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Chemin d'accès praticable en tout temps
Chemin d'accès tout temps
Contrainte de la balance des paiements
Contrainte extérieure
Contrainte imposée par la balance des paiements
Détente
Femme à tout faire
Homme à tout faire
LUsC
Loi sur l'usage de la contrainte
Mesure de contrainte
Mesure de contrainte en droit des étrangers
Mesure de contrainte relevant du droit des étrangers
Moyen de contrainte
OLUsC
Ordonnance sur l'usage de la contrainte
Relaxation
Relaxation de contrainte
Relaxation des contraintes
Relaxation en contrainte
Relâchement des contraintes
Route d'accès praticable en tout temps
Route d'accès tout temps
Route d’accès tous-
S'abstenir de tout acte de contrainte économique
Sans préjudice de tout autre mode de contrainte
Voie d'accès carrossable en tous temps
Voie d'accès carrossable en tout temps
Voie d'accès praticable en tout temps
Voie d'accès «tout-temps»

Traduction de «toutes les contraintes » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
exemption de perquisition et de toute autre forme de contrainte

immunity from search and any form of seizure


s'abstenir de tout acte de contrainte économique

to refrain from any act of economic coercion


sans préjudice de tout autre mode de contrainte

without prejudice to any other method of enforcement


mesure de contrainte | moyen de contrainte | mesure de contrainte en matière de droit des étrangers | mesure de contrainte relevant du droit des étrangers | mesure de contrainte en droit des étrangers

coercive measure | coercive measure under the law on foreign nationals


femme à tout faire | homme à tout faire | homme à tout faire/femme à tout faire

building handywoman | building maintenance technician | building handyperson | handyman


relaxation de contrainte [ relaxation en contrainte | relaxation | relaxation des contraintes | relâchement des contraintes | détente ]

stress relaxation [ relaxation ]


route d'accès praticable en tout temps [ voie d'accès praticable en tout temps | chemin d'accès praticable en tout temps | voie d'accès carrossable en tout temps | voie d'accès carrossable en tous temps | route d'accès tout temps | chemin d'accès tout temps | voie d'accès «tout-temps» | route d’accès tous- ]

all-weather access road


contrainte de la balance des paiements | contrainte extérieure | contrainte imposée par la balance des paiements

balance of payments constraint


Ordonnance du 12 novembre 2008 relative à l'usage de la contrainte et de mesures policières dans les domaines relevant de la compétence de la Confédération | Ordonnance sur l'usage de la contrainte [ OLUsC ]

Ordinance of 12 November 2008 on the Use of Police Control and Restraint Techniques and Police Measures under Federal Jurisdiction | Use of Force Ordinance [ UFO ]


Loi du 20 mars 2008 sur l'usage de la contrainte et de mesures policières dans les domaines relevant de la compétence de la Confédération | Loi sur l'usage de la contrainte [ LUsC ]

Federal Act of 20 March 2008 on the Use of Police Control and Restraint Techniques and Police Measures under Federal Jurisdiction | Use of Force Act [ UFA ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
La Commission prend en considération toutes les contraintes concurrentielles pertinentes, sans qu'il importe d'établir si les réseaux, services ou applications qui imposent ces contraintes sont considérés comme des réseaux de communications électroniques, des services de communications électroniques ou d’autres types de services ou d’applications qui sont comparables du point de vue de l’utilisateur final, pour déterminer si, d’une manière générale, dans l’Union ou dans une grande partie de celle-ci, les trois critères suivants sont remplis en même temps:

The Commission shall consider all relevant competitive constraints, irrespective of whether the networks, services or applications which impose such constraints are deemed to be electronic communications networks, electronic communications services, or other types of service or application which are comparable from the perspective of the end-user, in order to determine whether, as a general matter in the Union or a significant part thereof, the following three criteria are cumulatively met:


29. souligne que la future politique de cohésion et la future stratégie de l'Union à long terme doivent être élaborées avant la fin du mandat de la Commission actuelle, étant donné que des élections au Parlement européen auront lieu en 2019, imposant de ce fait des contraintes de temps spécifiques aux co-législateurs du point de vue du calendrier des négociations ainsi qu'à la nouvelle Commission et aux États membres en ce qui concerne la préparation et l'adoption des nouveaux accords de partenariat et des programmes opérationnels avant le lancement du nouveau CFP; observe dans le même temps que les négociations vont également être entamées au sujet du futur CFP; demande par conséquent à la Commission de tenir compte de ...[+++]

29. Points out that both future cohesion policy and the future EU long-term strategy should be drafted before the end of the Commission’s current term, bearing in mind that there will be elections to the European Parliament in 2019, and that this imposes significant specific time constraints on the co-legislators as regards the negotiation calendar, and on the new Commission and the Member States as regards the preparation and adoption of the new partnership agreements and operational programmes before the start of the next MFF; notes, at the same time, ...[+++]


1. Dans un aéroport coordonné ou à facilitation d'horaires, l'État membre responsable assure la détermination des paramètres de coordination deux fois par an, en tenant compte de toutes les contraintes techniques, opérationnelles, de performance et environnementales pertinentes, ainsi que de tout changement intervenu au niveau de ces contraintes.

1. At a coordinated or schedules facilitated airport, the Member State responsible shall ensure the determination of the coordination parameters twice yearly, while taking account of all relevant technical, operational, performance and environmental constraints as well as any changes thereto.


1. Dans un aéroport coordonné ou à facilitation d'horaires, l'État membre responsable assure la détermination des paramètres de coordination deux fois par an, en tenant compte de toutes les contraintes techniques, opérationnelles, de performance et environnementales pertinentes, ainsi que de tout changement intervenu au niveau de ces contraintes.

1. At a coordinated or schedules facilitated airport, the Member State responsible shall ensure the determination of the coordination parameters twice yearly, while taking account of all relevant technical, operational, performance and environmental constraints as well as any changes thereto.


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Dans un aéroport coordonné ou à facilitation d'horaires, l'État membre responsable assure la détermination des paramètres de coordination deux fois par an, en tenant compte de toutes les contraintes techniques, opérationnelles, de performance et environnementales pertinentes, ainsi que de tout changement intervenu au niveau de ces contraintes.

At a coordinated or schedules facilitated airport, the Member State responsible shall ensure the determination of the coordination parameters twice yearly, while taking account of all relevant technical, operational , performance and environmental constraints as well as any changes thereto.


1. Le gestionnaire de l'infrastructure s'efforce, dans la mesure du possible, de satisfaire toutes les demandes de capacités de l'infrastructure, et notamment celles portant sur les sillons qui traversent plus d'un réseau, et de tenir compte, dans la mesure du possible, de toutes les contraintes auxquelles les candidats doivent faire face, telles que l'incidence économique sur leurs activités.

1. The infrastructure manager shall, as far as possible, meet all requests for infrastructure capacity including requests for train paths crossing more than one network, and shall, as far as possible, take account of all constraints on applicants, including the economic effect on their business.


1. Dans un aéroport coordonné, l'État membre responsable assure la détermination des paramètres d'attribution des créneaux horaires deux fois par an, en tenant compte de toutes les contraintes techniques, opérationnelles et environnementales pertinentes ainsi que de tout changement intervenu au niveau de ces contraintes.

1. At a coordinated airport the Member State responsible shall ensure the determination of the parameters for slot allocation twice yearly, while taking account of all relevant technical, operational and environmental constraints as well as any changes thereto.


1. Dans un aéroport coordonné, l'État membre responsable assure la détermination, deux fois par an, des paramètres d'attribution des créneaux horaires, en tenant compte de toutes les contraintes techniques, opérationnelles et environnementales pertinentes ainsi que de tout changement intervenu au niveau de ces contraintes.

1. At a coordinated airport the responsible Member State shall ensure the determination of the parameters for slot allocation twice yearly, while taking account of all relevant technical, operational and environmental constraints as well as any changes thereto.


1. Le gestionnaire de l'infrastructure s'efforce, dans la mesure du possible, de satisfaire toutes les demandes de capacités de l'infrastructure, et notamment celles portant sur les sillons qui traversent plus d'un réseau, et de tenir compte de toutes les contraintes auxquelles les candidats doivent faire face, telles que l'incidence économique sur leurs activités.

1. The infrastructure manager shall as far as is possible meet all requests for infrastructure capacity including requests for train paths crossing more than one network, and shall as far as possible take account of all constraints on applicants, including the economic effect on their business.


Cet article n'est donc ni un article simplement déclaratoire, ni un régime "d'opt-out" généralisé, mais il conduit à la mise en place d'un régime spécifique tenant compte de toutes les contraintes qui pèsent sur ces régions du fait de leur ultrapériphéricité, et sans nuire pour autant à la cohérence du droit communautaire et du marché intérieur.

The Article is therefore not simply declaratory, nor does it provide a generalised "opt-out"; it leads instead to the establishment of specific arrangements which take account of all the burdens which their remote location imposes on these regions, without undermining the coherence of Community law and the internal market.




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Date index: 2021-05-26
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