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Principe cap-and-trade
Principe du cap and trade
SCMS
SLA
Système cap and trade
Système de contrôle des émissions
Système de limitation de puissance
Système de limitation de vitesse
Système de limitation des avaries
Système de limitation des possibilités de duplication
Système de limitation des émissions
Système de limitation et d'échange
Système de limites contraignantes
Système de lutte contre les avaries
Système de protection SCMS
Système des limites tolérables ou des faux plafonds
Traité ABM
Traité sur les missiles antimissiles balistiques

Traduction de «système de limites contraignantes » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
système de limites contraignantes

system of binding limits


système de contrôle des émissions | système de limitation des émissions

emission control system


système des limites tolérables ou des faux plafonds

system of tolerable limits or false ceilings


système de limitation des possibilités de duplication [ SCMS | système de protection SCMS ]

serial copy management system


système de limitation de puissance

partial trip [ reactor control, surveillance and limitation system | RCSL system ]


système de lutte contre les avaries [ SLA | système de limitation des avaries ]

damage control system


principe du cap and trade | principe cap-and-trade | système cap and trade | système de limitation et d'échange

cap and trade program (1) | cap and trade scheme (2)


système de limitation de vitesse

speed limitation on-board system


système de limitation de puissance

partial trip | reactor control, surveillance and limitation system | RCSL system


Traité sur la limitation des systèmes de missiles antimissiles (1) | Traité sur les missiles antimissiles balistiques (2) | Traité sur la limitation des systèmes antimissiles balistiques (3) [ Traité ABM ]

Treaty on the Limitation of Antiballistic Missile Systems (1) | Antiballistic Missile Treaty (2) | Anti-Ballistic Missile Treaty (3) [ ABM Treaty ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Les prescriptions visant à assurer le fonctionnement correct des systèmes de limitation des émissions de NOx des moteurs et des véhicules bicarburant sont celles énoncées au paragraphe 8 de l’annexe 15 du règlement no 49 de la CEE-ONU, sous réserve des exceptions énoncées au point 10.1 du présent règlement:

The requirements to ensure the correct operation of NOx control measures of dual-fuel engines and vehicles shall be those set out in paragraph 8 of Annex 15 to UNECE Regulation No 49, with the exceptions provided for in point 10.1 of this Regulation:


Depuis l'entrée en vigueur de ces dispositions, le Luxembourg n'est pas parvenu à respecter les valeurs limites contraignantes pour le NO2 dans la ville de Luxembourg.

Since its entry into force, Luxemburg has not been able to ensure compliance with the binding limit values for NO2 in Luxemburg-City.


examiner les options politiques à moyen terme, y compris la fixation de limites contraignantes pour les émissions de CO des véhicules utilitaires lourds nouvellement immatriculés, le développement d’infrastructures modernes favorisant les carburants de substitution, une tarification plus intelligente de l’utilisation des infrastructures [tarification de l’usage des infrastructures fondée sur les principes du «pollueur-payeur» (paiement par les pollueurs) et de l’«utilisateur-payeur» (paiement par les usagers), l’utilisation efficace et cohérente de la taxation des véhicules par les pays de l’Union européenne et d’autres mécanismes fondés ...[+++]

considering medium-term policy options such as mandatory CO emissions for newly registered HDVs, modern infrastructure supporting alternative fuels, smarter pricing of infrastructure usage (pricing infrastructure use on ‘polluter-pays’ (those who pollute while using the infrastructure pay) and ‘user-pays’ (those who use the infrastructure pay) principles), effective and coherent use of vehicle taxation by EU countries and other market-based mechanisms.


veiller au respect du système de limitation des risques des OPCVM, et notamment des limites légales sur le risque global et le risque de contrepartie, conformément aux articles 41, 42 et 43.

ensure compliance with the UCITS risk limit system, including statutory limits concerning global exposure and counterparty risk in accordance with Articles 41, 42 and 43.


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13. note que les émissions de CO2 augmentent plus rapidement dans le secteur des transports que dans tous les autres secteurs, ce qui a pour effet de neutraliser les réductions d'émissions des autres secteurs; juge par conséquent indispensable de fixer des limites contraignantes pour les émissions de CO2 par les nouveaux véhicules et des objectifs stricts pour les émissions de CO2 par l'ensemble du parc automobile, éventuellement par le biais d'un système distinct d'échange d'émissions individuelles de CO2 (PETS) pour le transport ro ...[+++]

13. Notes that CO2 emissions are growing more rapidly in the transport sector than in any other sector and counteract emission reductions in other sectors; given this, regards it as vital to set binding CO2 emission limits for new vehicles and strict targets for CO2 emissions for the entire car fleet, possibly in the form of a separate CO2 Personal Emissions Trading Scheme (PETS) for road transport;


8.3.4. Le système de limitation des performances limite la vitesse du véhicule après l’activation du système d'incitation.

8.3.4. A ‘performance restriction’ approach restricts the speed of the vehicle after the inducement system activates.


30. demande à la Commission de veiller à ce que la révision du système d'échange de droits d'émission soit fondée sur une allocation davantage harmonisée, un renforcement de la mise aux enchères, un plafond plus strict compatible avec des réductions, dans l'Union européenne, de 30% des GES en 2020 par rapport à 1990, et d'introduire une législation sur des limites contraignantes pour les émissions de CO2 des automobiles, le but étant une limite maximale de 120g/km en moyenne pour les nouvelles automobiles en 2010;

30 Calls on the Commission to ensure that the review of the Emissions Trading Scheme is based on a more harmonised allocation, increasing auctioning, a stricter cap in line with 30% ghg reduction by 2020 compared to 1990 by the EU, and to introduce legislation on binding limits for CO2 emissions from passenger cars aiming at an upper limit of 120g/km average for new cars by 2012;


(a) la législation communautaire spécifique existante, qui impose des exigences minimales en ce qui concerne la protection de la santé humaine, de la sécurité publique ou de l'environnement en cas d'utilisation de la substance, telles que des limites contraignantes d'exposition professionnelle, des limites d'émission, etc.;

(a) existing specific Community legislation imposing minimum requirements relating to the protection of human health, public safety or the environment for the use of the substance, such as binding occupational exposure limits, emission limits and so forth, provided that the risk is properly controlled;


S’agissant des fines particules (PM2.5), le compromis prévoyait un système en deux étapes reposant sur une valeur cible non contraignante pour 2010 et une valeur limite contraignante la remplaçant en 2015.

With regard to fine particles (PM2.5), the compromise package contained a two-phase scheme which consisted of a non-binding target value for 2010 and a binding limit value to replace it in 2015.


7. craint que l'augmentation des émissions liées au transport ne compromette les progrès accomplis pour la réduction des émissions dans d'autres secteurs; est d'avis que l'Union européenne pourrait tirer des enseignements de l'exemple californien pour déterminer les moyens de limiter les émissions liées au transport; demande par conséquent à la Commission de présenter sans délai des propositions relatives à des valeurs limites contraignantes pour le CO2 en ce qui concerne les véhicules neufs;

7. Is concerned that progress in emission reductions in other sectors may be jeopardised by rising transport emissions; believes that the EU could learn from California how to limit transport emissions; calls, therefore, on the Commission urgently to put forward proposals for binding CO2 limits for new vehicles;




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Date index: 2023-03-26
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