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Assiette uniforme de la taxe à la valeur ajoutée
Boutique hors taxe
Coût de revient en production uniforme et continue
Distribution uniforme pendant la durée du programme
Distribution uniforme sur la période
Fraction d'échantillonnage uniforme
Fraction de sondage uniforme
Magasin hors taxe
Méthode du coût de revient en cycles continus
Méthode du coût de revient par stades
Méthode du coût par stade
Régime de retraite à prestations forfaitaires
Régime de retraite à rente forfaitaire
Régime de retraite à rente uniforme
Régime à prestations forfaitaires
Régime à prestations uniformes
Régime à rente forfaitaire
Régime à rente uniforme
Répartition uniforme pendant la durée du programme
Répartition uniforme sur la période
Taux d'échantillonnage uniforme
Taux de sondage uniforme
Tax free shop
Taxe carbone
Taxe sur l'émission de dioxyde de carbone
Taxe sur le CO2
Taxe sur le carbone
Taxe sur le dioxyde de carbone
Taxe sur les émissions de dioxyde de carbone
Taxe uniforme
Vente en franchise de taxe
Vente hors taxe
Vente à bord de bateau

Traduction de «taxe uniforme » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


assiette uniforme de la taxe à la valeur ajoutée

uniform basis for assessing value added tax | uniform VAT basis


régime uniforme définitif de perception des ressources propres provenant de la taxe sur la valeur ajoutée

definitive arrangements | definitive uniform arrangements for the collection of own resources accruing from value added tax


distribution uniforme sur la période | répartition uniforme pendant la durée du programme | distribution uniforme pendant la durée du programme | répartition uniforme sur la période

flat-loading


fraction de sondage uniforme | fraction d'échantillonnage uniforme | taux de sondage uniforme | taux d'échantillonnage uniforme

uniform sampling fraction


vente hors taxe [ boutique hors taxe | magasin hors taxe | tax free shop | vente à bord de bateau | vente en franchise de taxe ]

duty-free sale [ duty-free shop | shipboard sale | tax-exempt sale | tax-free shop ]


coût de revient en production uniforme et continue [ méthode du coût de revient en production uniforme et continue | méthode du coût de revient en fabrication uniforme et continue | méthode du coût de revient par stades | méthode du coût par stade | méthode du coût de revient en cycles continus ]

process costing [ process costing system | process cost system | continuous operation costing ]


coût de revient en production uniforme et continue | méthode du coût de revient par stades | méthode du coût de revient en production uniforme et continue | méthode du coût de revient en fabrication uniforme et continue | méthode du coût de revient en cycles continus

process cost system | process costing system | continuous operation costing | process costing


régime de retraite à rente uniforme [ régime à prestations forfaitaires | régime à rente uniforme | régime de retraite à prestations forfaitaires | régime de retraite à rente forfaitaire | régime à rente forfaitaire | régime à prestations uniformes ]

flat-benefit plan [ flat-rate benefit plan | flat-benefit pension plan | flat benefit pension plan | flat benefit plan | uniform benefit plan ]


taxe sur le dioxyde de carbone | taxe sur le CO2 | taxe sur l'émission de dioxyde de carbone | taxe sur les émissions de dioxyde de carbone | taxe sur le carbone | taxe carbone

carbon dioxide tax | carbon tax | tax on carbon dioxide | tax on carbon | tax on carbon dioxide emissions | tax on carbon emissions | carbon dioxide emissions tax
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Il était question d'une taxe uniforme de 10 p. 100, combinant la taxe provinciale et la taxe fédérale, et de crédits CTI de 100 p. 100. Il était assez difficile de dire non à cela.

We were talking about a 10-per-cent tax across the board, both provincial and federal tax included, and 100-per-cent ITC credits. It is pretty hard to say no to that.


Il s'agit d'une taxe uniforme, d'une taxe à la consommation.

It is a flat tax but it's a consumption tax.


Malheureusement, nous ne sommes pas en position de mettre en place des taxes uniformes en Europe.

Unfortunately, we are not in a position to develop uniform tax rates in Europe.


Les efforts entrepris pour mettre en place des taux de TVA uniformes ou harmonisés en Europe sont remarquables, mais l’objectif ultime d’une politique fiscale européenne n’est-il pas de parvenir à des taux d’imposition et à des taxes uniformes, ou au moins similaires, à l’échelle de l’Union européenne?

The attempts to achieve uniform or harmonised VAT rates in Europe are admirable, but surely the objective of European tax policy should be the ultimate achievement of uniform, or at least comparable, taxation rates and taxes throughout the European Union.


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Je dois souligner également la contradiction, madame la présidente et je le dis de façon non partisane soit le fait que nous avons en face de nous un gouvernement qui, lors de la campagne électorale de 2000, a démoli le projet d'impôt uniforme d'un certain parti, et maintenant le voilà en faveur d'une taxe uniforme et opposé à la progressivité.

I hope the people across the way would realize that. I have to point out, also, the irony, Madam Chair and I say this in a very non-partisan way that we have a government across the way that, in the election campaign of 2000, argued against the flat tax that was proposed by a certain party, and now they are for a flat tax and against progressivity.


(1) L'exonération de la TVA en vigueur des services postaux en vertu de la sixième directive 77/388/CEE du Conseil, du 17 mai 1977, en matière d'harmonisation des législations des États membres relatives aux taxes sur le chiffre d'affaires – système commun de taxe sur la valeur ajoutée: assiette uniforme, se limite aux seuls opérateurs publics postaux et cette différence de traitement - les services sont exonérés s'ils sont rendus par des opérateurs publics mais taxés lorsqu'ils sont rendus par des opérateurs privés - provoque des dis ...[+++]

(1) The existing value added tax (VAT) exemption of postal services under the Sixth Directive 77/388/EEC of the Council of 17 May 1977 on the harmonisation of the laws of the Member States relating to turnover taxes – common system of value added tax: uniform basis of assessment, is limited solely to public postal operators, and the resulting discrepancy, whereby those services are exempt if they are supplied by public operators but taxed if supplied by private operators, gives rise to distortions of competition.


(1) L'exonération de la TVA en vigueur des services postaux en vertu de la sixième directive 77/388/CEE du Conseil, du 17 mai 1977, en matière d'harmonisation des législations des États membres relatives aux taxes sur le chiffre d'affaires – système commun de taxe sur la valeur ajoutée: assiette uniforme, se limite aux seuls opérateurs publics postaux et devrait être maintenue.

(1) The existing value added tax (VAT) exemption of postal services under the Sixth Directive 77/388/EEC of the Council of 17 May 1977 on the harmonisation of the laws of the Member States relating to turnover taxes – common system of value added tax: uniform basis of assessment, is limited solely to public postal operators, and should be maintained.


À cette seconde question, pourtant, je réponds qu'une telle taxe uniforme ne résoudrait probablement pas les crises monétaires qui correspondent le plus souvent à des déséquilibres réels sous-jacents.

To the second question, however, I would reply that such a standard tax would probably not resolve the monetary crises that most often correspond to real underlying imbalances.


D'autre part l'application de la taxe par quelques Etats membres va certainement avoir un effet d'entraînement sur les autres, conduisant ainsi à moyen terme à l'adoption d'une taxe uniforme dans le cadre de l'Union".

In addition, if some Member States applied the tax, others would undoubtedly be encouraged to follow suit, resulting in the medium term in the adoption of a uniform tax in the Union.


Mais les taxes les plus régressives, les taxes uniformes, les frais d'utilisation, les primes payées en Alberta pour les soins de santé, et autres choses du même genre, sont des mesures fiscales qui pénalisent surtout les pauvres qui travaillent et les travailleurs en général. C'est à cela qu'il faut avant tout que nous nous attaquions.

But the most regressive taxes, the flat taxes, user fees, Alberta health care premiums, and things like that, those are the taxes that affect the working poor and working people the most, and those are the ones we have to address first and foremost.


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