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Contrat de courtage immobilier non exclusif
Contrat de courtage non exclusif
Contrat ouvert
DON inscriptible
DON inscriptible une seule fois
DON non effaçable
Disque WORM
Disque inscriptible
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Inscription faite sans cause légitime
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Inscriptions en excédant
Inscriptions en surnombre
Inscriptions excédentaires
Mandat non exclusif
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Mandat ouvert
SIIC
Système d'information et d'inscription aux cours
Système d'inscription continue
Système d'inscription continue avec mise à jour
Système d'inscription en compte
Système d'inscription permanente des électeurs
Système d'inscription sur les registres de TVA
Système de gestion dématérialisée
Système de gestion en comptes courants
Système perpétuel d'inscription
WORM

Traduction de «système d'inscription » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
système d'inscription permanente des électeurs [ système perpétuel d'inscription ]

system of continuous electoral rolls


système d'inscription continue [ système d'inscription continue avec mise à jour ]

ongoing registration system [ ongoing electoral registration system ]


système d'inscription sur les registres de TVA

VAT ledger system


système de gestion dématérialisée | système de gestion en comptes courants | système d'inscription en compte

book-entry system


Système d'information et d'inscription aux cours [ SIIC | Système d'inscription aux cours de formation et d'information en la matière ]

Course Registration and Information System


Convention relative à l'établissement d'un système d'inscription des testaments

Convention on the Establishment of a Scheme of Registration of Wills


disque inscriptible | disque optique WORM | disque WORM | WORM | disque inscriptible une seule fois | disque optique numérique non effaçable | disque optique numérique inscriptible une seule fois | disque optique non effaçable | disque non réinscriptible | DON inscriptible | DON inscriptible une seule fois | DON non effaçable

write-once read many times | WORM | write once read many times | write-once disk | WORM disk | write once optical disk | WOOD | write-once optical disk | write-once optical disc | write-once data disk | write once read many


inscription indue | inscription irrégulière | inscription faite indûment | inscription faite sans cause légitime

unwarranted entry


inscriptions excédentaires | inscriptions en excédant | inscriptions en surnombre

oversubscribed program


contrat de courtage immobilier non exclusif | contrat de courtage non exclusif | mandat ouvert | mandat open | contrat ouvert | mandat non exclusif | inscription libre | inscription sans exclusivité | inscription sans droit exclusif

non-exclusive brokerage contract | non-exclusive mandate | non-exclusive listing | open listing | general listing
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Les EES qui sont désireux d’établir des programmes communs se heurtent à deux obstacles distincts, l’un étant inhérent au système universitaire et l’autre de nature administrative, auxquels il faut s'attaquer: il s’agit des réglementations des établissements (procédures d’accréditation, systèmes de notation, règles relatives aux examens et aux thèses, procédures d'inscription ou politique en matière de droits d'inscription) et de la législation nationale (en particulier pour ce qui est de la délivrance des diplômes communs).

Two particular obstacles make the undertaking of joint programmes difficult for HEIs, both from the academic and administrative sides, and need to be addressed: institutional regulations (accreditation procedures, grading systems, examination and thesis regulations, enrolment procedures or tuition fees policy), and national legislation (particularly related to the delivery of joint degrees).


Des systèmes d'aides et de droits d'inscription différenciés pourraient être utilisés pour assurer l'attrait des études présentant la plus grande valeur sociale, pour éviter, par exemple, les pénuries de main-d'œuvre dans certains domaines et le chômage des diplômés dans d'autres; ces systèmes devraient aller jusqu'à permettre de rémunérer certaines catégories en les assimilant à des professionnels en formation, par exemple les chercheurs en début de carrière qui accomplissent un doctorat.

Differential fees and grants systems can be used to ensure the attractiveness of courses with the highest social value, e.g. to prevent labour shortages in some areas and graduate unemployment in others; this should go as far as compensating certain categories by treating them as professionals in training, e.g. early career researchers completing a PhD.


Lorsqu’un dépositaire central de titres (DCT), tel qu’il est défini à l’article 2, paragraphe 1, point 1), du règlement (UE) no 909/2014 du Parlement européen et du Conseil , ou un DCT de pays tiers fournit les services d’exploitation d’un système de règlement des opérations sur titres ainsi qu’au minimum, d’enregistrement initial de titres dans un système d’inscription comptable avec opération initiale de crédit, ou de fourniture et de tenue de comptes de titres au plus haut niveau, comme cela est indiqué dans la section A de l’annex ...[+++]

When a Central Securities Depository (CSD), as defined in point (1) of Article 2(1) of Regulation (EU) No 909/2014 of the European Parliament and of the Council , or a third-country CSD provides the services of operating a securities settlement system as well as at least either the initial recording of securities in a book-entry system through initial crediting or providing and maintaining securities accounts at the top tier level, as specified in Section A of the Annex to that Regulation, the provision of those services by that CSD with respect to the securities of the UCITS that are initially recorded in a book-entry system through ini ...[+++]


Lorsqu’un dépositaire central de titres (DCT), tel qu’il est défini à l’article 2, paragraphe 1, point 1), du règlement (UE) no 909/2014 du Parlement européen et du Conseil (9), ou un DCT de pays tiers fournit les services d’exploitation d’un système de règlement des opérations sur titres ainsi qu’au minimum, d’enregistrement initial de titres dans un système d’inscription comptable avec opération initiale de crédit, ou de fourniture et de tenue de comptes de titres au plus haut niveau, comme cela est indiqué dans la section A de l’an ...[+++]

When a Central Securities Depository (CSD), as defined in point (1) of Article 2(1) of Regulation (EU) No 909/2014 of the European Parliament and of the Council (9), or a third-country CSD provides the services of operating a securities settlement system as well as at least either the initial recording of securities in a book-entry system through initial crediting or providing and maintaining securities accounts at the top tier level, as specified in Section A of the Annex to that Regulation, the provision of those services by that CSD with respect to the securities of the UCITS that are initially recorded in a book-entry system through ...[+++]


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Les entités adjudicatrices établissent des règles et critères objectifs d’exclusion et de sélection des opérateurs économiques qui demandent à être qualifiés, et des critères et règles objectifs de fonctionnement du système de qualification, portant sur des aspects tels que l’inscription au système, la mise à jour périodique des qualifications, le cas échéant, et la durée du système.

Contracting entities shall establish objective rules and criteria for the exclusion and selection of economic operators requesting qualification and objective criteria and rules for the operation of the qualification system, covering matters such as inscription in the system, periodic updating of the qualifications, if any, and the duration of the system.


La présente décision constitue la base légale requise pour permettre l'inscription au budget général de l'Union européenne (UE) des crédits nécessaires au développement du système d'information sur les visas (VIS).

This Decision constitutes the required legal basis allowing for the inclusion in the general budget of the European Union (EU) of the necessary appropriations for the development of the Visa Information System (VIS).


1. Les autorités douanières peuvent, sur demande, autoriser une personne à déposer une déclaration en douane, y compris une déclaration simplifiée, sous la forme d'une inscription dans les écritures du déclarant, à condition que les énonciations de ladite déclaration soient à la disposition des autorités douanières dans le système électronique du déclarant au moment du dépôt de la déclaration en douane sous la forme d'une inscription dans les écritures ...[+++]

1. The customs authorities may, upon application, authorise a person to lodge a customs declaration, including a simplified declaration, in the form of an entry in the declarant's records, provided that the particulars of that declaration are at the disposal of the customs authorities in the declarant's electronic system at the time when the customs declaration in the form of an entry in the declarant's records is lodged.


La directive 93/34/CEE est l’une des directives particulières du système de réception CE prévu par la directive 92/61/CEE du Conseil du 30 juin 1992 relative à la réception des véhicules à moteur à deux ou trois roues, remplacée par la directive 2002/24/CE du Parlement européen et du Conseil du 18 mars 2002 relative à la réception des véhicules à moteur à deux ou trois roues (5), et elle établit les prescriptions techniques relatives à la conception et à la construction des véhicules à moteur à deux ou trois roues en ce qui concerne les inscriptions réglement ...[+++]

Directive 93/34/EEC is one of the separate Directives of the EC type-approval system provided for in Council Directive 92/61/EEC of 30 June 1992 relating to the type-approval of two or three-wheel motor vehicles, as replaced by Directive 2002/24/EC of the European Parliament and of the Council of 18 March 2002 relating to the type-approval of two or three-wheel motor vehicles (5), and lays down technical prescriptions concerning the design and construction of two- or three-wheel motor vehicles as regards the statutory markings.


Des systèmes d'aides et de droits d'inscription différenciés pourraient être utilisés pour assurer l'attrait des études présentant la plus grande valeur sociale, pour éviter, par exemple, les pénuries de main-d'œuvre dans certains domaines et le chômage des diplômés dans d'autres; ces systèmes devraient aller jusqu'à permettre de rémunérer certaines catégories en les assimilant à des professionnels en formation, par exemple les chercheurs en début de carrière qui accomplissent un doctorat.

Differential fees and grants systems can be used to ensure the attractiveness of courses with the highest social value, e.g. to prevent labour shortages in some areas and graduate unemployment in others; this should go as far as compensating certain categories by treating them as professionals in training, e.g. early career researchers completing a PhD.


La présente décision constitue la base légale requise pour permettre l'inscription au budget général de l'Union européenne (UE) des crédits nécessaires au développement du système d'information sur les visas (VIS).

This Decision constitutes the required legal basis allowing for the inclusion in the general budget of the European Union (EU) of the necessary appropriations for the development of the Visa Information System (VIS).


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