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Tenue des livres comptables

Traduction de «tenue de compte-conservation » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


service de tenue de comptes | service de tenue de livres | service de tenue de comptabilité | mission de tenue des comptes | mission de tenue de comptabilité

bookkeeping service | bookkeeping engagement


Ordonnance du 24 avril 2002 concernant la tenue et la conservation des livres de comptes [ Olico ]

Ordinance of 24 April 2002 on the Maintenance and Retention of Accounts | Accounts Ordinance [ AccO ]


tenue des comptes | tenue de la comptabilité | tenue des livres | tenue des livres comptables | tenue de comptabilité | comptabilité

bookkeeping | book-keeping | book keeping | recordkeeping | maintenance of accounts


tenue des comptes | tenue des livres | tenue de la comptabilité | comptabilité

bookkeeping | recordkeeping


frais de tenue de compte [ commission de tenue de compte ]

account maintenance fee [ account maintenance charge | maintenance charge | maintenance fee ]




frais de tenue de compte

account administration charges | fees for account management




TRADUCTIONS EN CONTEXTE
380 (1) Dans le cas d’une dépense de 50 $ ou plus effectuée dans le cadre de la présente loi par un parti enregistré, une association enregistrée, un candidat à l’investiture, un candidat ou un candidat à la direction ou pour leur compte, l’agent ou toute autre personne habilitée par la présente loi à la payer est tenu d’en conserver, d’une part, le compte détaillé, préparé par le créancier, exposant la nature de la dépense engagée et, d’autre part, la preuve de son paiement.

380 (1) If an expense of $50 or more was incurred under this Act by or on behalf of a registered party, a registered association, a nomination contestant, a candidate or a leadership contestant and paid by an agent or other person authorized under this Act to pay such an expense, the agent or other person shall keep a copy of the invoice prepared by the person who provided the good or service to which the expense relates setting out the nature of the expense together with proof that it was paid.


410 (1) Dans le cas d’une dépense de 50 $ ou plus effectuée dans le cadre de la présente loi pour le compte d’un parti enregistré, d’une association enregistrée, d’un candidat, d’un candidat à la direction ou d’un candidat à l’investiture, l’agent ou autre personne habilitée par la présente loi à la payer est tenu d’en conserver, d’une part, le compte détaillé, préparé par le créancier, exposant la nature de la dépense engagée et, d’autre part, la preuve de son paiement.

410 (1) Where an expense of $50 or more was incurred under this Act by or on behalf of a registered party, a registered association, a candidate, a leadership contestant or a nomination contestant and paid by an agent or other person authorized under this Act to pay such an expense, the agent or other person must keep a copy of the invoice prepared by the person who provided the good or service to which the expense relates together with proof that it was paid.


(2) Si la copie qu’une personne est tenue de conserver appartient à son employeur ou à la personne ou l’entité avec laquelle elle est liée par contrat, elle n’est pas tenue de la conserver une fois que le lien d’emploi ou le lien contractuel est rompu.

(2) Where the copy that is required by section 12.1 to be kept by a person is the property of their employer or a person or entity with which they are in a contractual relationship, they are not required to retain the copy after their employment or that contractual relationship ends.


les dépositaires centraux de titres (DCT), lesquels assurent l'enregistrement et le règlement-livraison final au niveau central; dans certains cas, il peut se faire qu'ils fournissent aussi des services secondaires tels que la mise en réseau, que la Commission définit pour l'heure comme des services de compensation; parfois, ils fournissent aussi des services de tenue de compte-conservation et des services bancaires;

central securities depositories (CSDs), which combine central register and ultimate (central) settlement activities; they may also in certain cases provide non-core activities such as netting services, which are currently described by the Commission as clearing; in some instances, they also provide custody and banking services;


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a) dépositaires centraux de titres (DCT), lesquels assurent l'enregistrement et le règlement au niveau central; dans certains cas, il peut se faire qu'ils fournissent aussi des services secondaires tels que mise en réseau, que la Commission définit pour l'heure comme des services de compensation; parfois, ils fournissent aussi des services de tenue de compte-conservation et des services bancaires;

(a) central securities depositories (CSDs), which combine central register and ultimate (central) settlement activities. They may also in certain cases provide non-core activities such as netting services, which are currently described by the Commission as clearing. In some instances, they also provide custody and banking services;


Celles qui n'ont pas tenu pleinement compte des coûts environnementaux; celles qui n'ont pas tenu pleinement compte des coûts sociaux.

Those that have not taken environmental costs fully into account; those that have not taken social costs fully into account.


Comme la troisième directive sur le blanchiment de capitaux impose suffisamment d'obligations en matière de tenue des comptes, seul le numéro du compte ou un identifiant sont transmis lors de virements effectués à partir d'un compte au sein de l'Union européenne.

Since the third money-laundering directive contains sufficient requirements on the management of accounts, when payments are from accounts in the EU it should only be necessary to forward the account number or an identifying number.


La conservation couvre la garde des titres physiques, la tenue de comptes et des services connexes - perception de dividendes, paiements d'intérêts, etc (rachat de parts ...).

Custody covers safekeeping of physical securities, record keeping and asset servicing (eg receipt of dividends, interest payments and corporate actions (share repurchases etc)).


Cette situation tient à deux causes principales: la constante incertitude de la Commission et des États membres quant à leurs responsabilités respectives et la toujours trop grande complexité de la réglementation en matière de programmation, de gestion et de tenue des comptes.

This situation is a result of two main problems: persistent uncertainties within the Commission and Member States about their respective responsibilities; and legislation which remains overly complex in terms of programming, administration and record-keeping.


En faisant cette proposition la Commission a tenu également compte des recommandations de l'OACI selon lesquelles il fallait rechercher un équilibre entre les intérêts réciproques des aéroports et des compagnies aériennes, compte tenu de l'importance de la contribution du transport aérien aux échanges économiques, sociaux et culturels et encourager dans cet esprit la coopération entre aéroports et compagnies aériennes.

In putting forward this proposal the Commission also took account of the ICAO recommendation that, in view of the major contribution of air transport to economic, social and cultural exchanges, a balance should be struck between the interests of airport authorities and of airlines and that cooperation between airports and airlines should therefore be encouraged.




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tenue de compte-conservation ->

Date index: 2021-02-08
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