Traduction de «supprimées » (Français → Anglais) :

Il s'agira notamment d'appliquer la hiérarchie des déchets conformément à la directive-cadre sur les déchets et de recourir à des instruments et mesures fondés sur le marché en vue de réduire la production de déchets, de promouvoir la réutilisation, de garantir un recyclage de qualité et des cycles de matériaux non toxiques afin que les déchets recyclés puissent utilisés comme une source importante et fiable de matières premières pour l'Union, et de veiller à ce qu'un système de séparation à la source de qualité soit en place, que la valorisation énergétique soit limitée aux matériaux non recyclables, non biodégradables et non compostables, que la mise en décharge de matières recyclables, compostables et combustibles soit effectivement supp ...[+++]rimée, sauf lorsqu'il s'agit de certains déchets dangereux dans les cas où cette mise en décharge représenterait la méthode d'élimination la plus sûre, que la production de déchets dangereux soit considérablement réduite et que, sinon, ceux-ci soient gérés de manière sûre; que les transferts illégaux de déchets soient éliminés (notamment au moyen de contrôles renforcés) et que les entraves faisant obstacle sur le marché intérieur aux activités de recyclage écologiquement rationnelles soient supprimées.

Il s'agira notamment d'appliquer la hiérarchie des déchets et de recourir à des instruments et mesures fondés sur le marché en vue de faire en sorte que la mise en décharge soit progressivement supprimée, que la valorisation énergétique soit limitée aux matériaux non recyclables, que les déchets recyclés soient utilisés comme une source importante et fiable de matières premières pour l'Union, que les déchets dangereux soient gérés de manière sûre et que leur production soit réduite, que les transferts illégaux de déchets soient éliminés et que les entraves faisant obstacle sur le marché intérieur aux activités de recyclage écologiquement rationnelles soient supprimées; ...[+++]

La PMOI a été supprimée de cette même liste par la décision 2009/62/CE du Conseil, du 26 janvier 2009, mettant en œuvre l’article 2, paragraphe 3, du règlement nº 2580/2001, et abrogeant la décision 2008/583/CE (JO L 23, p. 25).

Les restrictions concernant le nombre et la durée des transports de cabotage sont supprimées progressivement. Deux ans après l'entrée en vigueur du présent règlement, le nombre des transports de cabotage visé au paragraphe 2 est porté à sept. Le 1 er janvier 2014, toutes les restrictions concernant le nombre et la durée des transports de cabotage sont supprimées.

S'il ne peut être remédié aisément aux anomalies justifiant l'immobilisation dans le port où le navire est immobilisé, l'autorité compétente peut autoriser le navire à se rendre dans le chantier de réparation disponible le plus proche où l'anomalie peut être supprimée aisément, ou elle peut exiger que les anomalies soient supprimées dans un délai maximal de trente jours, conformément aux lignes directrices élaborées dans le cadre du mémorandum d'entente de Paris. À ces fins, les procédures définies à l'article 20 sont applicables.

– Les navires qui ont été signalés comme présentant des anomalies non encore corrigées, à l'exception des navires pour lesquels les anomalies devaient être supprimées dans les quatorze jours après le départ ou devaient être supprimées avant le départ.