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Emplacement loué
Installé sur un terrain loué à court ou moyen terme
Terrain affermé
Terrain loué
Terrain loué au comptant
Terrain loué à d'autres cultivateurs

Traduction de «terrain loué au comptant » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
terrain loué au comptant [ terrain affermé ]

cash rented land


emplacement loué | terrain loué

leased land | leased site | rented land | rented site


installé sur un terrain loué à court ou moyen terme

non-long tenure




TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Macao a loué à Zhuhai des terrains d'une superficie de 5 km² sur l'île de Hengqin jusqu'en 2049.

Macao has rented a plot of 5km2 on Hengqin Island from Zhuhai until 2049.


Ensuite, la commune de Kosakowo a loué le terrain pour une période de 30 ans à la société Port Lotniczy Gdynia-Kosakowo sp. z o.o. Ainsi, conformément aux dispositions polonaises applicables en la matière (article 48 et 191 du code civil), les bâtiments et les autres infrastructures construits sur le terrain loué, durablement fixés au sol, appartiennent au propriétaire du terrain (Trésor public) et non à la société Port Lotniczy Gdynia-Kosakowo sp. z o.o. ou à la commune de Kosakowo.

Kosakowo subsequently leased the land for 30 years to Gdynia-Kosakowo Airport Ltd. Therefore, according to applicable Polish law (Articles 48 and 191 of the Civil Code), all buildings and facilities constructed on the rented property which are permanently attached to the land are owned by the owner of the property (the State Treasury) and not Gdynia-Kosakowo Airport Ltd or Kosakowo.


le 11 mars 2011 également, la société responsable de la création de l'aéroport de Gdynia-Kosakowo a conclu avec la commune de Kosakowo un contrat de location du terrain (permettant de préciser plus tard l'étendue du terrain loué, les conditions de paiement du loyer, des questions fiscales, etc.),

on the same day, 11 March 2011, the company responsible for setting up Gdynia-Kosakowo airport concluded a lease agreement with Kosakowo for the land (specifying the scope of the land leased, the conditions for lease payments, tax issues, etc.);


Sur la période 2011-2040, elle devait également contribuer par des apports en nature d'un montant de 64 900 000 PLN (environ 16 200 000 EUR), en convertissant une partie du loyer annuel des terrains loués (que l'exploitant de l'aéroport est tenu de lui verser) en actions dans la société exploitant l'aéroport (voir le tableau 2).

In the years 2011-2040 Kosakowo was also to make a non-cash contribution of PLN 64,9 million (around EUR 16,2 million) by swapping part of the annual rent payable by Gdynia airport under the lease for shares in the airport (see Table 2).


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2. Par dérogation au paragraphe 1, point a), la limitation de la durée à cinq ans n'est toutefois pas applicable lorsque les biens ou services contractuels sont vendus par l'acheteur à partir de locaux et de terrains dont le fournisseur est propriétaire ou que le fournisseur loue à des tiers non liés à l'acheteur, à condition que la durée de l'obligation de non-concurrence ne dépasse pas la période d'occupation des locaux et des terrains par l'acheteur.

2. By way of derogation from paragraph 1(a), the time limitation of five years shall not apply where the contract goods or services are sold by the buyer from premises and land owned by the supplier or leased by the supplier from third parties not connected with the buyer, provided that the duration of the non-compete obligation does not exceed the period of occupancy of the premises and land by the buyer.


Les dépenses liées à l'acquisition d'actifs loués autres que les terrains et les bâtiments en location ne peuvent être pris en considération que si le bail prend la forme d'un crédit-bail et prévoit l'obligation d'acheter le bien à l'expiration du contrat de bail.

Costs related to the acquisition of assets under lease, other than land and buildings, shall be taken into consideration only if the lease takes the form of financial leasing and contains an obligation to purchase the asset at the expiry of the term of the lease.


un prix de vente de 143 125 000 EUR, payable au comptant lors de la signature, les deux terrains d'assiette étant cédés pour le prix symbolique d'un euro chacun,

a sale price of EUR 143 125 000, payable in cash at the time of signature, the two sites being assigned for the symbolic price of EUR 1 each,


· un prix de vente de 143 125 000 EUR, payable au comptant lors de la signature, les deux terrains d'assiette étant cédés pour le prix symbolique d'un euro chacun,

· a sale price of EUR 143 125 000, payable in cash at the time of signature, the two sites being assigned for the symbolic price of EUR 1 each,


un prix de vente de 143 125 000 EUR, payable au comptant lors de la signature, les deux terrains d'assiette étant cédés pour le prix symbolique d'un euro chacun,

a sale price of EUR 143 125 000, payable in cash at the time of signature, the two sites being assigned for the symbolic price of EUR 1 each,


a) toute obligation directe ou indirecte de non-concurrence, dont la durée est indéterminée ou dépasse cinq ans; une obligation de non-concurrence tacitement renouvelable au-delà d'une période de cinq ans doit être considérée comme ayant été conclue pour une durée indéterminée; cette limitation de la durée à cinq ans n'est toutefois pas applicable lorsque les biens ou services contractuels sont vendus par l'acheteur à partir de locaux et de terrains dont le fournisseur est propriétaire ou que le fournisseur loue à des tiers non liés ...[+++]

(a) any direct or indirect non-compete obligation, the duration of which is indefinite or exceeds five years. A non-compete obligation which is tacitly renewable beyond a period of five years is to be deemed to have been concluded for an indefinite duration. However, the time limitation of five years shall not apply where the contract goods or services are sold by the buyer from premises and land owned by the supplier or leased by the supplier from third parties not connected with the buyer, provided that the duration of the non-compete obligation does not exceed the period of occupancy of the premises and land by the buyer;




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terrain loué au comptant ->

Date index: 2022-11-28
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