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Boutique hors taxe
Catalepsie
Catatonie
Contrainte imposée par l'eugénique
Contrainte imposée par l'eugénisme
Décret de remise sur les bières et cercueils importés
Décret de remise sur les échantillons commerciaux
Entité intermédiaire non imposée
Flexibilité cireuse
Limites imposées aux activités par une incapacité
Magasin hors taxe
Schizophrénique
Structure intermédiaire non imposée
Stupeur catatonique
Tax free shop
Taxes imposées par paliers
Vente en franchise de taxe
Vente hors taxe
Vente à bord de bateau

Traduction de «taxe imposée » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Décret de remise relatif à la production et à la mise au point du matériel de défense [ Décret concernant la remise et le remboursement des taxes imposées en vertu de la Loi sur la taxe d'accise, sauf la taxe prévue à la partie IX, à l'égard du programme canado-américain de production et de mise au point du matériel de défense ]

Defence Production and Development Sharing Remission Order [ Order Respecting the Remission and Refund of Taxes Imposed under the Excise Tax Act, other than the Tax under Part IX, in respect of the Canada-United States Defence Production and Development Sharing Program ]


Décret de remise sur les échantillons commerciaux [ Décret concernant la remise des taxes imposées en vertu de la section III de la partie IX et en vertu de toute autre partie de la Loi sur la taxe d'accise et des droits de douane imposés en vertu de l'article 21 du Tarif des douanes payés ou payables sur ]

Commercial Samples Remission Order


Décret de remise sur les bières et cercueils importés [ Décret concernant la remise des taxes imposées en vertu de la section III de la partie IX et en vertu de toute autre partie de la Loi sur la taxe d'accise sur les bières et les cercueils importés ]

Coffin or Casket Remission Order [ Order Respecting the Remission of Taxes Imposed under Division III of Part IX and under any other Part of the Excise tax Act on Imported Coffins or Caskets ]


taxes imposées par paliers

taxation by stages graduated taxation


entité intermédiaire non imposée | structure intermédiaire non imposée

intermediary untaxed entity | untaxed intermediary structure


contrainte imposée par l'eugénique | contrainte imposée par l'eugénisme

compulsory eugenic objective


Limites imposées aux activités par une incapacité

Limitation of activities due to disability


Définition: La schizophrénie catatonique se caractérise essentiellement par la présence de perturbations psychomotrices importantes, pouvant alterner d'un extrême à un autre: hyperkinésie ou stupeur, obéissance automatique ou négativisme. Des attitudes imposées ou des postures catatoniques peuvent être maintenues pendant une période prolongée. La survenue d'épisodes d'agitation violente est caractéristique de ce trouble. Les manifestations catatoniques peuvent s'accompagner d'un état oniroïde (ressemblant à un rêve) comportant des expériences hallucinatoires intensément vécues. | Catalepsie | Catatonie | Flexibilité cireuse | schizophrén ...[+++]

Definition: Catatonic schizophrenia is dominated by prominent psychomotor disturbances that may alternate between extremes such as hyperkinesis and stupor, or automatic obedience and negativism. Constrained attitudes and postures may be maintained for long periods. Episodes of violent excitement may be a striking feature of the condition. The catatonic phenomena may be combined with a dream-like (oneiroid) state with vivid scenic hallucinations. | Catatonic stupor Schizophrenic:catalepsy | catatonia | flexibilitas cerea


Définition: Les troubles schizophréniques se caractérisent habituellement par des distorsions fondamentales et caractéristiques de la pensée et de la perception, ainsi que par des affects inappropriés ou émoussés. La clarté de l'état de conscience et les capacités intellectuelles sont habituellement préservées, bien que certains déficits des fonctions cognitives puissent apparaître au cours de l'évolution. Les phénomènes psychopathologiques les plus importants sont: l'écho de la pensée, les pensées imposées et le vol de la pensée, la divulgation de la pensée, la perception délirante, les idées délirantes de contrôle, d'influence ou de pa ...[+++]

Definition: The schizophrenic disorders are characterized in general by fundamental and characteristic distortions of thinking and perception, and affects that are inappropriate or blunted. Clear consciousness and intellectual capacity are usually maintained although certain cognitive deficits may evolve in the course of time. The most important psychopathological phenomena include thought echo; thought insertion or withdrawal; thought broadcasting; delusional perception and delusions of control; influence or passivity; hallucinatory voices commenting or discussing the patient in the third person; thought disorders and negative sym ...[+++]


vente hors taxe [ boutique hors taxe | magasin hors taxe | tax free shop | vente à bord de bateau | vente en franchise de taxe ]

duty-free sale [ duty-free shop | shipboard sale | tax-exempt sale | tax-free shop ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
[15] Quatre instruments sont à l'étude: un système d'échange de droits démission, un Fonds GES, une taxe imposée par l'État du port et un mécanisme d'incitation en matière d'efficacité énergétique.

[15] 4 instruments are under consideration: ETS, GHG Fund, Port State Levy and Efficiency Incentive Scheme (EIS).


c) si, dans les cinq ans de la date à laquelle l’article a été acheté ou dédouané conformément à la Loi sur les douanes lorsqu’il s’agit d’un article importé, pour servir à un usage rendant l’achat ou le dédouanement exempts de la taxe imposée en vertu de la présente partie et de la partie III, ou de l’une ou l’autre, l’article est affecté à un usage quelconque — sauf de façon occasionnelle — pour lequel il n’aurait pas pu, lors du premier achat, être acheté ou dédouané en exemption de cette taxe, l’article sera réputé avoir été vendu au moment de sa première affectation à cet usage et la taxe imposée en vertu de la présente partie et de ...[+++]

(c) if within five years of the time the article was first purchased or, if imported, released under the Customs Act for a use rendering the purchase or release exempt from tax imposed under this Part and Part III or either of those Parts, the article is applied to any use, other than of a casual nature, for which it could not, at the time of such first purchase, have been purchased or released exempt from the tax, the article shall be deemed to have been sold at the time of its first application to that use and tax imposed under this ...[+++]


b) le texte législatif autochtone s’applique comme si la taxe imposée en vertu de la partie IX de la Loi sur la taxe d’accise était imposée en vertu de ce texte et comme si les dispositions de cette partie concernant cette taxe, à l’exception de toute disposition créant une infraction criminelle, faisaient partie de ce texte; il n’en demeure pas moins que le texte législatif autochtone n’a pour effet d’imposer une taxe que dans la mesure prévue à l’article 4;

(b) the first nation law applies as if tax imposed under Part IX of the Excise Tax Act were imposed under the first nation law and as if the provisions of that Part (other than a provision that creates a criminal offence) relating to that tax were included in the first nation law, but the first nation law shall not thereby be construed as imposing a tax except as provided in section 4;


c) la partie IX de la Loi sur la taxe d’accise s’applique, sauf dans le cadre de l’alinéa a), comme si la taxe imposée en vertu du texte législatif autochtone était imposée en vertu de cette partie et comme si les dispositions de ce texte concernant cette taxe faisaient partie de cette partie; il n’en demeure pas moins que la partie IX de cette loi n’a pour effet d’imposer une taxe que dans la mesure qui y est prévue;

(c) Part IX of the Excise Tax Act applies, other than for the purposes of paragraph (a), as if tax imposed under the first nation law were imposed under that Part and as if the provisions of the first nation law relating to that tax were included in that Part, but that Part shall not thereby be construed as imposing a tax except as provided in that Part;


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a) la partie IX de la Loi sur la taxe d’accise s’applique comme si la taxe imposée en vertu du texte législatif autochtone était imposée en vertu de cette partie et comme si les dispositions de ce texte concernant cette taxe faisaient partie de cette partie; il n’en demeure pas moins que cette partie n’a pour effet d’imposer une taxe que dans la mesure qui y est prévue;

(a) Part IX of the Excise Tax Act applies as if tax imposed under the first nation law were imposed under that Part and as if the provisions of the first nation law relating to that tax were included in that Part, but that Part shall not thereby be construed as imposing a tax except as provided in that Part;


21. Si une loi d’une province visée prévoit qu’une ou plusieurs lois de la province s’appliquent comme si la taxe imposée en vertu d’un texte législatif de bande était imposée en vertu d’une loi particulière de la province, les lois fédérales, à l’exception de la présente loi, s’appliquent comme si cette taxe était imposée en vertu de cette loi particulière.

21. If a law of a specified province provides that one or more laws of the specified province apply as if the tax imposed under a band law were imposed under a particular law of the specified province, all Acts of Parliament, other than this Act, apply as if the tax imposed under the band law were imposed under that particular law of the specified province.


du niveau des taxes ou redevances sur les services de voyage compris dans le contrat, imposées par un tiers qui ne participe pas directement à l'exécution du forfait, y compris les taxes touristiques, les taxes d'atterrissage ou d'embarquement et de débarquement dans les ports et aéroports; ou

the level of taxes or fees on the travel services included in the contract imposed by third parties not directly involved in the performance of the package, including tourist taxes, landing taxes or embarkation or disembarkation fees at ports and airports; or


Les mesures de réparation, qu'elles soient provisoires ou définitives, prennent de préférence la forme de taxes imposées au transporteur aérien non communautaire concerné.

Redressive measures, whether provisional or definitive, shall preferably take the form of duties imposed upon the non-Community carrier concerned.


Directive 2001/115/CE du Conseil du 20 décembre 2001 modifiant la directive 77/388/CEE en vue de simplifier, moderniser et harmoniser les conditions imposées à la facturation en matière de taxe sur la valeur ajoutée

Council Directive 2001/115/EC of 20 December 2001 amending Directive 77/388/EEC with a view to simplifying, modernising and harmonising the conditions laid down for invoicing in respect of value added tax


EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32001L0115 - EN - Directive 2001/115/CE du Conseil du 20 décembre 2001 modifiant la directive 77/388/CEE en vue de simplifier, moderniser et harmoniser les conditions imposées à la facturation en matière de taxe sur la valeur ajoutée

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32001L0115 - EN - Council Directive 2001/115/EC of 20 December 2001 amending Directive 77/388/EEC with a view to simplifying, modernising and harmonising the conditions laid down for invoicing in respect of value added tax




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Date index: 2021-10-19
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