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Anamnèse obtenue d'une tierce personne
Application tierce
Application tierce partie
Assurance aux tiers
Assurance collision
Assurance corps de véhicule accident
Assurance corps de véhicule collision
Assurance de corps automobiles
Assurance de corps de véhicule
Assurance des dommages accidentels au véhicule
Assurance des dommages collision au véhicule
Assurance des dégâts subis par collision
Assurance dommages à l'automobile
Assurance dégâts accidentels subis
Assurance tierce
Assurance tierce collision
Assurance « tierce » automobile
Assurance-collision
Compagnie maritime tierce
Compagnie tierce
Dommages accident par collision
Dommages collision
Garantie collision
Logiciel tierce partie
Logiciel tiers
Mécanisme de vérification de la tierce partie
Mécanisme de vérification des tierces parties
Partie tierce
Saisie en main tierce
Saisie en mains tierces
Saisie-arrêt
Saisie-arrêt en main tierce
Saisie-arrêt en mains tierces
Tierce
Tierce assurance
Tierce collision
Tierce partie
Tiers
Transporteur tiers

Traduction de «tierce assurance » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
assurance tierce | tierce assurance | tierce | assurance « tierce » automobile | assurance dommages à l'automobile | assurance dégâts accidentels subis | assurance de corps de véhicule | assurance de corps automobiles

motor vehicle own damage insurance | automobile own damage insurance | automobile insurance | vehicle own damage insurance | vehicle insurance | own damage motor vehicle insurance | motor own damage insurance | motorcar collision insurance | own damage insurance | motor vehicle insurance


assurance des dommages accidentels au véhicule [ assurance dégâts accidentels subis | assurance corps de véhicule accident | assurance tierce | assurance aux tiers ]

vehicle accidental insurance [ vehicle accident insurance | motor vehicle accident insurance ]


assurance des dommages collision au véhicule [ assurance des dégâts subis par collision | assurance corps de véhicule collision | garantie collision | assurance collision | assurance tierce collision ]

collision insurance


tierce collision | dommages collision | dommages accident par collision | assurance-collision | assurance collision

own damage restricted to collision | collision coverage | collision insurance


saisie-arrêt [ saisie en main tierce | saisie en mains tierces | saisie-arrêt en mains tierces | saisie-arrêt en main tierce ]

garnishment [ attachment | seizure by garnishment | attachment by garnishment ]


logiciel tiers | application tierce | logiciel tierce partie | application tierce partie

third-party software


Mécanisme de vérification de la tierce partie | Mécanisme de vérification des tierces parties

Third Party Verification Mechanism | TPVM [Abbr.]




compagnie maritime tierce | compagnie tierce | transporteur tiers

cross-trader


anamnèse obtenue d'une tierce personne

Intermediate history taken
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
11 (1) Si une société de portefeuille d’assurances ou une entité désignée contrôlée par elle consent un prêt à une tierce partie ou détient à titre de véritable propriétaire ou garantit un titre de créance dont une tierce partie est le débiteur, le prêt ou le titre de créance, selon le cas, est un intérêt immobilier de la société de portefeuille d’assurances s’il est garanti par :

11 (1) If an insurance holding company or a designated entity controlled by an insurance holding company makes a loan to, or beneficially owns or guarantees the debt obligation of, a third party, the loan or debt obligation is an interest of the insurance holding company in real property if it is secured by


À la suite de l'abolition du Régime d'assistance publique du Canada, l'un des problèmes qui se sont posés récemment en Ontario lorsque le gouvernement provincial, qui se targue de son bon sens, a présenté la Loi sur la réforme de l'assistance sociale, soit le projet de loi 142.Aux termes de cette loi, si une tierce partie demande au gouvernement un paiement direct au nom d'un bénéficiaire de l'assistance sociale, le gouvernement assure le paiement direct à cette tierce partie.

As a result of the repeal of the Canada assistance plan, one of the problems that arose in Ontario recently, when the provincial government, using a lot of common sense—or some common sense, who knows what—introduced the Social Assistance Reform Act, Bill 142. It included the provision that if a third party requested direct payment from the government on behalf of a social assistance recipient, the government would provide direct payment to the third party.


1. Lorsqu'un organisme notifié, un service d'inspection des utilisateurs ou une entité tierce partie reconnue sous-traite certaines tâches spécifiques dans le cadre de l'évaluation de la conformité ou a recours à une filiale, l'organisme, le service ou l'entité assure que le sous-traitant ou la filiale répond aux exigences énoncées à l'article 24 ou à l'article 25 et informe l'autorité notifiante en conséquence.

1. Where a notified body, a user inspectorate or a recognised third-party organisation subcontracts specific tasks connected with conformity assessment or has recourse to a subsidiary, it shall ensure that the subcontractor or the subsidiary meets the requirements set out in Article 24 or Article 25 and shall inform the notifying authority accordingly.


8. réitère sa ferme condamnation à l'égard des pressions politiques et économiques inacceptables, assorties de menaces de sanctions commerciales, exercées par la Russie à l'encontre de l'Ukraine; exhorte l'Union et ses États membres à parler d'une seule voix avec la Russie, et demande à l'Union, de concert avec ses États membres, d'élaborer et de mettre en œuvre une politique de réponse adéquate et symétrique aux instruments et mesures employés par la Russie à l'encontre des partenaires d'Europe orientale; plus particulièrement en vue d'aider l'Ukraine à assurer sa sécurité énergétique, au vu de la crise actuelle en matière d'importati ...[+++]

8. Reiterates its firm condemnation of the unacceptable political and economic pressure, coupled with threats of trade sanctions, being exerted by Russia on Ukraine; urges the EU and its Member States to speak to Russia with one voice, and calls for the EU, together with its Member States, to develop and implement a policy of adequate response to these tools and measures used by Russia against Eastern partners, especially with a view to helping Ukraine acquire energy security, in the light of the ongoing crisis regarding the importing of natural gas from Russia; reiterates that the Association Agreement is a matter of strictly bilatera ...[+++]


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8. réitère sa ferme condamnation à l'égard des pressions politiques et économiques inacceptables, assorties de menaces de sanctions commerciales, exercées par la Russie à l'encontre de l'Ukraine; exhorte l'Union et ses États membres à parler d'une seule voix avec la Russie, et demande à l'Union, de concert avec ses États membres, d'élaborer et de mettre en œuvre une politique de réponse adéquate et symétrique aux instruments et mesures employés par la Russie à l'encontre des partenaires d'Europe orientale; plus particulièrement en vue d'aider l'Ukraine à assurer sa sécurité énergétique, au vu de la crise actuelle en matière d'importati ...[+++]

8. Reiterates its firm condemnation of the unacceptable political and economic pressure, coupled with threats of trade sanctions, being exerted by Russia on Ukraine; urges the EU and its Member States to speak to Russia with one voice, and calls for the EU, together with its Member States, to develop and implement a policy of adequate response to these tools and measures used by Russia against Eastern partners, especially with a view to helping Ukraine acquire energy security, in the light of the ongoing crisis regarding the importing of natural gas from Russia; reiterates that the Association Agreement is a matter of strictly bilatera ...[+++]


11. note que le nouveau règlement financier (règlement (UE, Euratom) n° 966/2012) et ses règles d'application sont entrés en vigueur le 1 janvier 2013 et qu'ils ont apporté des changements importants dans la gestion financière, notamment en assurant une meilleure gestion financière et la protection des intérêts financiers de l'Union, en introduisant des mécanismes financiers qui permettront de mobiliser les fonds de tierces parties par un effet de levier sur les fonds de l'Union et de réduire la bureaucratie, tout en déplaçant le proj ...[+++]

11. Notes that the new Financial Regulation (Regulation (EU, Euratom) No 966/2012) and its Rules of Application came into effect on 1 January 2013 and brought about major changes in financial management, in particular by ensuring enhanced sound financial management and the protection of the Union's financial interests, introducing financial mechanisms which enable the mobilisation of third-party funds as leverage on Union funds and cutting red tape, while shifting the focus from paperwork to performance; encourages Parliament's services, as in the past revisions of the Financial Regulation, to implement those rules without delay and wit ...[+++]


La procédure d'envoi utilisée doit assurer que ces informations sont reçues de manière confirmée et strictement personnelle par l'intéressé, et non par une tierce personne (envoi de type recommandé), dans un souci de confidentialité et afin de s'assurer que l'intéressé les a bien reçues.

That information should be sent using a procedure that ensures confirmation of receipt by the person concerned only, and not by a third party (a form of registered delivery), in order to protect confidentiality and be certain that the person concerned has indeed received it.


La soumission a été évaluée en fonction des services assurés par une tierce partie, notamment des services de gestion immobilière, et vous avez prévu, dans votre soumission, que vous feriez assurer ces services par une tierce partie.

The bid was evaluated on those third-party services, which included property management services, and therefore you bid according to that, so that you were to ensure that a third party would provide these services.


S'il est vrai que nous allons l'éliminer, le moins que nous puissions faire est de nous assurer que cette protection par une tierce partie vient d'une autre source, auquel cas nous devons adopter l'amendement du sénateur Doody et donner aux tribunaux la possibilité d'être cette tierce partie chargée de veiller sur les droits des minorités, comme le veut la Constitution.

If indeed we are going to throw it away, at the very least we have to replace that third party protection by another source, in which case one ought to adopt Senator Doody's " where numbers warrant" amendment. It, at least, gives the courts the opportunity to be that third party adjudicator of minority rights, as intended by our Constitution.


Dans son rapport de 2010, AADNC a indiqué que la politique d'ajouts aux réserves avait pour objectifs de reconnaître les intérêts des tierces parties, de prendre en compte les préoccupations environnementales et d'y apporter des solutions, et de favoriser le maintien de bonnes relations entre les tierces parties et les autres instances gouvernementales en assurant un juste équilibre entre les intérêts de chacun.

In the 2010 report, AANDC described the objectives of the ATR policy as recognizing third party interests, recognizing and addressing environmental concerns and promoting good, ongoing relationships and balancing the interests of third parties and other governments.


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