Traduction de «territoire non érigé en municipalité » (Français → Anglais) :

territoire non érigé en municipalité [ territoire non organisé | localité sans organisation ]

(i) au Manitoba, les municipalités rurales de Albert, Alonsa, Archie, Argyle, Armstrong, Arthur, Bifrost, Birtle, Blanshard, Brenda, Cameron, Clanwilliam, Coldwell, Cornwallis, Daly, Dauphin, Edward, Ellice, Elton, Eriksdale, Ethelbert, Fisher, Gilbert Plains, Gimli, Glenella, Glenwood, Grahamdale, Grandview, Hamiota, Harrison, Hillsburg, Kelsey, Lakeview, Langford, Lansdowne, Lawrence, Louise, McCreary, Miniota, Minitonas, Minto, Morton, Mossey River, Mountain, North Cypress, Oakland, Ochre River, Odanah, Park, Pipestone, Riverside, Roblin, Rockwood, Rosedale, Rossburn, Russell, Sainte-Rose, Saint-Laurent, Saskatchewan, Shellmouth-Boulton, Shell River, Shoal Lake, Sifton, Siglunes, Silver Creek, South Cypress, Strathclair, Strathcona, Swan ...[+++] River, Turtle Mountain, Wallace, Westbourne, Whitehead, Whitewater, Winchester, Woodlands et Woodworth, la ville de Grand Rapids et la subdivision de recensement unifiée n 19 (territoire non érigé en municipalité) créée par Statistique Canada pour les besoins du recensement de 2001,

5. Pour l’application de la partie IV de la Loi, les terres du projet sont considérées comme un territoire non érigé en municipalité.

Le comité a-t-il examiné cet aspect de la question, c'est-à- dire les problèmes spéciaux que peut poser, par exemple, l'étendue des territoires qui ne sont pas érigés en municipalités ou les problèmes spéciaux des régions du Canada rural qui ne sont pas organisées?

Services locaux et régionaux de transport de passagers en bus, couvrant les territoires situés sur les municipalités de Stryn, Hornindal, Eid, Vågsøy et Selje, dans le comté de Sogn og Fjordane.