Traduction de «taux de jachère » (Français → Anglais) :

Parmi ces thèmes figurent la concentration de la règle de la conditionnalité sur les principales dispositions dans le but d’améliorer le traitement administratif, une hausse importante de la part des crédits issus de la règle de la conditionnalité qui restera dans les États membres, une période de préparation plus longue pour la mise en place du système de conseil agricole avec une participation volontaire dans un premier temps et obligatoire ultérieurement, une plus grande flexibilité pour les États membres en ce qui concerne le paiement d’avances sur les paiements directs, une souplesse de traitement des cas spéciaux et problématiques lors du calcul et de l’attribution de la prime unique par exploitation ainsi que la possibilité pour les ...[+++]États membres d’exclure certains types de fruits des surfaces éligibles aux aides, le maintien de la jachère rotationnelle avec possibilité de cultiver des matières premières secondaires sur ces surfaces, le report du découplage des primes aux produits laitiers dans l’intérêt d’une simplification de l’administration ou un taux de cofinancement flexible pour les mesures agro-environnementales et une hausse momentanée du montant des aides dans les régions soumises à des contraintes environnementales.

Si le taux de mise en jachère augmente, la superficie éligible à l'aide spécifique diminue.

En même temps, le Conseil avait admis le principe d'un gel non rotationnel en contrepartie d'un pourcentage plus élevé de gel. --------- (1) COM(93)226 b) Le taux de jachère applicable au gel des terres rotationnel a été fixé par le Conseil à 15%.

Le Conseil des ministres de l'agriculture a décidé qu'un taux de jachère unique de 10 % s'appliquerait à la prochaine récolte.

M. FRANZ FISCHLER, commissaire chargé de l'agriculture et du développement rural, a commenté cette décision en déclarant que l'application d'un taux de jachère unique aidera à contenir les prix l'année prochaine et qu'elle simplifiera en outre grandement la tâche des producteurs et des autorités nationales quant aux arrangements en matière de gel des terres.

C'est là, a-t-il conclu, un point de la plus haute importance dans l'hypothèse où le taux de jachère devrait être relevé, car une décision tardive risquerait en pareil cas d'exposer les agriculteurs à de graves préjudices financiers pour avoir emblavé à l'excès ou de les obliger à retourner des superficies déjà emblavées.