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Baisse du taux de gel des terres
Gel des terres
Gel facultatif des terres en culture
Prime à l'abandon
Programme de gel des terres
Programme de retrait facultatif des terres en culture
Programme de retrait obligatoire des terres en culture
Retrait facultatif des terres en culture
Taux de gel
Taux de gel des terres
Taux de jachère
Taux de mise en jachère

Traduction de «taux de gel des terres » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
taux de gel des terres | taux de mise en jachère

set-aside rate


taux de gel | taux de gel des terres | taux de jachère

set-aside rate




gel des terres [ prime à l'abandon ]

set-aside [ abandonment premium | premium for cessation of production ]


programme de retrait obligatoire des terres en culture [ programme de gel des terres ]

acreage reduction program [ set-aside program ]




retrait facultatif des terres en culture [ programme de retrait facultatif des terres en culture | gel facultatif des terres en culture ]

land diversion program [ paid land diversion program | crop diversion program ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Au titre du régime de soutien des cultures arables, le taux obligatoire de gel de terres a été fixé à 10% jusqu'en 2006/2007 mais les États membres ont la possibilité, dans le cadre du régime volontaire de gel des terres, de fixer un taux supérieur sur leur territoire national respectif.

Under the support regime for arable crops the compulsory set-aside rate was fixed at 10% until 2006/2007 and Member states have the opportunity, in the framework of voluntary set-aside regime, to fix a higher rate on their respective territory.


La situation prévisible de l’offre et de la demande de céréales, y compris en ce qui concerne la réalisation de l’objectif fixé par l’Union en matière de biocarburants, plaide en faveur de la mobilisation de terres actuellement retirées de la production en vertu du mécanisme de gel des terres obligatoire.

The foreseeable demand and supply situation for cereals, including the demand linked to the fulfilment of the biofuel target set by the EU, argues for mobilising land which is presently kept out of production through the compulsory set aside scheme.


Par ailleurs, dans le cadre du «bilan de santé» à venir de la PAC, la Commission estime que les divers ajustements pris en considération, et en particulier la suppression du gel des terres et la disparition progressive des régimes de quotas pour le lait, permettront de libérer les terres et la production nécessaire pour tenir tête à l’augmentation actuelle de la demande.

On the other hand, in the forthcoming "Health Check" of the CAP, the Commission is of the view that the various adjustments being considered, and in particular the removal of the set-aside and phasing-out of the milk quota regimes, will provide the additional land and supply potential necessary to help meet the current increase in demand.


La Commission a réagi aux difficultés croissantes des marchés céréaliers et aux niveaux record des prix en proposant au Conseil «Agriculture et pêche» d'établir à 0 % le taux obligatoire de gel des terres pour les semis de l'automne 2007 et du printemps 2008.

The Commission reacted to the developing tight situation on the cereals markets and the record price levels by proposing to the Agriculture and Fisheries Council to set at 0% the obligatory set-aside rate for autumn 2007 and spring 2008 sowings.


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La production de cultures énergétiques est encouragée non seulement par les paiements pour gel des terres, mais également par le régime relatif aux cultures énergétiques, qui prévoit une aide à l'hectare pour les producteurs utilisant des terres non gelées.

The production of fuel and energy crops is promoted not only through the set aside payment, but also through the Energy Crops Scheme, which provides a per hectare support for producers on non set-aside land.


(32) Afin de conserver les avantages que présente le gel des terres en termes de maîtrise de l'offre, tout en renforçant ses effets positifs sur l'environnement dans le cadre du nouveau système de soutien, il y a lieu de maintenir les conditions de mise en jachère pour les terres arables.

(32) In order to maintain the supply control benefits of set-aside, while reinforcing its environmental benefits under the new system of support, the set-aside conditions for arable land should be maintained.


- concernant le gel de terres, notamment l'article 107, paragraphe 3; ces conditions permettent de déterminer quelles légumineuses fourragères peuvent être cultivées sur des terres en jachère et, eu égard au premier alinéa dudit paragraphe, peuvent prévoir des cultures sans paiement.

- those relating to set-aside, and in particular those relating to Article 107(3); these conditions shall define the fodder legumes that may be grown on land set aside and, with regard to the first indent of the first paragraph of that paragraph, may include the growing of crops without compensation.


- les superficies bénéficiant du régime de soutien aux agriculteurs produisant certaines grandes cultures, qui sont utilisées dans le cadre du régime d'aide concernant les fourrages séchés ou soumises à un programme national ou communautaire de gel des terres.

- areas qualifying for the support system laid down for the producers of certain arable crops, used for the aid scheme for dried fodder or subject to a national or Community set-aside scheme.


Si une preuve suffisante ne peut pas être présentée aux autorités compétentes dans un délai de 18 mois, l'aide sera ramenée au niveau du taux de gel des terres.

If no sufficient proof has been presented to the competent authorities within 18 months, aid should fall to the level of the set-aside rate.


Nous avons également convenu que si cette preuve ne pouvait être apportée aux autorités compétentes dans ce délai, l'aide serait ramenée au niveau du taux de gel des terres.

We also agreed if this proof could not be provided to the competent authorities within that period, the subsidy should stay at the level of the premia for set-aside land.




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taux de gel des terres ->

Date index: 2022-11-18
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