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Placement de portefeuille en titres de participation
Placement de portefeuille à échéance non déterminée
Placement à durée indéterminée
Placement à échéance non déterminée
Placement à échéance non fixée
Titre à durée indéterminée
Titre à échéance déterminée
Titre à échéance non déterminée
Titre à échéance rapprochée
Titres à échéances plus courtes
échéance déterminée

Traduction de «titre à échéance non déterminée » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
titre à échéance non déterminée [ titre à durée indéterminée ]

equity security


titre à échéance non déterminée | titre à durée indéterminée

equity security


placement à échéance non déterminée | placement à échéance non fixée | placement à durée indéterminée

equity investment


placement de portefeuille à échéance non déterminée [ placement de portefeuille en titres de participation ]

equity portfolio investment [ equity investment ]






titres à échéances plus courtes

shorter-dated securities




TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Cette logique ne saurait être appliquée aux ressortissants de pays tiers en possession d’un titre de séjour en cours de validité, la durée de séjour autorisée dans l’État membre Schengen qui a délivré le titre de séjour étant déterminée par la validité de ce titre de séjour.

This logic cannot be applied to third country nationals holding a valid residence permit, as the allowed period of stay in the Schengen Member State which issued the permit is determined by the validity of the residence permit.


L'aide financière accordée au titre du Fonds sera déterminée complémentairement aux travaux de l'Agence européenne pour la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures.

The financial support under the Fund will be developed in complementarity with the work of the European Agency for the management of operational cooperation at external borders.


(4) Si un investisseur non résident produit, au plus tard à la date d’échéance de production qui lui est applicable pour une année d’imposition, une déclaration de revenu en vertu de la présente partie pour l’année sur le formulaire prescrit, toute somme versée au receveur général au titre d’une distribution déterminée qui lui a été payée, ou qui a été portée à son crédit, au cours de l’année est réputée avoir été payée au titre de l’impôt ...[+++]

(4) If a non-resident investor files, on or before their filing-due date for a taxation year, a return of income under this Part in prescribed form for the taxation year, any amount that is remitted to the Receiver General in respect of an assessable distribution paid or credited to the non-resident investor in the taxation year is deemed to have been paid on account of the non-resident investor’s tax under subsection (3) for the taxation year.


Le résultat final illustre la profondeur de la demande pour les titres à échéance lointaine qui existe en Europe au sein de cette base d’investisseurs».

The final result illustrates the depth of demand in Europe from this investor base for long-dated assets”.


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1. Les modalités d’indication du titre alcoométrique volumique sont déterminées, en ce qui concerne les produits relevant des positions 22.04 et 22.05 du tarif douanier commun, par les dispositions communautaires spécifiques qui leur sont applicables.

1. The rules concerning indication of the alcoholic strength by volume shall, in the case of products classified under the Common Customs Tariff headings 22.04 and 22.05, be those laid down in the specific Community provisions applicable to such products.


Les dispositions régissant les instruments à échéance déterminée n’autorisent pas d’incitation au remboursement à une date autre que la date d’échéance.

The provisions governing dated instruments shall not permit an incentive to redeem on a date other than the maturity date.


Émission de 4 milliards de SIT de titres à échéance 2014 assortis d'un coupon de 4,75 %

2014 issue amounts to SIT 4 billion with a coupon of 4.75%


Les titres de créance à long terme sont émis avec une échéance initiale de plus d’une année ou sans échéance déterminée (titres autres qu’à vue, lesquels sont inclus dans les titres de créance à court terme).

Long-term debt securities are issued with an initial maturity of more than one year or with no stated maturity (other than on demand, which is included in short-term).


Le Conseil et la Commission acceptent que la législation nationale puisse prévoir que, lorsqu'une personne physique ou une entité juridique émet une offre publique volontaire en vue d'acquérir les titres d'une entreprise déterminée, lui donnant le contrôle de celle-ci, cette offre peut être limitée à l'acquisition de 60 % au minimum des droits de vote sous réserve de l'approbation de l'offre par la majorité de l'ensemble des actionnaires disposant du droit de vote, en ne tenant pas compte des titres détenus par l'offrant, ni des personnes agissant de concert avec celui-ci, ni de tout actionnaire disposant seul ou collectivement de plus d ...[+++]

The Council and the Commission agree that national law may provide that when a natural person or a legal entity makes a voluntary public offer to acquire the securities of a given company conferring the control, this offer may be limited to the acquisition of at least 60% of the voting rights on condition that the offer has been approved by the majority of all shareholders with voting rights, excluding from the calculation securities that are held by the offeror and persons acting in concert with the offeror, and by any shareholders, who alone or in concert holds more than 10% of the voting rights.


1 Néanmoins, pour apaiser les craintes de l'Italie, la déclaration suivante doit être incluse dans le procès-verbal du Conseil:Le Conseil et la Commission acceptent que la législation nationale puisse prévoir que, lorsqu'une personne physique ou une entité juridique émet une offre publique volontaire en vue d'acquérir les titres d'une entreprise déterminée, lui donnant le contrôle de celle-ci, cette offre peut être limitée à l'acquisition de 60 % au minimum des droits de vote sous réserve de l'approbation de l'offre par la majorité de l'ensemble des actionnaires disposant du droit de vote, en ne tenant pas compte des titres détenus par l ...[+++]

1 However, in order to satisfy Italys concerns, the following declaration has to be included in the Council Minutes:The Council and the Commission agree that national law may provide that when a natural person or a legal entity makes a voluntary public offer to acquire the securities of a given company conferring the control, this offer may be limited to the acquisition of at least 60% of the voting rights on condition that the offer has been approved by the majority of all shareholders with voting rights, excluding from the calculation securities that are held by the offeror and persons acting in concert with the offeror, and by any sha ...[+++]




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titre à échéance non déterminée ->

Date index: 2022-09-26
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