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Acte de cession valide et susceptible d'enregistrement
Acte de transfert valable et enregistrable
Acte de transport valable et enregistrable
Congédiement abusif
Congédiement non motivé
Finisseur industriel de surface
Fondement valable de titre
Licenciement non motivé
Licenciement sans motif valable
Offre non conforme
Opératrice de traitement d’abrasion de surface
Renvoi non motivé
Renvoi sans motif
Soumission non valable
Surface non valable
Surface valable
Titre originaire valable

Traduction de «surface non valable » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
surface non valable

invalid target area [ invalid target ]


surface non valable

unvalid target (1) | invalid target (2) | non valid target (2)




acte de cession valide et susceptible d'enregistrement | acte de transfert valable et enregistrable | acte de transport valable et enregistrable

good and registrable conveyance


fondement valable de titre | titre originaire valable

good root of title


considérer un testament non valable quant à la forme, formellement non valable, annuler un testament pour vice de forme

hold a will formally invalid (to)


finisseur industriel de surface/finisseuse industrielle de surface | opératrice de traitement d’abrasion de surface | finisseur industriel de surface | opérateur de rectifieuse de surfaces planes/opératrice de rectifieuse de surfaces planes

filling and grinding machine operator | back grinding machine operator | surface grinding machine operator


congédiement non motivé [ renvoi non motivé | congédiement abusif | renvoi sans motif | licenciement non motivé | licenciement sans motif valable ]

dismissal without cause


offre non conforme [ soumission non valable ]

non-responsive bid


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Toutefois, la Commission estime qu’au moins une des utilisations de ces substances (à savoir le traitement de surface) entraîne pour la santé humaine un risque qui n’est pas valablement maîtrisé et nécessite une action.

However the Commission considers that at least one of the uses of those substances (i.e. surface treatment) poses a risk to human health that is not adequately controlled and needs to be addressed.


L'indication d'un site internet ou d'un numéro vert, clairement lisibles même sur de petites surfaces, auxquels s'adresser afin d'obtenir quelque information, aussi utile que pertinente, peut offrir une alternative valable pour que l'information parvienne au consommateur.

The address of an Internet site or a freephone number would be visible even on small packages and could therefore provide a useful alternative channel through which consumers could obtain relevant information.


Dans les tableaux A.1 à A.5 concernant les recommandations pour tous les rongeurs, la «hauteur du compartiment» désigne la distance verticale entre le sol et la partie horizontale supérieure du compartiment. Cette hauteur devrait être valable pour plus de 50 % de la surface minimale au sol du compartiment avant l'insertion des éléments d'enrichissement.

In this and subsequent tables for all rodent recommendations ‘enclosure height’ means the vertical distance between the enclosure floor and the top of the enclosure, and this height should apply over more than 50 % of the minimum enclosure floor area prior to the addition of enrichment devices.


lorsque des agriculteurs sont à même de justifier par des motifs pertinents et objectifs l'échange de terres non admissibles au bénéfice du paiement à la surface pour les grandes cultures contre des terres admissibles dans leurs exploitations, les États membres sont tenus de vérifier qu'aucune raison valable ne justifie le refus de ces échanges, notamment du point de vue du risque environnemental, et de prouver, dans un plan qui pr ...[+++]

where farmers are able to give relevant and objective reasons for exchanging land ineligible for arable crops area payment for eligible land on their holdings, Member States shall check that there are no valid reasons for refusing such exchanges, in particular from the viewpoint of environmental risks, and shall provide proof in a plan submitted to the Commission that the total amount of eligible land remains unchanged; under no circumstances may exchanges result in any increase in the total area of eligible arable land on the holding; the Member States shall provide for a system for the prior notification and approval of such exchange ...[+++]


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L’actuel protocole de pêche, valable jusqu’au 2 décembre 2007, permettra aux sept palangriers de surface portugais de continuer à opérer comme ils l’ont fait jusqu’ici.

The current Fisheries Protocol, which runs until 2 December 2007, will enable the seven Portuguese surface longliners to continue to operate as they have been doing.


Ribeiro (GUE/NGL), par écrit. - (PT) Ce huitième protocole relatif à l’accord de pêche conclu avec la République démocratique de Madagascar est valable jusqu’à la fin de 2006 et fixe les possibilités de pêche thonière pour la flotte communautaire - qui comprend six palangriers de surface portugais -, conformément aux autres accords relatifs à la pêche thonière conclus entre la Communauté et des pays de l’océan Indien, que nous accueillons très fa ...[+++]

Ribeiro (GUE/NGL), in writing (PT) This eighth Protocol to the Fisheries Agreement with the Democratic Republic of Madagascar runs until the end of 2006 and defines the tuna fishing opportunities for Community fleets – which include six Portuguese surface longliners – pursuant to the other agreements on tuna concluded by the Community with Indian Ocean countries, which we broadly welcome.


Un résultat négatif aux essais de biodégradabilité intrinsèque serait un indice de persistance qui pourrait être considéré, d'une manière générale, comme suffisant pour interdire la mise sur le marché de cet agent de surface, à moins qu'il n'existe, conformément à l'article 5, d'autres raisons valables d'accorder une dérogation.

Failure to pass the inherent biodegradability test would indicate potential for persistency which may be considered, in general terms, as sufficient to prohibit the placing on the market of such a surfactant unless, as stated in Article 5, there are other justifiable reasons for granting a derogation.


vi)S'il est impossible d'établir des conditions de référence caractéristiques valables pour un élément de qualité dans un type de masse d'eau de surface en raison de la forte variabilité naturelle de cet élément, et pas uniquement du fait des variations saisonnières, cet élément peut être exclu de l'évaluation de l'état écologique pour ce type d'eau de surface.

(vi)Where it is not possible to establish reliable type-specific reference conditions for a quality element in a surface water body type due to high degrees of natural variability in that element, not just as a result of seasonal variations, then that element may be excluded from the assessment of ecological status for that surface water type.


vi) S'il est impossible d'établir des conditions de référence caractéristiques valables pour un élément de qualité dans un type de masse d'eau de surface en raison de la forte variabilité naturelle de cet élément, et pas uniquement du fait des variations saisonnières, cet élément peut être exclu de l'évaluation de l'état écologique pour ce type d'eau de surface.

(vi) Where it is not possible to establish reliable type-specific reference conditions for a quality element in a surface water body type due to high degrees of natural variability in that element, not just as a result of seasonal variations, then that element may be excluded from the assessment of ecological status for that surface water type.


: une surface de 40? % ou 50? % du paquet me paraît un compromis valable.

I am in favour of strict labelling i.e. 40% or 50% of the packaging for health warnings is a workable compromise.




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surface non valable ->

Date index: 2022-10-27
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