the cases defined in points (a) to (d) of that provision to produce wine which is to be marketed, subject to controls.


(3) L'article 2, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1493/1999 prévoit la possibilité pour les États membres d'accorder l'autorisation, pour les superficies prévues aux points a) à d) de cette disposition, de produire du vin destiné à être commercialisé, sous réserve de contrôles.

(3) Article 2(3) of Regulation (EC) No 1493/1999 provides for Member States to be able to grant permission in the cases defined in points (a) to (d) of that provision to produce wine which is to be marketed, subject to controls.


sur des superficies prévues dans un programme approuvé par la Commission peuvent être prises en compte dans certaines limites à déterminer.

on areas covered by a programme approved by the Commission may be taken into account within certain limits to be determined.


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