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Acte de cession valide et susceptible d'enregistrement
Acte de transfert valable et enregistrable
Acte de transport valable et enregistrable
Aire de touche
Cause valable
Cause à titre onéreux
Cible
Considération ou cause valable
Considération valable
Contre-prestation
Contrepartie
Contrepartie valable
Fondement valable de titre
Ordre valable ce jour
Ordre valable jour
Ordre valable pour la journée
Surface non valable
Surface valable
Titre originaire valable
Valable considération
Zone de touche
Zone-cible

Traduction de «surface valable » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


surface valable [ zone-cible | zone de touche | aire de touche ]

valid target [ valid target area | target area ]




cible | surface valable

valid area | valid surface | valid target


cause à titre onéreux [ contrepartie valable | contrepartie | contre-prestation | considération valable | valable considération | cause valable | considération ou cause valable ]

valuable consideration


surface non valable

unvalid target (1) | invalid target (2) | non valid target (2)


surface non valable

invalid target area [ invalid target ]


ordre valable jour | ordre valable pour la journée | ordre valable ce jour

day order | order valid today | good for day order


fondement valable de titre | titre originaire valable

good root of title


acte de cession valide et susceptible d'enregistrement | acte de transfert valable et enregistrable | acte de transport valable et enregistrable

good and registrable conveyance
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
La force véritable de la démocratie, c'est que, si nous avons une démocratie réelle, les mesures législatives les meilleures et les plus valables, celles qui sont les meilleures pour notre société, nos contribuables et nos enfants, remonteront à la surface comme la crème sur le lait.

The real strength of democracy is that if we have true democracy, surely the best and most valuable legislation, that which is best for our society, best for our taxpayers and best for our children will bubble to the surface like cream rises to the top.


Toutefois, la Commission estime qu’au moins une des utilisations de ces substances (à savoir le traitement de surface) entraîne pour la santé humaine un risque qui n’est pas valablement maîtrisé et nécessite une action.

However the Commission considers that at least one of the uses of those substances (i.e. surface treatment) poses a risk to human health that is not adequately controlled and needs to be addressed.


L'indication d'un site internet ou d'un numéro vert, clairement lisibles même sur de petites surfaces, auxquels s'adresser afin d'obtenir quelque information, aussi utile que pertinente, peut offrir une alternative valable pour que l'information parvienne au consommateur.

The address of an Internet site or a freephone number would be visible even on small packages and could therefore provide a useful alternative channel through which consumers could obtain relevant information.


lorsque des agriculteurs sont à même de justifier par des motifs pertinents et objectifs l'échange de terres non admissibles au bénéfice du paiement à la surface pour les grandes cultures contre des terres admissibles dans leurs exploitations, les États membres sont tenus de vérifier qu'aucune raison valable ne justifie le refus de ces échanges, notamment du point de vue du risque environnemental, et de prouver, dans un plan qui présenteront à la Commission, que la quantité totale de terres admissibles reste inchangée; ces échanges n ...[+++]

where farmers are able to give relevant and objective reasons for exchanging land ineligible for arable crops area payment for eligible land on their holdings, Member States shall check that there are no valid reasons for refusing such exchanges, in particular from the viewpoint of environmental risks, and shall provide proof in a plan submitted to the Commission that the total amount of eligible land remains unchanged; under no circumstances may exchanges result in any increase in the total area of eligible arable land on the holding; the Member States shall provide for a system for the prior notification and approval of such exchange ...[+++]


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Ribeiro (GUE/NGL), par écrit. - (PT) Ce huitième protocole relatif à l’accord de pêche conclu avec la République démocratique de Madagascar est valable jusqu’à la fin de 2006 et fixe les possibilités de pêche thonière pour la flotte communautaire - qui comprend six palangriers de surface portugais -, conformément aux autres accords relatifs à la pêche thonière conclus entre la Communauté et des pays de l’océan Indien, que nous accueillons très favorablement.

Ribeiro (GUE/NGL), in writing (PT) This eighth Protocol to the Fisheries Agreement with the Democratic Republic of Madagascar runs until the end of 2006 and defines the tuna fishing opportunities for Community fleets – which include six Portuguese surface longliners – pursuant to the other agreements on tuna concluded by the Community with Indian Ocean countries, which we broadly welcome.


L’actuel protocole de pêche, valable jusqu’au 2 décembre 2007, permettra aux sept palangriers de surface portugais de continuer à opérer comme ils l’ont fait jusqu’ici.

The current Fisheries Protocol, which runs until 2 December 2007, will enable the seven Portuguese surface longliners to continue to operate as they have been doing.


Un résultat négatif aux essais de biodégradabilité intrinsèque serait un indice de persistance qui pourrait être considéré, d'une manière générale, comme suffisant pour interdire la mise sur le marché de cet agent de surface, à moins qu'il n'existe, conformément à l'article 5, d'autres raisons valables d'accorder une dérogation.

Failure to pass the inherent biodegradability test would indicate potential for persistency which may be considered, in general terms, as sufficient to prohibit the placing on the market of such a surfactant unless, as stated in Article 5, there are other justifiable reasons for granting a derogation.


vi) S'il est impossible d'établir des conditions de référence caractéristiques valables pour un élément de qualité dans un type de masse d'eau de surface en raison de la forte variabilité naturelle de cet élément, et pas uniquement du fait des variations saisonnières, cet élément peut être exclu de l'évaluation de l'état écologique pour ce type d'eau de surface.

(vi) Where it is not possible to establish reliable type-specific reference conditions for a quality element in a surface water body type due to high degrees of natural variability in that element, not just as a result of seasonal variations, then that element may be excluded from the assessment of ecological status for that surface water type.


vi)S'il est impossible d'établir des conditions de référence caractéristiques valables pour un élément de qualité dans un type de masse d'eau de surface en raison de la forte variabilité naturelle de cet élément, et pas uniquement du fait des variations saisonnières, cet élément peut être exclu de l'évaluation de l'état écologique pour ce type d'eau de surface.

(vi)Where it is not possible to establish reliable type-specific reference conditions for a quality element in a surface water body type due to high degrees of natural variability in that element, not just as a result of seasonal variations, then that element may be excluded from the assessment of ecological status for that surface water type.


: une surface de 40? % ou 50? % du paquet me paraît un compromis valable.

I am in favour of strict labelling i.e. 40% or 50% of the packaging for health warnings is a workable compromise.




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surface valable ->

Date index: 2022-04-27
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