Traduction de «timeshare » (Français → Anglais) :

Les pratiques les plus fréquemment dénoncées, mentionnées par les participants à la consultation, sont les informations mensongères sur les caractéristiques principales et/ou le prix du produit ou du service proposé à la vente dans les secteurs suivants: l’internet et les services de télécommunication (par exemple, vitesse des connexions internet à haut débit), les services financiers (par exemple, crédit à la consommation, assurance-vie), le tourisme (par exemple, services d’hébergement assortis de frais de carte de crédit pour les hôtels, multipropriété en temps partagé [timeshare] et produits connexes), les transports aériens et le co ...[+++]mmerce en ligne.

Les pratiques les plus fréquemment dénoncées, mentionnées par les participants à la consultation, sont les informations mensongères sur les caractéristiques principales et/ou le prix du produit ou du service proposé à la vente dans les secteurs suivants: l’internet et les services de télécommunication (par exemple, vitesse des connexions internet à haut débit), les services financiers (par exemple, crédit à la consommation, assurance-vie), le tourisme (par exemple, services d’hébergement assortis de frais de carte de crédit pour les hôtels, multipropriété en temps partagé [timeshare] et produits connexes), les transports aériens et le co ...[+++]mmerce en ligne.

La complexité des régimes de timeshare, l'absence de législation efficace et le caractère largement transfrontalier ainsi que les nombreux abus dont ont été victimes les consommateurs ont conduit la Commission à adopter un projet de directive au titre de l'article 100 A du Traité (1) COM(92) 220 - 2 - La présente directive a pour objet de spécifier les règles minimales que les Etats membres doivent prévoir dans leur législation pour protéger les droits fondamentaux des consommateurs : 1.

(1) Sur proposition de M. Karel Van Miert, Membre de la Commission chargé de la protection et de la promotion des intérêts des consommateurs, la Commission a adopté ce jour un projet de directive qui établit les bases minimales de protection des acquéreurs en matière de contrats portant sur l'utilisation d'objets immobiliers en régime de jouissance à temps partagé (timeshare).

Les gouvernements des Etats membres et la Commission européenne étaient représentés comme suit : Pour la Belgique : M. Melchior WATHELET Ministre de la Justice et des Affaires économiques Pour le Danemark : M. Christopher BO BRAMSEN Secrétaire d'Etat à l'Industrie Pour l'Allemagne : M. Johan EEKHOFF Secrétaire d'Etat à l'Economie Pour la Grèce : M. Constantin SIMITIS Ministre du Commerce, Ministre de l'Industrie, l'Energie et de la Technologie Pour l'Espagne : M. José CONDE "Subsecretario" à la Santé et à la Consommation Pour la France : M. Pierre SELLAL Représentant permanent adjoint Pour l'Irlande : Mme Mary O'ROURKE Ministre adjoint chargé des Affaires du Travail Pour l'Italie : M. Rocco Antonio CANGELOSI Représentant permanent adjoint P ...[+++]our le Luxembourg : M. Georges WOHLFART Secrétaire d'Etat au Commerce Pour les Pays-Bas : M. Ate OOSTRA Représentant permanent adjoint Pour le Portugal : M. Joaquim POÇAS MARTINS Secrétaire d'Etat à l'Environnement et à la Politique des Consommateurs Pour le Royaume-Uni : M. David DURIE Représentant premanent adjoint - + - Pour la Commission : Mme Christiane SCRIVENER Membre PROTECTION DES ACQUEREURS DE DROITS D'UTILISATION A TEMPS PARTIEL DES BIENS IMMOBILIERS ("TIMESHARE") Le Conseil est parvenu à un accord quant au fond sur une position commune concernant la directive relative à la protection des acquéreurs dans les contrats portant sur l'acquisition d'un droit d'utilisation à temps partiel d'un ou de plusieurs biens immobiliers ("timeshare") (1)(1)On.

Ainsi on dénombre près de 300 000 propriétaires de timeshare actuellement en Europe. Cette activité est très largement transfrontalière dans la mesure où les acquisitions sont en règle générale situées dans un autre Etat membre que celui du propriétaire.