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Audit préalable
Avec diligence raisonnable
Avec la diligence voulue
Avec promptitude
Contrôle préalable
Contrôles diligents
Diligence appropriée
Diligence normale
Diligence raisonnable
Diligence voulue
Due diligence
Norme commune de déclaration
Obligation de vigilance
Procédures de diligence raisonnable
Prudence normale
Prudence nécessaire
Prudence raisonnable
Prudence requise
Soins appropriés
Système de diligence raisonnable

Traduction de «système de diligence raisonnable » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


audit préalable | contrôle préalable | diligence appropriée | diligence raisonnable | due diligence | obligation de vigilance

due diligence | due diligence audit | due diligence exercise


diligence raisonnable | prudence normale | prudence raisonnable

ordinary prudence | reasonable care | reasonable degree of care


diligence raisonnable | diligence normale | prudence nécessaire | prudence requise | soins appropriés

due care | due diligence | ordinary care | reasonable care


avec promptitude [ avec diligence raisonnable | avec la diligence voulue ]

with due dispatch [ with reasonable dispatch | with reasonable despatch ]


contrôles diligents | procédures de diligence raisonnable

due diligence procedures


diligence raisonnable [ diligence voulue ]

due diligence [ reasonable diligence ]


Norme commune en matière de déclaration et de diligence raisonnable concernant les renseignements relatifs aux comptes financiers [ Norme commune de déclaration ]

Common Standard on Reporting and Due Diligence for Financial Account Information [ Common Reporting Standard ]


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
«force majeure», tout événement ou toute situation imprévisibles ou inhabituels qui échappe à toute possibilité raisonnable de contrôle par le GRT, et qui ne sont pas imputables à une faute de sa part, qui ne peuvent être évités ou surmontés malgré toutes les mesures préventives et la diligence raisonnables déployées, qui ne peuvent être corrigés par des mesures raisonnablement envisageables sur le plan technique, financier ou économique pour le GRT, qui sont réellement survenus et sont objectivement vérifiables, et qui mettent le GRT ...[+++]

‘force majeure’ means any unforeseeable or unusual event or situation beyond the reasonable control of a TSO, and not due to a fault of the TSO, which cannot be avoided or overcome with reasonable foresight and diligence, which cannot be solved by measures which are from a technical, financial or economic point of view reasonably possible for the TSO, which has actually happened and is objectively verifiable, and which makes it impossible for the TSO to fulfil, temporarily or permanently, its obligations in accordance with this Regula ...[+++]


2. Chaque opérateur maintient et évalue régulièrement le système de diligence raisonnable qu'il utilise et veille à ce qu'un tiers procède à l'audit régulier du système pour en vérifier la qualité et l'efficacité, sauf dans le cas où l'opérateur utilise un système de diligence raisonnable établi par une organisation de contrôle visée à l'article 7.

2. Each operator shall maintain and regularly evaluate the due diligence system which it uses, as well as secure a regular third-party audit to verify the quality and effectiveness of the system, except where the operator makes use of a due diligence system established by a monitoring organisation referred to in Article 7.


2. Chaque opérateur maintient et évalue régulièrement le système de diligence raisonnable qu'il utilise, sauf dans le cas où l'opérateur utilise un système de diligence raisonnable établi par une organisation de contrôle visée à l'article 7.

2. Each operator shall maintain and regularly evaluate the due diligence system which it uses, except where the operator makes use of a due diligence system established by a monitoring organisation referred to in Article 7.


2. Les opérateurs qui mettent sur le marché du bois et des produits dérivés établissent un système de diligence raisonnable contenant les éléments visés à l'article 4 ║ou utilisent un système de diligence raisonnable d'une organisation de contrôle reconnue visée à l'article 6 , paragraphe 1.

2. Operators who place timber and timber products on the market shall establish a due diligence system containing the elements referred to in Article 4 ║ or make use of a due diligence system of a recognised monitoring organisation referred to in Article 6 (1).


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elle a mis en place un mécanisme de contrôle pour garantir l'utilisation du système de diligence raisonnable par les opérateurs qu'elle a certifiés en tant qu'utilisateurs de son système de diligence raisonnable;

it has in place a monitoring mechanism to ensure the use of the due diligence system by the operators which it has certified as making use of its due diligence system;


(34) Il y a lieu notamment d'habiliter la Commission à adopter les modalités d'application du système de diligence raisonnable et en particulier des critères pour l'évaluation du risque de mise sur le marché de bois et de produits dérivés issus d'une récolte illégale, à établir des critères pour la reconnaissance des systèmes de diligence raisonnable élaborés par des organisations de contrôle et à adapter la liste du bois et des produits dérivés auxquels le présent règlement s'applique lorsque des caractéristiques techniques, des utilisations finales ou des procédés de production du bois et des produits dérivés nécessitent de telles adap ...[+++]

(34) In particular, the Commission should be empowered to adopt detailed rules for the application of the due diligence system and in particular criteria for assessing the risk of placing illegally harvested timber and timber products on the market, to establish criteria for the recognition of due diligence systems developed by monitoring organisations and to adapt the list of timber and timber products to which this Regulation applies where technical characteristics, end uses or production processes of timber or timber products necessitate such adaptations.


Le présent règlement établit les modalités détaillées relatives au système de diligence raisonnée, ainsi qu'à la fréquence et à la nature des contrôles à effectuer auprès des organisations de contrôle.

This Regulation lays down detailed rules concerning the due diligence system and the frequency and the nature of the checks on monitoring organisations.


Le règlement (UE) no 995/2010 impose aux opérateurs d'utiliser un ensemble de procédures et de mesures (ci-après dénommé «système de diligence raisonnée») afin de réduire au minimum le risque de mise sur le marché intérieur de bois ou de produits dérivés de ce bois issus d’une récolte illégale.

Regulation (EU) No 995/2010 obliges operators to use a framework of procedures and measures (hereinafter referred to as a due diligence system) in order to minimise the risk of placing illegally harvested timber or products derived from illegally harvested timber on the internal market.


1. Les opérateurs appliquent le système de diligence raisonnée à chaque type de bois ou produit du bois fourni par un fournisseur déterminé au cours d'une période maximale de douze mois, à condition que les essences forestières, le pays ou les pays de récolte ou, le cas échéant, la ou les régions infranationales et la ou les concessions de récolte demeurent inchangés.

1. Operators shall apply the due diligence system to each specific type of timber or timber product supplied by a particular supplier within a period not exceeding 12 months, provided that the tree species, the country or countries of harvest or, where applicable, the sub-national region(s) and concession(s) of harvest remain unchanged.


3. Chaque opérateur maintient et évalue régulièrement le système de diligence raisonnée qu’il utilise, sauf dans le cas où l’opérateur utilise un système de diligence raisonnée établi par une organisation de contrôle visée à l’article 8.

3. Each operator shall maintain and regularly evaluate the due diligence system which it uses, except where the operator makes use of a due diligence system established by a monitoring organisation referred to in Article 8.




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système de diligence raisonnable ->

Date index: 2021-05-22
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