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Bureau du surintendant des faillites
Bureau du surintendant des faillites Document cadre
Bureau du surintendant des faillites Canada
Chambre des poursuites et faillites
Cour des poursuites et faillites
Curateur de faillite
Curatrice de faillite
Infraction commise dans la faillite
Infraction dans la faillite
Infraction en matière de faillite
Masse active
Masse d'une faillite
Masse de faillite
Masse de la faillite
Masse en faillite
Préposé aux poursuites et aux faillites
Préposé aux poursuites et faillites
Préposée aux poursuites et aux faillites
Préposée aux poursuites et faillites
Rapport du Surintendant des faillites
Réclamation prouvable
Réclamation prouvable en faillite
Réclamation prouvable en matière de faillite
Surintendant des faillites
Syndic
Syndic de faillite
Syndique
Syndique de faillite

Traduction de «surintendant des faillites » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
surintendant des faillites

superintendent of bankruptcy


Bureau du surintendant des faillites Canada [ Bureau du surintendant des faillites ]

Office of the Superintendent of Bankruptcy Canada [ Office of the Superintendent of Bankruptcy ]


Rapport du Surintendant des faillites

Report of the Superintendent of Bankruptcy


Bureau du surintendant des faillites : Document cadre

Office of the Superintendent of Bankruptcy: Framework Document


Autorité de surveillance des offices des poursuites et faillites (1) | Autorité cantonale de surveillance des offices des poursuites et des faillites (2) | Autorité cantonale de surveillance en matière de poursuites et faillites (3) | Autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite et faillite (4) | Autorité de surveillance en matière de poursuite et faillite (5) | Cour des poursuites et faillites (6) | Chambre des poursuites et faillites (7)

Supervisory Board for Debt Collection and Bankruptcy


masse active | masse de faillite | masse de la faillite | masse d'une faillite | masse en faillite

bankrupt's assets | bankrupt's estate


syndic de faillite | syndique de faillite | syndic | syndique | curateur de faillite | curatrice de faillite

trustee in bankruptcy | bankrupt trustee | receiver in bankruptcy | assignee in bankruptcy


préposé aux poursuites et faillites (1) | préposée aux poursuites et faillites (2) | préposé aux poursuites et aux faillites (3) | préposée aux poursuites et aux faillites (4)

debt collection and bankruptcy officer


infraction dans la faillite | infraction commise dans la faillite | infraction en matière de faillite

bankruptcy offence | bankruptcy crime


réclamation prouvable | réclamation prouvable en faillite | réclamation prouvable en matière de faillite

provable claim | claim provable | claim provable in bankruptcy
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Le Bureau du surintendant des faillites, BSF, doit consulter les intervenants afin de rédiger des règlements pour la Loi sur la faillite et l’insolvabilité, LFI, et la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies, LACC.

In this regard, the Office of the Superintendent of Bankruptcy, OSB, must consult with stakeholders in order to draft regulations for the Bankruptcy and Insolvency Act, BIA, and the Companies’ Creditors Arrangement Act, CCAA.


Monsieur le Président, je prends la parole aujourd'hui afin de présenter une pétition au nom de personnes de ma circonscription et de différentes autres régions de l'Ontario qui estiment qu'une faillite survenue en septembre 2001 a été mal présentée par le surintendant des faillites dans son rapport.

Mr. Speaker, I rise today to present a petition on behalf of a number of petitioners in my riding and across Ontario who feel that a bankruptcy that took place in September 2001 was poorly reported by the Superintendent of Bankruptcy.


Plus spécifiquement, au cours des 10 dernières années, j'ai agi à titre de surintendant des faillites et dirigeant principal de ce qu'on appelle aujourd'hui le Bureau du surintendant des faillites, auquel on réfère généralement comme étant le BSF, qui, sur le plan administratif, est une agence de service spéciale relevant d’Industrie Canada.

More specifically, over the last 10 years, I have been in the position of the Superintendent of Bankruptcy, the head of the Office of the Superintendent of Bankruptcy, a special operating agency of Industry Canada.


M. Marc Mayrand, surintendant des faillites, Bureau du surintendant des faillites;

M. Marc Mayrand, Superintendent of Bankruptcies, Office of the Superintendent of Bankruptcies;


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M. Marc Mayrand, surintendant des faillites, Bureau du surintendant des faillites;

M. Marc Mayrand, Superintendent of Bankruptcies, Office of the Superintendent of Bankruptcies;




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surintendant des faillites ->

Date index: 2021-12-05
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