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BEPH
Bureau Benelux des dessins ou modèles
Bureau de dessin
Bureau de l'évaluation des produits homologués
Bureau de la surveillance des médicaments
Bureau de la surveillance pharmaceutique
Bureau de surveillance
Bureau des drogues dangereuses
Surveillant de bureau de dessin
Surveillante de bureau de dessin

Traduction de «surveillant de bureau de dessin » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
surveillant de bureau de dessin [ surveillante de bureau de dessin ]

drafting office supervisor


Bureau de l'évaluation des produits homologués [ BEPH | Bureau de la surveillance des médicaments | Bureau de la surveillance pharmaceutique | Bureau des drogues dangereuses ]

Bureau of Licensed Product Assessment [ BLPA | Bureau of Drug Surveillance | Bureau of Pharmaceutical Surveillance | Bureau of Dangerous Drugs ]






Bureau Benelux des dessins ou modèles

Benelux Designs Office


bureau de surveillance

firm providing on-site supervision
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Il est l'organe de programmation et de surveillance du Bureau d'appui.

It shall be the Support Office's planning and monitoring body.


Il est l'organe de programmation et de surveillance du Bureau d'appui.

It shall be the Support Office's planning and monitoring body.


Une demande d'enregistrement d'un dessin ou modèle communautaire peut être déposée auprès de l'Office, du service central de la propriété industrielle d'un État membre ou, dans les pays du Bénélux qui ont déjà un dessin ou modèle commun, auprès du Bureau Bénélux des dessins ou modèles.

An application to register a Community design may be submitted to the Office, the central industrial property office of a Member State or, in the Benelux countries which already have a common design, to the Benelux Design Office.


1. L'Office et les services centraux de la propriété industrielle des États membres et le Bureau Benelux des dessins ou modèles se communiquent, sur demande, les informations appropriées sur les demandes de dessin ou modèle communautaire enregistré, de dessin ou modèle Benelux ou de dessin ou modèle national enregistré et sur les procédures relatives à ces demandes et aux dessins ou modèles enregistrés à la suite du dépôt de ces demandes.

1. The Office and the central industrial property offices of the Member States and the Benelux Design Office shall, upon request, communicate to each other relevant information about the filing of applications for registered Community designs, Benelux designs or national registered designs and about proceedings relating to such applications and the designs registered as a result thereof.


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1. La date de dépôt de la demande d'enregistrement d'un dessin ou modèle communautaire est celle à laquelle les documents contenant les informations prévues à l'article 36, paragraphe 1, sont déposés auprès de l'Office ou, si la demande est déposée auprès du service central de la propriété industrielle d'un État membre ou auprès du Bureau Benelux des dessins ou modèles, auprès de ce service ou de ce bureau.

1. The date of filing of an application for a registered Community design shall be the date on which documents containing the information specified in Article 36(1) are filed with the Office by the applicant, or, if the application has been filed with the central industrial property office of a Member State or with the Benelux Design Office, with that office.


1. La date de dépôt de la demande d'enregistrement d'un dessin ou modèle communautaire est celle à laquelle les documents contenant les informations prévues à l'article 36, paragraphe 1, sont déposés auprès de l'Office ou, si la demande est déposée auprès du service central de la propriété industrielle d'un État membre ou auprès du Bureau Benelux des dessins ou modèles, auprès de ce service ou de ce bureau.

1. The date of filing of an application for a registered Community design shall be the date on which documents containing the information specified in Article 36(1) are filed with the Office by the applicant, or, if the application has been filed with the central industrial property office of a Member State or with the Benelux Design Office, with that office.


1. Sauf disposition contraire dans le présent titre, le présent règlement et tout règlement d'exécution de celui-ci, adopté conformément à l'article 109, est applicable, mutatis mutandis, à tout enregistrement de dessins ou modèles industriels au registre international tenu par le bureau international de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (ci-après dénommés respectivement «l'enregistrement international» et «Bureau international») désignant la Communauté, au titre de l'acte de Genève.

1. Unless otherwise specified in this title, this Regulation and any Regulations implementing this Regulation adopted pursuant to Article 109 shall apply, mutatis mutandis, to registrations of industrial designs in the international register maintained by the International Bureau of the World Intellectual Property Organisation (hereinafter referred to as ‘international registration’ and ‘the International Bureau’) designating the Community, under the Geneva Act.


2. Lorsque la demande est déposée auprès du service central de la propriété industrielle d'un État membre ou auprès du Bureau Benelux des dessins ou modèles, ce service ou ce Bureau prend toutes les mesures nécessaires pour transmettre la demande à l'Office dans un délai de deux semaines après son dépôt.

2. Where the application is filed at the central industrial property office of a Member State or at the Benelux Design Office, that office shall take all steps to forward the application to the Office within two weeks after filing.


Une demande d'enregistrement d'un dessin ou modèle communautaire peut être déposée auprès de l'Office, du service central de la propriété industrielle d'un État membre ou, dans les pays du Bénélux qui ont déjà un dessin ou modèle commun, auprès du Bureau Bénélux des dessins ou modèles.

An application to register a Community design may be submitted to the Office, the central industrial property office of a Member State or, in the Benelux countries which already have a common design, to the Benelux Design Office.


c) est habilitée à représenter des personnes physiques ou morales en matière de dessins ou modèles devant le service central de la propriété industrielle d'un État membre ou devant le Bureau Benelux des dessins ou modèles.

(c) he must be entitled to represent natural or legal persons in design matters before the central industrial property office of a Member State or before the Benelux Design Office.




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surveillant de bureau de dessin ->

Date index: 2023-06-26
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