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Traduction de «traitement annuel » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous






taux de rémunération annuel [ taux de traitement annuel | taux annuel ]

annual rate of pay [ annual rate ]










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annual audit
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
(2) Quand la pension d’un bénéficiaire a été calculée d’après le traitement annuel moyen reçu par l’employé à qui la pension est payable, ou à l’égard de qui elle est payable, durant la période de service ouvrant droit à pension et se trouvant au crédit de cet employé, mais que, si ledit employé comptait au moins dix ans de service ouvrant droit à pension, elle aurait été calculée d’après le traitement annuel moyen par lui reçu durant une période de dix années, la pension de ce bénéficiaire doit être calculée, aux fins de la présente loi, d’après le traitement moyen de dix années.

(2) Where the pension of a recipient was calculated on the average annual salary received by the employee to or in respect of whom the pension is payable during the period of pensionable service to that employee’s credit, but would, if that employee had ten years or more pensionable service, have been calculated on the basis of the average annual salary received by him during a ten year period, the pension of that recipient shall, for the purposes of this Act, be deemed to be calculated on a ten year average salary basis.


30 (1) Les cotisations payables par le participant aux termes de l’article 29 sont calculées en fonction d’un traitement égal à la partie de son traitement annuel qui excède le taux de traitement annuel établi conformément à l’article 5.1 du Règlement sur la pension de la fonction publique.

30 (1) Contributions by a participant under section 29 shall be based on a salary equal to the portion of the annual rate of salary of the participant that exceeds the annual rate of salary determined under section 5.1 of the Public Service Superannuation Regulations.


(2) Les cotisations payables par le participant aux termes de l’article 29 à l’égard des périodes de congé non payé sont assujetties aux mêmes taux et modalités que ceux prévus aux articles 7 à 7.2 du Règlement sur la pension de la fonction publique, et sont calculées en fonction d’un traitement égal à la partie de son traitement annuel qui excède le taux de traitement annuel établi conformément à l’article 5.1 de ce règlement.

(2) Contributions by a participant under section 29 in respect of periods of leave without pay shall be payable at the same rates and in the same manner as are specified in sections 7 to 7.2 of the Public Service Superannuation Regulations, based on a salary equal to the portion of the annual rate of salary of the participant that exceeds the annual rate of salary determined under section 5.1 of those Regulations.


(3) Pour l’application du sous-alinéa 11(1)a)(ii), le traitement annuel moyen d’un contributeur auquel s’applique le paragraphe (2) est le traitement annuel moyen qu’il a touché durant la plus courte des périodes suivantes :

(3) For the purposes of subparagraph 11(1)(a)(ii), the average annual salary of a contributor to whom subsection (2) applies is the average annual salary received by the contributor


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(2) Malgré l’article 60, les personnes visées au paragraphe (1) reçoivent, pour chaque exercice postérieur au 31 mars 2005, un traitement annuel égal à la somme du montant du traitement annuel de l’exercice précédent et du produit de ce montant par l’indice, défini à l’article 67.1, pour l’année civile précédente.

(2) Despite section 60, the annual salary that shall be paid for each fiscal year subsequent to March 31, 2005 to a member of the Senate or the House of Commons referred to in subsection (1) is the annual salary for the previous fiscal year plus the amount obtained by multiplying that annual salary by the index described in section 67.1 for the previous calendar year.


4. Si le nombre des machines de traitement des pièces à vérifier annuellement, conformément au paragraphe 3 est supérieur au nombre de machines en fonctionnement dans un État membre donné, toutes les machines de traitement des pièces en service dans cet État membre sont vérifiées annuellement.

4. In the event that the number of coin-processing machines to be checked annually in accordance with paragraph 3 is higher than the number of machines operating in a particular Member State, all the coin-processing machines operating in that Member State shall be checked annually.


La teneur en DCO des eaux résiduaires provenant de sites de traitement humide (à l’exception des sites de lavage de la laine en suint et de rouissage du lin) et rejetées après traitement (sur site ou hors site) doit être inférieure à 20 g/kg en moyenne annuelle.

Waste water from wet-processing sites (except greasy wool scouring sites and flax retting sites) shall, when discharged after treatment (whether on-site or off-site), have a COD content of less than 20 g/kg expressed as an annual average.


2. Le traitement de base de projection (PS) à l'âge de la retraite est calculé comme suit, à partir du traitement de base au 31 décembre de l'année précédente et compte tenu du taux d'accroissement annuel dans les barèmes de traitement ainsi que du taux d'accroissement annuel estimé au titre de l'ancienneté et des promotions:

2. The projected basic salary (PS) at retirement shall be calculated starting from the basic salary at 31 December of the previous year and taking into account the rate of annual increase in the salary scales and the estimated annual rate of increase due to seniority and promotions as follows:


GSG= taux annuel estimé de croissance générale des traitements (taux de variation annuelle dans les barèmes de traitement)

GSG= estimated annual rate of General Salary Growth, (the rate of annual change in the salary scales)


En Autriche, les ministères concernés publient des rapports annuels concernant la mise en oeuvre de la législation sur l'égalité de traitement et des rapports quinquennaux sur la situation et l'évolution de l'égalité de traitement. Le gouvernement fédéral rend compte tous les deux ans au Nationalrat de la situation de l'égalité de traitement et de la promotion des femmes dans l'administration fédérale.

In Austria annual reports (on the implementation of equal treatment legislation) and five yearly reports (on the state and development of equal treatment) are published by the responsible ministers; and the Federal Government reports to the Nationalrat every two years on the state of equal treatment and female promotion in the federal administration.




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Date index: 2024-02-05
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