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Comité de sélection préliminaire
Envoi d'impulsions par batterie et terre
Numérotation par batterie et terre
Présélection
Sélection préalable
Sélection préliminaire
Sélection préliminaire des terres

Traduction de «sélection préliminaire des terres » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
sélection préliminaire des terres

land identification


présélection [ sélection préliminaire | sélection préalable ]

screening process [ screening | prescreening ]




Comité de sélection préliminaire

Pre-Selection Committee


envoi d'impulsions par batterie et terre | numérotation par batterie et terre | sélection au cadran par alimentation/terre

battery-and-ground pulsing
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Le sénateur Peterson : En terminant, la vérificatrice générale a effectué en 2005 et en 2009 une vérification du processus des droits fonciers issus de traités. Dans son rapport, elle critique le ministère de ne pas avoir fait un suivi du temps nécessaire pour la sélection préliminaire des terres.

Senator Patterson: Finally, the Auditor General had done an audit in 2005 and 2009 of the treaty lands entitlement process, and the department was criticized for not tracking the overall time it takes to process land selections.


- une nouvelle annexe III est consacrée aux critères de sélection que les États membres doivent prendre en considération (au moment de concevoir leur législation) et dont les autorités compétentes doivent tenir compte au moment de prendre des décisions sur la vérification préliminaire de projets relevant de l'annexe II ou la mise au point de seuils de vérification préliminaire ou de critères de sélection.

- there is a new Annex III which is devoted to screening criteria that must be taken into consideration by Member States (in drawing up their legislation) and by competent authorities when making screening decisions for Annex II projects and the development of screening thresholds and criteria.


Tous les seuils et critères précités doivent reposer sur les critères de sélection énoncés à l'annexe III. Dans le cas des pays qui n'adoptent pas, pour la vérification préliminaire des projets relevant de l'annexe II, la méthode qui consiste à ne pratiquer que l'appréciation cas par cas, l'utilisation combinée des seuils et de l'examen cas par cas peut être dite « vérification préliminaire selon la méthode du signal lumineux » (voir figure 4 ci-dessous).

All of the above thresholds and criteria must be based upon the screening criteria set out in Annex III. For those countries not adopting a wholly case-by-case assessment approach to screening Annex II projects, the combined use of thresholds and a case-by-case approach can be characterised as the 'traffic light' approach to screening (see Fig. 4 below).


4.3.9 Les critères de sélection fournis par l'annexe III de la directive EIE doivent être pris en considération lorsque les États membres fixent des seuils de vérification préliminaire ou fondent la vérification préliminaire sur un examen cas par cas. Les critères de l'annexe III portent sur les caractéristiques des projets, leur localisation et les caractéristiques des incidences potentielles.

4.3.9 The screening criteria provided by Annex II of the EIA Directive must be taken into consideration when Member States set screening thresholds or base screening of Annex II projects on a case-by-case assessment. The Annex III criteria cover the characteristics of projects, the location of projects and the characteristics of the potential impacts".


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La règle générale est que tous les projets énumérés dans l'annexe II nécessitent une vérification préliminaire en fonction des critères de sélection de l'annexe III. L'élément additionnel ici en cause tend à créer un processus de vérification préliminaire en deux étapes.

The general approach is that all projects listed in Annex II require a screening by applying the Annex III selection criteria. The additional element points in the direction of creating a two stage screening process.


leur demande est accompagnée, pour chacun des programmes de sélection prévus, d'une version préliminaire du programme de sélection, qui contient les informations figurant à l'annexe I, partie 2, ainsi que pour les reproducteurs de race pure de l'espèce équine, à l'annexe I, partie 3.

its application contains, in respect of each of those intended breeding programmes, a draft version of the breeding programme which is to include the information set out in Part 2 of Annex I, and, additionally in the case of purebred breeding animals of the equine species, in Part 3 of Annex I.


(i) soit avant la notification publique de la sélection de la terre en cause pour l’accord définitif de la première nation touchée ou, s’agissant d’une terre gwich’in tetlit, avant le 8 juin 1992,

(i) prior to public notification of the selection of the settlement land for the final agreement of the Yukon first nation concerned, or prior to June 8, 1992 in the case of Tetlit Gwich’in Yukon lands, or


Vient ensuite, bien entendu, le processus de sélection définitive des terres qui consiste à négocier l'endroit et la superficie des terres qui seraient réservées, ainsi que d'autres détails tels que l'emplacement des camps de pêche et des cabanes de trappeurs, ainsi que celui des terres communautaires.

Then, of course, there is the land selection process, the negotiations of where, and how much, the land would be reflected in a roadblock sense as well as site specifics, such as fishing camps and trappers' cabins, and community lands.


Dans la première partie, la Première nation doit décider quelle parcelle de terre elle souhaite acquérir et s'engager dans le processus de sélection de la terre.

On the first part, the First Nation has to decide what land it wants and go through the process of selecting the land.


Les sujets de préoccupation suivants ont été présentés par les membres du Comité directeur: Détention des réfugiés et des immigrants; Droits imposés aux immigrants arrivant au Canada; Programme de réunion des familles des réfugiés algériens; Résultats d’un projet-pilote par lequel des visas sont accordés aux personnes spécialisées en haute technologie; Situation des réfugiés arrivant au Canada sans papiers d’identification ou titres de voyage; Réfugiés provenant d’un pays tiers (par exemple, de la République démocratique du Congo); Amélioration du processus de sélection ...[+++]

The following issues were presented as areas of concern by Members of the Steering Committee: Detention of refugees and immigrants; Fees imposed to immigrants coming to Canada; Family reunification program of Algerian refugees; Results on a Pilot project being conducted on granting visas to people specialized in High Tech.; Situation of refugees arriving in Canada without identification or travelling papers; Refugees coming from a third country (for example from the Democratic Republic of Congo); Improvement of the p ...[+++]




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sélection préliminaire des terres ->

Date index: 2024-01-20
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