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Avantage marginal
Produit marginal de substitution
Taux d'imposition de la marge supérieure des revenus
Taux d'imposition marginal
Taux d'imposition marginal le plus élevé
Taux d’impôt marginal
Taux marginal
Taux marginal d'imposition
Taux marginal d'imposition le plus élevé
Taux marginal d'impôt
Taux marginal de substitution
Taux marginal le plus élevé

Traduction de «taux marginal de substitution » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
taux marginal de substitution

marginal rate of substitution


taux marginal de substitution

marginal rate of substitution


taux marginal de substitution

marginal rate of substitution [ MRS | equimarginal principle ]


taux d'imposition marginal [ taux marginal d'impôt | taux marginal d'imposition | taux marginal | taux d’impôt marginal ]

marginal tax rate [ marginal rate ]


taux d'imposition marginal le plus élevé [ taux marginal d'imposition le plus élevé | taux marginal le plus élevé ]

top marginal tax rate [ top marginal rate ]


taux marginal d'imposition | taux d'imposition marginal | taux d'imposition de la marge supérieure des revenus

marginal tax rate


avantage marginal | produit marginal de substitution

marginal benefit


avantage marginal | produit marginal de substitution

marginal benefit


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Dans le cas d'un appel d'offres à taux variable, le taux d'intérêt est le taux marginal.

In the case of a variable rate tender, the interest rate is the marginal rate.


Des mesures positives ont été prises dans le cadre de la stratégie de l'UE pour le développement durable, du 6ème programme d'action pour l'environnement et du livre blanc sur le politique européenne des transports en vue de réduire les émissions de gaz à effet de serre provenant du secteur des transports, notamment la directive sur les bio-carburants, avec comme objectif une part de marché de 5,75% pour les carburants de substitution d'ici à 2010, la proposition de modification de la directive sur l'eurovignette, les mesures relatives à la taxation des carburants et la directive susmentionnée relative à la taxation des produits énergéti ...[+++]

Positive steps have been taken in the framework of the EU Sustainable Development Strategy, the 6th Environment Action Programme and the White Paper on European Transport Policy to reduce greenhouse gas emissions from transport, including the biofuels Directive, with the envisaged target of 5.75% market share of alternative fuels by 2010; the proposal for a modification of the Eurovignette Directive; measures on fuel taxation; and the above mentioned energy products taxation Directive, which allows Member States to apply lower minimum tax rates for alternative fuels generating fewer CO2 emissions.


— accélérer le déploiement d’énergies de substitution à faible taux d'émissions dans les transports, telles que les biocarburants avancés, l’électricité renouvelable et les carburants de synthèse renouvelables, en supprimant également les obstacles à l’électrification des transports;

- Speeding up the deployment of low-emission alternative energy for transport, such as advanced biofuels, renewable electricity and renewable synthetic fuels and removing obstacles to the electrification of transport


(b) le montant du principal; la monnaie; les actifs utilisés à titre de garantie ainsi que leur type, leur qualité et leur valeur; la méthode utilisée pour fournir les garanties; la question de savoir s'il existe ou non une faculté de réutilisation de la garantie; lorsqu'il est possible de distinguer la garantie des autres actifs, le fait qu' elle a été ou non réutilisée; toute substitution de garanties; le taux de rachat, les honoraires de prêt ou le taux de prêt marginal; toute décote; la date de valeur; la date d'échéance ...[+++]

(b) the principal amount; the currency; the assets used as collateral and their type, quality, and value; the method used to provide collateral; whether collateral is available for reuse; in cases where the collateral is distinguishable from other assets, whether it has been reused; any substitution of the collateral; the repurchase rate, lending fee or margin lending rate; any haircut; the value date; the maturity date; the first callable date; and the market segment;


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(b) le montant du principal; la monnaie; les actifs utilisés à titre de garantie ainsi que leur type, leur qualité et leur valeur; la méthode utilisée pour fournir les garanties; la question de savoir s'il existe ou non une faculté de réutilisation de la garantie; lorsqu'il est possible de distinguer la garantie des autres actifs, le fait qu' elle a été ou non réutilisée; toute substitution de garanties; le taux de rachat, les honoraires de prêt ou le taux de prêt marginal; toute décote; la date de valeur; la date d'échéance ...[+++]

(b) the principal amount; the currency; the assets used as collateral and their type, quality, and value; the method used to provide collateral; whether collateral is available for reuse; in cases where the collateral is distinguishable from other assets, whether it has been reused; any substitution of the collateral; the repurchase rate, lending fee or margin lending rate; any haircut; the value date; the maturity date; the first callable date; and the market segment;


1. Les paiements d'intérêts et de redevances échus dans un État membre sont exonérés de toute imposition, retenue à la source ou recouvrée par voie de rôle, dans cet État membre d'origine, lorsque le bénéficiaire des intérêts ou redevances est une société d'un autre État membre ou un établissement stable, situé dans un autre État membre, d'une société d'un État membre et est effectivement soumis à un impôt sur les revenus provenant de ces paiements dans cet autre État membre, à un taux supérieur à 70 % du taux d'impôt légal moyen sur les sociétés applicable dans les États membres, sans possibilité d'exonération, ni de remplacem ...[+++]

1. Interest or royalty payments arising in a Member State shall be exempt from any taxes imposed on those payments in that Member State, whether by deduction at source or by assessment, provided that the beneficial owner of the interest or royalties is a company of another Member State or a permanent establishment situated in another Member State of a company of a Member State and is effectively subject to tax on the income deriving from those payments in that other Member State at a rate not lower than 70% of the average statutory corporate tax rate applicable in the Member States, without there being the possibility of exemption or a substitution or replacement by p ...[+++]


le taux d'intérêt fixé est au moins équivalent au taux de la facilité de prêt marginal de la Banque centrale européenne pendant la période du crédit; [Am. 103]

the interest rate set is at least equivalent to the marginal lending facility rate of the European Central Bank during the credit period; [Am. 103]


L'impact budgétaire de ces trois mesures a été estimé à 4 milliards d'euros tandis que le revenu disponible des ménages concernés a augmenté de 3% environ, ce qui permet une réduction de plus de 4 pp du taux marginal implicite de prélèvement le plus élevé.

While the budgetary impact of these three measures was estimated at EUR4 billion, the disposable income of these households increased by around 3% allowing for a reduction of more than 4 pp in the highest marginal implicit tax rate.


- maintient les émissions et les déchets dans les limites de la capacité d'absorption de la planète, utilise des ressources renouvelables à leur taux de renouvellement ou en dessous, et des ressources non renouvelables au taux de développement de substituts renouvelables ou en dessous, tout en limitant au maximum d'une part les incidences sur l'occupation des sols et d'autres part les nuisances sonores.

- limits emissions and waste within the planet's ability to absorb them, uses renewable resources at or below their rates of generation, and, uses non-renewable resources at or below the rates of development of renewable substitutes while minimising the impact on the use of land and the generation of noise.


Dans l'éventualité où une opération de refinancement principale a été effectuée selon une procédure d'appel d'offres à taux variable, ce taux d'intérêt se réfère au taux d'intérêt marginal résultant de cet appel d'offres.

In the event that a main refinancing operation was conducted according to a variable rate tender procedure, this interest rate refers to the marginal interest rate which resulted from that tender.




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Date index: 2022-12-04
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