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Acronym
Commission tripartite
Convention relative aux consultations tripartites
Droit primaire
Projet de traité d'Union européenne
Sommet social tripartite
TFUE
TUE
Traité CE
Traité CECA
Traité FUE
Traité UE
Traité d'Association économique
Traité de Maastricht
Traité de Paris
Traité de Rome
Traité instituant la Communauté européenne
Traité instituant la Communauté économique européenne
Traité sur l'Union européenne
Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne
Traité tripartite
Traités communautaires
Traités de l'UE
Traités de l'Union européenne
Traités européens
Tribunal tripartite

Traduction de «traité tripartite » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
traité d'Association économique [ traité tripartite ]

Treaty of Economic Association [ Tripartite Treaty ]


Convention concernant les consultations tripartites destinées à promouvoir la mise en œuvre des normes internationales du travail | convention relative aux consultations tripartites | Convention sur les consultations tripartites relatives aux normes internationales du travail, 1976

Convention 144 on Tripartite Consultation | Convention concerning Tripartite Consultations to Promote the Implementation of International Labour Standards | ILO Convention No 144 concerning Tripartite Consultations to Promote the Implementation of International Labour Standards | International Labour Organisation Tripartite Consultation (International Labour Standards) Convention, 1976 (No 144)


Enquête sur le Conseil tripartite chippaouais: revendication concernant le Traité Collins

Chippewa Tri-Council Inquiry : Collins Treaty claim


traités européens [ droit primaire | traités communautaires | traités de l'UE | traités de l'Union européenne ]

European treaties [ European Union treaties | EU treaties | primary law | treaties of the European Union ]


traité CE | traité de Rome | traité FUE | traité instituant la Communauté économique européenne | traité instituant la Communauté européenne | traité sur le fonctionnement de l'Union européenne | TFUE [Abbr.]

Rome Treaty | Treaty establishing the European Community | Treaty establishing the European Economic Community | Treaty on the Functioning of the European Union | TFEU [Abbr.]


sommet social tripartite | sommet social tripartite pour la croissance et l'emploi

Tripartite Social Summit | Tripartite Social Summit for Growth and Employment | TSS [Abbr.]


traité sur l'Union européenne [ projet de traité d'Union européenne | traité de Maastricht | traité UE | TUE [acronym] ]

Treaty on European Union [ Draft Treaty on European Union | European Union Treaty | EU Treaty | Maastricht Treaty | TEU [acronym] Treaty of Maastricht ]


traité CECA [ traité de Paris | traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l’acier ]

ECSC Treaty [ Paris Treaty | Treaty establishing the European Coal and Steel Community ]


Enquête sur la revendication du Conseil tripartite des Chippewas, Première Nation de Beausoleil, Première Nation des Chippewas de Georgina Island, Première Nation des Chippewas de Mnjikaning (Rama) concernant la cession de la Réserve de Coldwater-Narrows [ Conseil tripartite des Chippewas : objet du rapport : Enquête sur la Revendication relative à la cession de la réserve de Coldwater-Narrows ]

Chippewa Tri-Council Inquiry, Beausoleil First Nation,Chippewas of Georgina Island First Nation, Chippewas of Mnjikaning (Rama) First Nation, Coldwater-Narrows Reservation Surrender Claim [ Chippewa Tri-Council: Report on: Coldwater-Narrows Reservation Surrender Claim ]


tribunal tripartite | commission tripartite

tripartite board | tripartite panel | tripartite arbitration board | three-member board
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Les dispositions concernant le contrôle de la Cour des comptes sur les ressources du FED gérées par la BEI devraient respecter les dispositions de l'accord tripartite conclu entre la Cour des comptes, la BEI et la Commission tel qu'il résulte de l'article 248, paragraphe 4, du traité.

The provisions concerning scrutiny by the Court of Auditors of the EDF resources managed by the EIB should comply with the Tripartite Agreement concluded between the Court of Auditors, the EIB and the Commission provided for in Article 248(4) of the Treaty.


compatibilité avec les traités; Dans le cas de contrats tripartites, une clause d'habilitation doit être inscrite dans le texte de base ainsi qu'une disposition, dans le contrat lui-même, rappelant la responsabilité de l'État membre vis-à-vis de la Commission de l'exécution du contrat.Dans le cas de conventions tripartites, une clause de référence à la compatibilité avec les dispositions générales des traités est inscrite dans la convention.

Tripartite contracts must contain an enabling clause in the basic legislative instrument and a provision, in the contract itself, stating that the Member State is responsible to the Commission for the performance of the contract.


Au niveau européen, cette tradition se reflète dans les traités et, par exemple, les sommets sociaux tripartites régulièrement organisés.

At a European level, this has been reflected in the EU Treaties and, for example, the regular Tripartite Social Summits.


La Commission est aussi favorable à ce qu'on fasse un essai: il s'agirait, dans le respect des dispositions en vigueur du Traité, de vérifier si la mise en oeuvre de certaines politiques communautaires pourrait être améliorée grâce à des contrats d'objectifs tripartites.

The Commission is also in favour of testing whether, while respecting the existing Treaty provisions, the implementation of certain EU policies could be better achieved by target-based, tripartite contracts.


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- dans le libellé du contrat lui-même, une disposition destinée à rappeler que l'Etat membre où s'exécute le contrat tripartite est seul responsable vis-à-vis de la Commission de la bonne exécution du contrat et par conséquent justiciable d'un éventuel recours en manquement au titre de l'article 226 du traité.

- in the wording of the contract itself, a provision aimed at recalling that the Member State in which the tripartite contract is performed is alone responsible vis à vis the Commission for its due performance and, consequently, subject to possible legal action pursuant to Article 226 of the Treaty.


* Enfin, dans le cas des conventions tripartites une clause de référence à la compatibilité avec les dispositions générales des traités devrait être également inscrite.

* Finally, tripartite agreements must include a clause referring to compatibility with the general provisions of the Treaties.


* Les contrats et conventions tripartites d'objectifs sont soumis par principe à une obligation générale de compatibilité avec les traités; en particulier, ils ne peuvent en aucun cas créer ou maintenir des entraves aux échanges intra-communautaires.

* Target-based tripartite contracts and agreements are, on principle, subject to a general obligation of compatibility with the Treaties; in particular, they may under no circumstances create or sustain obstacles to intra-Community trade.


* Dans le cas des contrats tripartites entre la Communauté - représentée par la Commission -, un Etat membre et les autorités régionales et locales qu'ils auront désignées, la compatibilité avec les dispositions générales des traités impliquera d'inscrire:

* In the case of tripartite contracts between the Community - represented by the Commission - a Member State and the regional and local authorities designated by them, compatibility with the general provisions of the Treaties requires that the following be included:


* Les contrats et conventions tripartites d'objectifs sont soumis par principe à une obligation générale de compatibilité avec les traités; en particulier, ils ne peuvent en aucun cas créer ou maintenir des entraves aux échanges intra-communautaires.

* Target-based tripartite contracts and agreements are, on principle, subject to a general obligation of compatibility with the Treaties; in particular, they may under no circumstances create or sustain obstacles to intra-Community trade.


* Dans le cas des contrats tripartites entre la Communauté - représentée par la Commission -, un Etat membre et les autorités régionales et locales qu'ils auront désignées, la compatibilité avec les dispositions générales des traités impliquera d'inscrire:

* In the case of tripartite contracts between the Community - represented by the Commission - a Member State and the regional and local authorities designated by them, compatibility with the general provisions of the Treaties requires that the following be included:


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