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Nombre de voix attribuées
Nombre total des voix attribuées
Pouvoir de vote
Total des voix attribuées
Total des voix exprimées
Voix attribuées

Traduction de «total des voix attribuées » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous








nombre de voix attribuées | pouvoir de vote

voting power




TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Au total, 237 voix ont été attribuées aux quinze États membres, avec un seuil de la majorité qualifiée fixé à 169 voix.

A total of 237 votes were allocated to the 15 Member States, with a qualified majority threshold set at 169 votes.


La méthode d’évaluation du droit de tirage spécial sera fixée par le Fonds à la majorité de soixante-dix pour cent du nombre total des voix attribuées, étant entendu toutefois que la majorité de quatre-vingt-cinq pour cent du nombre total des voix attribuées sera requise pour un changement dans le principe d’évaluation ou un changement fondamental dans l’application du principe en vigueur.

The method of valuation of the special drawing right shall be determined by the Fund by a seventy percent majority of the total voting power, provided, however, that an eighty-five percent majority of the total voting power shall be required for a change in the principle of valuation or a fundamental change in the application of the principle in effect.


b) À la majorité de quatre-vingt-cinq pour cent du nombre total des voix attribuées, le Fonds pourra adopter des politiques lui permettant, dans des circonstances exceptionnelles, à la majorité de soixante-dix pour cent du nombre total des voix attribuées, d’autoriser les participants à convenir, dans des transactions effectuées conformément à la section 2, paragraphe b), du présent article, de taux de change autres que ceux qui seraient applicables en vertu du paragraphe a) ci-dessus.

(b) The Fund, by an eighty-five percent majority of the total voting power, may adopt policies under which in exceptional circumstances the Fund, by a seventy percent majority of the total voting power, may authorize participants entering into transactions under Section 2(b) of this Article to agree on exchange rates other than those applicable under (a) above.


Les décisions relatives à l’emploi des actifs au titre de l’alinéa i) ci-dessus seront prises à la majorité de soixante-dix pour cent du nombre total des voix attribuées et les décisions au titre des alinéas ii) et iii) ci-dessus seront prises à la majorité de quatre-vingt-cinq pour cent du nombre total des voix attribuées.

Decisions to use assets pursuant to (i) above shall be taken by a seventy percent majority of the total voting power, and decisions pursuant to (ii) and (iii) above shall be taken by an eighty-five percent majority of the total voting power.


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a) Le nombre total de voix attribuées à chaque État membre est la somme de ses voix de base et de ses voix fondées sur la quote-part.

(a) The total votes of each member shall be equal to the sum of its basic votes and its quota-based votes.


1. Le Conseil des gouverneurs, par un vote à la majorité du nombre total des gouverneurs, représentant au moins la majorité du nombre total des voix attribuées aux membres, élit le président de la Banque.

1. The Board of Governors, by a vote of a majority of the total number of Governors, representing not less than a majority of the total voting power of the members, shall elect a President of the Bank.


Le seuil de déclenchement de la procédure du «carton jaune» est d’un tiers des voix attribuées aux parlements nationaux. Lorsque ce seuil est atteint, la Commission est tenue de réexaminer sa proposition et décide de la maintenir, de la modifier ou de la retirer. Cette décision doit être motivée.

The threshold to trigger the 'yellow card' is one third of the votes attributed to the national Parliaments, which obliges the Commission to re-examine a proposal and decide whether to maintain, amend or withdraw the proposal, and it must give reasons for its decision.


3. En outre, dans le cadre de la procédure législative ordinaire, dans le cas où les avis motivés sur le non-respect par une proposition d'acte législatif du principe de subsidiarité représentent au moins une majorité simple des voix attribuées aux parlements nationaux conformément au deuxième alinéa du paragraphe 1, la proposition doit être réexaminée.

3. Furthermore, under the ordinary legislative procedure, where reasoned opinions on the non-compliance of a proposal for a legislative act with the principle of subsidiarity represent at least a simple majority of the votes allocated to the national Parliaments in accordance with the second subparagraph of paragraph 1, the proposal must be reviewed.


2. Dans le cas où les avis motivés sur le non-respect par un projet d'acte législatif du principe de subsidiarité représentent au moins un tiers de l'ensemble des voix attribuées aux parlements nationaux conformément au deuxième alinéa du paragraphe 1, le projet doit être réexaminé.

2. Where reasoned opinions on a draft legislative act's non-compliance with the principle of subsidiarity represent at least one third of all the votes allocated to the national Parliaments in accordance with the second subparagraph of paragraph 1, the draft must be reviewed.


Toutefois, nonobstant la première phrase du présent paragraphe, la Communauté et Eurocontrol disposent chacun d'au moins 25 % du nombre total des voix et le représentant des usagers de l'espace aérien visé à l'article 3, paragraphe 1, point c), dispose d'au moins 10 % du nombre total des voix.

However, notwithstanding the first sentence of this paragraph, the Community and Eurocontrol shall each have not less than 25 % of the total number of votes and the airspace users’ representative referred to in point (c) of Article 3(1) shall have at least 10 % of the total number of votes.




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total des voix attribuées ->

Date index: 2022-08-03
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