Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Actif loué
Circuit loué
Circuit loué à quatre fils
Circuit à quatre fils
Conteneur loué en banalisation
Conteneur loué en location banalisée
Emplacement dans l'hôpital
Emplacement flottant
Emplacement indéterminé
Emplacement loué
Emplacement mobile
Emplacement ordinaire
Immobilisation corporelle louée
Immobilisation louée
Local loué
Locaux loués
Logement moyen loué non meublé avec tous les services
Loué par l'État
Loué par la Couronne
Pris en location par la couronne
Terrain loué
Valeur d'emplacement
Valeur d'emplacement d'affichage
Valeur d'emplacement d'affiche
Valeur de l'emplacement
Valeur de position
Valeur de position de l'emplacement

Traduction de «emplacement loué » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
emplacement loué | terrain loué

leased land | leased site | rented land | rented site


logement loué moyen non meublé, doté de tous les services [ logement moyen non meublé loué et doté de tous les services | logement moyen loué non meublé avec tous les services ]

average fully serviced unfurnished rental accommodation


actif loué | immobilisation louée | immobilisation corporelle louée | actif loué en vertu d'un contrat de location-financement | actif loué en vertu d'un contrat de location-acquisition

leased asset | capital leased asset | leased asset under capital lease | leased tangible capital asset


conteneur loué en banalisation | conteneur loué en location banalisée

lease container


circuit à quatre fils | circuit loué | circuit loué à quatre fils

leased nonswitched circuit


valeur d'emplacement | valeur d'emplacement d'affiche | valeur d'emplacement d'affichage | valeur de position de l'emplacement | valeur de l'emplacement | valeur de position

space position value | S.P.V. | position value


emplacement indéterminé | emplacement flottant | emplacement mobile | emplacement ordinaire

run-of-paper | ROP | R.O.P. | run of paper | run-of-paper position | ordinary position




loué par la Couronne [ loué par l'État | pris en location par la couronne ]

crown-rented


emplacement dans l'hôpital

Location within hospital premises
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Tout d’abord, la Commission n’est pas d’accord sur le fait que l’exonération n’est pas limitée à la location aux membres de l’association sans but lucratif qui pratiquent un sport, mais qu’elle s’étend aussi à la location aux membres de l’association qui utilisent, à titre simplement récréatif ou peut-être même résidentiel, sans quitter le port, le bateau se trouvant dans le quai ou l’emplacement loué.

First of all, the Commission takes issue with the fact that the VAT exemption is not limited to the hiring of quays and moorings to members of non-profit-making organisations taking part in sport, but also extends to the hiring of quays and moorings to the members of associations which, whether on a purely recreational or perhaps even residential basis, use the vessel located in the hired quay or mooring, without leaving the location.


Pour obtenir ces baux, il faut absolument de la collaboration et de la coordination entre les diverses instances responsables, ce qui, idéalement, débouchera sur une approche homogène de la réglementation et de l'approbation des emplacements loués à bail.

The provision of leases requires interjurisdictional cooperation and coordination which, in an ideal situation, will result in a seamless approach to regulating and approving lease sites.


constater qu’en limitant l’exonération de cette location, dans des cas où les quais et les emplacements pour bateaux sont loués à des membres pratiquant un sport et que la location est étroitement liée et indispensable à la pratique de ce sport, à des associations de sport nautique qui, dans le cadre de leurs services, n’emploient pas une ou plusieurs personnes, le Royaume des Pays-Bas a manqué aux obligations qui lui incombent en vertu de l’article 2, paragraphe 1, de l’article 24, paragraphe 1, et de l’article 133, de la directive 2006/112/CE, lus en combinaison avec son article 132, paragraphe 1, sous m);

find that in limiting the VAT exemption for hiring to water sports associations not employing one or more persons, when the quays and moorings are hired to members taking part in a sport and the hiring is closely linked to and essential for the practice of that sport, the Kingdom of the Netherlands has failed to fulfil its obligations under Articles 2(1), 24(1) and 133 of Directive 2006/112/EC in conjunction with Article 132(1)(m) thereof;


La Commission est d'avis que cette application est trop large, et que l'exonération de la TVA ne devrait être octroyée que lorsque ces postes de mouillages et emplacements pour bateaux sont loués pour des activités sportives.

The Commission considers that this is too wide an application, and that the VAT exemption should only be given when these berths and vessel storage places are let for sport activities.


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
(Le document est déposé) Question n 1176 L'hon. Irwin Cotler: En ce qui concerne les immeubles fédéraux: a) quelle est l’adresse ou l’emplacement ainsi que la description de chaque édifice, installation ou autre bien immobilier que possède ou que loue un ministère, un organisme ou une société d’État à Iqaluit, au Nunavut; b) dans le cas des immeubles loués, quelles sont les dates de début et de fin du bail et quel est le numéro de dossier du bail?

(Return tabled) Question No. 1176 Hon. Irwin Cotler: With regard to federal properties: (a) what is the address or location, and description, of each building, facility, or other real estate property owned or leased by a department, agency or Crown corporation in Iqaluit, Nunavut; and (b) for the leased properties, what is the start date, end date and file number of the lease?


Par ailleurs, si un emplacement se libère au sein même des marchés centraux, l'emplacement ne pourra être loué que par décision de la société anonyme de droit public en charge de la gestion des marchés centraux.

If such a space does become free, it can only be rented on the basis of a decision by the public liability company in charge of managing the central markets.


Les immeubles loués ou obtenus par bail-achat représentent plus de 1 400 de ces emplacements, alors la vaste majorité des bureaux que nous offrons sont loués.

The leased and lease-purchased together are more than 1,400 of those locations, so the vast majority of the accommodation we provide is through leased accommodation.


w