Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Annuel
Bénéficiaire d'une autorisation d'établissement
Bénéficiaire d'une autorisation à l'année
Bénéficiaire d'une sûreté réelle
Bénéficiaire de charge
Détenteur d'une charge
Détenteur d'une sûreté
Grevant
Instituteur
Institutrice
Pharmacien titulaire
Pharmacien titulaire d'officine
Professeur des écoles
Professeure des écoles
Résident à l'année
Résidente à l'année
Titulaire
Titulaire d'officine
Titulaire d'un compte
Titulaire d'un permis d'établissement
Titulaire d'un permis de séjour
Titulaire d'un permis à l'année
Titulaire d'une autorisation d'établissement
Titulaire d'une autorisation de séjour
Titulaire d'une autorisation à l'année
Titulaire d'une sûreté
Titulaire d'une sûreté sur un bien-fonds
Titulaire de carte
Titulaire de carte à microprocesseur
Titulaire de carte à puce
Titulaire de classe
Titulaire de compte
Titulaire des droits d'auteur
Titulaire du compte
Titulaire du copyright
Traduction
établis
étranger titulaire d'un permis d'établissement
étranger titulaire d'un permis de séjour
étranger titulaire d'une autorisation à l'année
étrangère titulaire d'un permis d'établissement
étrangère titulaire d'un permis de séjour
étrangère titulaire d'une autorisation à l'année

Traduction de «titulaire du copyright » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
titulaire du copyright | titulaire des droits d'auteur

holder of the copyright


titulaire du copyright

owner of the copyright | copyright owner


titulaire de carte | titulaire de carte à microprocesseur | titulaire de carte à puce

cardholder | cardmember | holder


pharmacien titulaire | pharmacien titulaire d'officine | titulaire d'officine

pharmacy licence holder | pharmacy owner


titulaire d'une autorisation de séjour | titulaire d'un permis de séjour | étranger titulaire d'un permis de séjour | étrangère titulaire d'un permis de séjour

person with a residence permit


titulaire d'une autorisation d'établissement | bénéficiaire d'une autorisation d'établissement | titulaire d'un permis d'établissement | étranger titulaire d'un permis d'établissement | étrangère titulaire d'un permis d'établissement | établis

person with a permanent residence permit


titulaire de compte [ titulaire d'un compte | titulaire du compte | titulaire ]

account holder [ account owner | holder ]


résident à l'année | résidente à l'année | titulaire d'une autorisation à l'année | bénéficiaire d'une autorisation à l'année | titulaire d'un permis à l'année | étranger titulaire d'une autorisation à l'année | étrangère titulaire d'une autorisation à l'année | annuel

holder of an annual residence permit | annual resident


bénéficiaire de charge | bénéficiaire d'une sûreté réelle | détenteur d'une charge | détenteur d'une sûreté | grevant | titulaire d'une sûreté | titulaire d'une sûreté sur un bien-fonds

encumbrancer


titulaire de classe | titulaire | professeur des écoles | professeure des écoles | instituteur | institutrice

homeroom teacher | classroom teacher
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
né en 1961; docteur en droit de l’université de Malte; master en droit européen (université d’Exeter); doctorat en droit de la concurrence (université de Londres); juriste au ministère de la Justice (1987-1990); juriste principal au ministère des Affaires étrangères (1990-1994); membre du Copyright Board (Commission du droit d’auteur) (1994-2005); juriste réviseur au ministère de la Justice et des Collectivités locales (2001-2002); administrateur au sein de la Malta Resources Authority (Autorité de la gestion des ressources de Malte) (2001-2009); consultant en droit européen (depuis 1994); conseiller en droit de la concurrence ...[+++]

Born 1961; Doctor of Laws, University of Malta; Master of Laws in European Legal Studies, University of Exeter; Ph.D. in Competition Law, University of London; Legal Officer at the Ministry of Justice (1987-1990); Senior Legal Officer at the Ministry of Foreign Affairs (1990-1994); Member of the Copyright Board (1994-2005); Legal Reviser at the Ministry of Justice and Local Government (2001-2002); Board Member of the Malta Resources Authority (2001-2009); Legal Consultant in the field of EU law from 1994, Legal Advisor to the Ministry of Finance, the Economy and Investment on consumer and competition law (2000-2010), Legal Advis ...[+++]


30. invite la Corée du sud à respecter pleinement les "traités internet" de l'OMPI (le traité de l'OMPI sur le copyright de 1996 et le WPPT), notamment: le total soutien juridique à des mesures technologiques de protection employées par des titulaires d'un droit d'auteur, y compris une interdiction contre l'acte de contournement; la fourniture aux producteurs d'enregistrement sonore des droits exclusifs sur toute les formes de diffusion sur Internet; la fixation d'une procédure de notification et de retrait efficace; la reconnaissa ...[+++]

30. Calls on Korea to fully comply with the WIPO "Internet Treaties" (the WIPO Copyright Treaty (WCT) of 1996 and the WPPT) including: full legal back-up for technological protection measures used by copyright owners, including a prohibition against circumvention; the provision of exclusive rights over all forms of Internet dissemination to sound recording producers; the establishment of an effective notice and takedown procedure; the recognition of protection for temporary copies and a narrowing of the private copying exception in the digital realm;


30. invite la Corée du sud à respecter pleinement les "traités internet" de l'OMPI (le traité de l'OMPI sur le copyright de 1996 et le WPPT), notamment: le total soutien juridique à des mesures technologiques de protection employées par des titulaires d'un droit d'auteur, y compris une interdiction contre l'acte de contournement; la fourniture aux producteurs d'enregistrement sonore des droits exclusifs sur toute les formes de diffusion sur Internet; la fixation d'une procédure de notification et de retrait efficace; la reconnaissa ...[+++]

30. Calls on Korea to fully comply with the WIPO "Internet Treaties" (the WIPO Copyright Treaty (WCT) of 1996 and the WPPT) including: full legal back-up for technological protection measures used by copyright owners, including a prohibition against circumvention; the provision of exclusive rights over all forms of Internet dissemination to sound recording producers; the establishment of an effective notice and takedown procedure; the recognition of protection for temporary copies and a narrowing of the private copying exception in the digital realm;


[Traduction] Accès Copyright, et les titulaires de droits qu'elle représente, approuvent les recommandations de ces rapports.

[English] Access Copyright and the rights holders it represents agree with the reports' recommendations.


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
Ils ont investi des millions de dollars dans Access Copyright et COPIBEQ, notre pendant au Québec, pour mettre au point un système de gestion des droits, de premier ordre, qui peut suivre de près les renseignements sur les droits de millions d'oeuvres canadiennes et étrangères, qui peut octroyer des licences d'utilisation de ces oeuvres en direct, en temps réel, et qui peut verser efficacement des redevances à des milliers de titulaires de droits.

They have invested millions of dollars in Access Copyright and COPIBEQ, our sister organization in Quebec, to develop a first-class rights management system that can track rights information on millions of domestic and foreign works, license the use of these works online in real time, and efficiently distribute royalties to thousands of rights holders.


En fait, le copyright correspond à une espèce de buyout où le producteur devient le seul titulaire des droits sur l'oeuvre créée sous prétexte qu'il est le principal investisseur.

Indeed, copyright is in reality a type of buyout, whereby a producer becomes the sole owner of the rights to the particular material, on the grounds that they are the main investors.


Remarquons que le projet de loi fait mention du consentement du gérant du cinéma et non de celui du titulaire du droit d’auteur comme c’est le cas aux États-Unis aux termes de la Family Entertainment and Copyright Act of 2005(10). C’est généralement le titulaire du droit d’auteur sur un film (et non le gérant du cinéma) qui possède le droit d’en autoriser toute reproduction.

The bill refers to the consent of the theatre manager and not that of the copyright holder, as is the case in the United States under the Family Entertainment and Copyright Act of 2005 (10) It is usually the holder of copyright on a film (and not the theatre manager) who has the right to authorize any reproduction.


w