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Acompte provisionnel
Acompte sur impôt dû
Compagnie tiers acquéreur
Core Tier 1
Engagement
Fonds propres de base
Fonds propres de base de catégorie 1
Fonds propres durs
Gestionnaire de FIA établi dans un pays tiers
Gestionnaire établi dans un pays tiers
Pays tiers
Pour le compte de
Prononce mesure provisionnelle
Période
Racheteur indivis
Racheteur social
Société tiers acquéreur
Système INN
Système d'avis d'acomptes provisionnels
Système de rappel d'acomptes provisionnels
TP
Tierce propriété collective
Tiers
Tiers Monde
Tiers acheteur indivis
Tiers acquéreur indivis
Tiers acquéreur social
Tiers monde
Tiers provisionnel
Tiers-Monde
Tiers-monde
Tiers-temps
Troisième propriétaire social
Versement anticipatif d'impôt
Versement périodique
Vingt
État tiers

Traduction de «tiers provisionnel » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
acompte provisionnel | acompte sur impôt dû | tiers provisionnel | TP [Abbr.]

advance payment on the tax due | advance tax | provisional tax


acompte provisionnel | tiers provisionnel | versement anticipatif d'impôt | versement périodique

tax installment | tax provisional installment | provisional installment


Système d'avis d'acomptes provisionnels [ Système INN | Système de rappel d'acomptes provisionnels ]

Instalment Notice System [ INN System | Instalment Reminder System ]


unilatéral, subjectif, pro domo | pour le compte de | (procédure à caractère non contradictoire | prononce mesure provisionnelle | sans entendre la partie sous 30 jours, action en validation des mesures provisionnelles

ex parte


société tiers acquéreur | tiers acquéreur social | tiers acquéreur indivis | tierce propriété collective | tiers acheteur indivis | compagnie tiers acquéreur | racheteur social | racheteur indivis | troisième propriétaire social

second successor corporation | second-successor corporation


tiers monde | Tiers-Monde | Tiers Monde | tiers-monde

third world | Third World


Core Tier 1 | fonds propres de base (Core Tier 1) | fonds propres de base de catégorie 1 | fonds propres durs (Core Tier 1)

CET1 capital | common equity tier 1 capital | core Tier 1 capital | CET1 [Abbr.]


gestionnaire de FIA établi dans un pays tiers | gestionnaire de fonds d'investissement alternatifs établi dans un pays tiers | gestionnaire établi dans un pays tiers

non-EU AIFM




engagement | période | tiers | vingt | tiers-temps

period
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
a) dans le cas d’un acompte provisionnel devant être versé aux termes des alinéas (3)a) ou b), au plus tard le vingt et unième jour du mois ou de la période comptable, une pénalité d’un sixième pour cent et des intérêts au tiers du taux prescrit, calculés sur le montant dont

(a) in the case of an instalment required by paragraph (3)(a) or (b) to be paid not later than the twenty-first day of a month or an accounting period, a penalty of one-sixth of one per cent and interest at one-third of the prescribed rate, calculated on the amount by which


(B) le tiers de l’excédent de sa première base des acomptes provisionnels pour l’année sur la somme calculée selon la division (A), au plus tard le dernier jour de chacun des trimestres subséquents de l’année ou, s’il reste moins de trois mois à l’année d’imposition après l’expiration du dernier trimestre, au plus tard le dernier jour de la période restante;

(B) of each of the following three-month periods in the taxation year (or if the period that remains in a taxation year after the end of the last such three-month period is less than three months, on or before the last day of that remaining period), an amount equal to 1/3 of the amount remaining after deducting the amount computed pursuant to clause (A) from its first instalment base for the taxation year; and


b) dans le cas d’un acompte provisionnel devant être versé aux termes de l’alinéa (3)c), au plus tard le vingt et unième jour du mois suivant la fin de la période, une pénalité d’un sixième pour cent et des intérêts au tiers du taux prescrit, calculés sur le montant dont

(b) in the case of an instalment required by paragraph (3)(c) to be paid not later than the twenty-first day of a month next following the end of a period, a penalty of one-sixth of one per cent and interest of one-third of the prescribed rate, calculated on the amount by which


À titre d'exemple, les prévisions pour l'Erika permettent ainsi de penser que seuls les deux tiers des sommes engagées par les victimes pourront être couvertes et cela, dans un laps de temps beaucoup trop long, même si des versements provisionnels interviennent.

As an example, the estimates for the Erika suggest that only two thirds of the amounts claimed by the victims can be reimbursed and that this process will take far too long, even if provisional amounts payments are made in the interim.


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