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Bureau Benelux des dessins ou modèles
Bureau de dessin
Surveillant de bureau de dessin
Surveillant de bureau local
Surveillante de bureau de dessin
Surveillante de bureau local

Traduction de «surveillante de bureau de dessin » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
surveillant de bureau de dessin [ surveillante de bureau de dessin ]

drafting office supervisor


surveillant de bureau local [ surveillante de bureau local ]

field office supervisor






Bureau Benelux des dessins ou modèles

Benelux Designs Office
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
3) Céder en franc-alleu à Sa Majesté le Roi, représenté par le Surintendant général un lopin ou morceau de terrain situé à Esquimalt, qui est tout le lopin ou morceau de terrain situé dans la section 2, et faisant partie de la dite section, district d’Esquimalt, Île de Vancouver, et actuellement connu sous le nom de section 2A, et plus particulièrement décrit ainsi qu’il suit : À partir d’un poteau planté à la ligne des hautes eaux sur la rive nord de l’anse Constance, port d’Esquimalt; allant de là dans une direction nord trente-six degrés vingt-huit minutes est, magnétique (N. 36°, 28′ E. Mag) soit une longueur de quatre-vingts chaînes et quatre-vingt-dix chaînons (80.90), plus ou moins, jusqu’au point où s’opère le croisement de la limi ...[+++]

(3) Convey in fee simple to His Majesty the King, represented by the Superintendent General, a piece or parcel of land at Esquimalt, being all that piece or parcel of land situate in and being part of Section two, Esquimalt District, Vancouver Island, and now known as Section 2A, and being more particularly described as follows: — Commencing at a post planted at high water mark on the northerly shore of Constance Cove, Esquimalt Harbour; thence in a direction north thirty-six degrees and twenty-eight minutes east, Magnetic (N. 36° 28′ E. Mag) a distance of eighty chains and ninety links (80.90) more or less, to an intersection with the ...[+++]


La partie du lot 1055 dans la ville de Hay River dans les Territoires du Nord-Ouest, selon un plan d’arpentage déposé au Bureau d’enregistrement des biens-fonds des Territoires du Nord-Ouest sous le n 1059, terrain indiqué par une partie ombragée sur le dessin se trouvant à la partie II, de même qu’un droit d’accès et de sortie illimité à la rivière Hay par le lot 1023 dans la ville de Hay River, selon un plan d’arpentage déposé au Bureau d’enregistrement de ...[+++]

that part of lot 1055 in the Town of Hay River in the Northwest Territories, according to a plan of survey filed in the Land Titles Office for the Northwest Territories under number 1059, shaded in the sketch contained in Part II together with an unrestricted right of way for access and egress to the Hay River over lot 1023 in the Town of Hay River, according to a plan of survey filed in the Land Titles Office for the Northwest Territories under number 1059.


M. Alex Neve: Vous pourrez préparer votre dessin en public ou le faire dans votre bureau et nous le rapporter plus tard.

Mr. Alex Neve: You can sit there and design in public or take it away to your office and return it later.


Une demande d'enregistrement d'un dessin ou modèle communautaire peut être déposée auprès de l'Office, du service central de la propriété industrielle d'un État membre ou, dans les pays du Bénélux qui ont déjà un dessin ou modèle commun, auprès du Bureau Bénélux des dessins ou modèles.

An application to register a Community design may be submitted to the Office, the central industrial property office of a Member State or, in the Benelux countries which already have a common design, to the Benelux Design Office.


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1. L'Office et les services centraux de la propriété industrielle des États membres et le Bureau Benelux des dessins ou modèles se communiquent, sur demande, les informations appropriées sur les demandes de dessin ou modèle communautaire enregistré, de dessin ou modèle Benelux ou de dessin ou modèle national enregistré et sur les procédures relatives à ces demandes et aux dessins ou modèles enregistrés à la suite du dépôt de ces demandes.

1. The Office and the central industrial property offices of the Member States and the Benelux Design Office shall, upon request, communicate to each other relevant information about the filing of applications for registered Community designs, Benelux designs or national registered designs and about proceedings relating to such applications and the designs registered as a result thereof.


1. La date de dépôt de la demande d'enregistrement d'un dessin ou modèle communautaire est celle à laquelle les documents contenant les informations prévues à l'article 36, paragraphe 1, sont déposés auprès de l'Office ou, si la demande est déposée auprès du service central de la propriété industrielle d'un État membre ou auprès du Bureau Benelux des dessins ou modèles, auprès de ce service ou de ce bureau.

1. The date of filing of an application for a registered Community design shall be the date on which documents containing the information specified in Article 36(1) are filed with the Office by the applicant, or, if the application has been filed with the central industrial property office of a Member State or with the Benelux Design Office, with that office.


Une demande d'enregistrement d'un dessin ou modèle communautaire peut être déposée auprès de l'Office, du service central de la propriété industrielle d'un État membre ou, dans les pays du Bénélux qui ont déjà un dessin ou modèle commun, auprès du Bureau Bénélux des dessins ou modèles.

An application to register a Community design may be submitted to the Office, the central industrial property office of a Member State or, in the Benelux countries which already have a common design, to the Benelux Design Office.


b) aux enregistrements de dessins ou modèles auprès du bureau Benelux des dessins ou modèles;

(b) design rights registered at the Benelux Design Office;


L'hon. Herb Gray (leader du gouvernement à la Chambre des communes et solliciteur général du Canada): En ce qui concerne le Service correctionnel du Canada, la réponse est la suivante: a) Sommes dépensées à ce jour: Environ 3,11 millions de dollars ont été dépensés à ce jour; b) Répartition des fonds: 1,61 million pour l'acquisition de l'emplacement, y compris les frais juridiques, 1,5 million pour la tenue de deux études environnementales, l'exécution des dessins d'architecture ainsi que les salaires et les coûts de fonction ...[+++]

If not, why not and (e) what would the anticipated cost of relocating the prison to an alternate site be and what types of expenditures would be included in that cost? Hon. Herb Gray (Leader of the Government in the House of Commons and Solicitor General of Canada, Lib.): In so far as Correctional Service Canada is concerned, the answer is as follows: (a) Money spent to date: Approximately $3.11 million has been spent to date (b) Allocation of funds: $1.61 million for acquisition of site, including legal fees; $1.5 million for two environmental studies, architectural design drawings, salary and operating cost for the Kitchener federally ...[+++]


Au bureau de l'architecte en chef créé par le ministère des Travaux publics en 1871, un des premiers dessins pour l'intérieur de l'édifice du Parlement a été celui d'un nouveau fauteuil d'apparat pour le Président et d'une tribune pour la presse dans le style architectural adopté pour la Chambre des communes.

When the Department of Public Works created the Chief Architect's Branch in 1871, one of the first drawings prepared by the section for the interior of the Parliament building, was a new throne for the Speaker and a gallery for reporters, in keeping with the style of architecture adopted in the House of Commons Chamber.




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surveillante de bureau de dessin ->

Date index: 2023-05-16
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