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Acronym
Bras de traite
Disposer les tables
Droit primaire
Déterminer la disposition des tables
Garniture de traite
Installer les tables
Mettre en place les tables
Point de traite
Poste de traite
Projet de traité d'Union européenne
Sauf si le présent traité en dispose autrement
Sous réserve des dispositions du présent traité
Superviser les travaux réalisés par les contractants
Superviser les travaux sous-traités
TFUE
TUE
Traité CE
Traité CECA
Traité FUE
Traité UE
Traité de Maastricht
Traité de Paris
Traité de Rome
Traité instituant la Communauté européenne
Traité instituant la Communauté économique européenne
Traité sur l'Union européenne
Traité sur le fonctionnement de l'UE
Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne
Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne
Traités communautaires
Traités de l'UE
Traités de l'Union européenne
Traités européens
Unité de traite

Traduction de «traité ue dispose » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
sauf si le présent traité en dispose autrement | sous réserve des dispositions du présent traité

save as otherwise provided in this Treaty


traités européens [ droit primaire | traités communautaires | traités de l'UE | traités de l'Union européenne ]

European treaties [ European Union treaties | EU treaties | primary law | treaties of the European Union ]


traité CE | traité de Rome | traité FUE | traité instituant la Communauté économique européenne | traité instituant la Communauté européenne | traité sur le fonctionnement de l'Union européenne | TFUE [Abbr.]

Rome Treaty | Treaty establishing the European Community | Treaty establishing the European Economic Community | Treaty on the Functioning of the European Union | TFEU [Abbr.]


traité sur l'Union européenne [ projet de traité d'Union européenne | traité de Maastricht | traité UE | TUE [acronym] ]

Treaty on European Union [ Draft Treaty on European Union | European Union Treaty | EU Treaty | Maastricht Treaty | TEU [acronym] Treaty of Maastricht ]


bras de traite | garniture de traite | point de traite | poste de traite | unité de traite

milking cluster | milking unit | pipeline milker | teat cup cluster | teat cut assembly


traité CECA [ traité de Paris | traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l’acier ]

ECSC Treaty [ Paris Treaty | Treaty establishing the European Coal and Steel Community ]


Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (1) | Traité sur le fonctionnement de l'UE (2)

Treaty on the functioning of the European Union | Treaty on the functioning of the EU


veiller à l’exécution et à la conformité des travaux des contractants | veiller à l’exécution et à la conformité des travaux sous-traités | superviser les travaux réalisés par les contractants | superviser les travaux sous-traités

control contractors' compliance with the agreed standards | monitor contractors' performance | manage performance by contractor | monitor contractor performance


déterminer la disposition des tables | disposer les tables | installer les tables | mettre en place les tables

arrange the tables | arranged tables | arrange tables | create table seating plan


disposer de qualités oratoires pour mener une vente aux enchères

perform an auction chant | undertake auction chant | complete auction chant | perform auction chant
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Elle est définie et mise en œuvre par le Conseil européen et le Conseil, qui statuent à l'unanimité, sauf dans les cas où les traités en disposent autrement.

It shall be defined and implemented by the European Council and the Council acting unanimously, except where the Treaties provide otherwise.


F. considérant que l'article 6, paragraphe 1, du traité sur l'Union européenne (traité UE) dispose que «[l]'Union reconnaît les droits, les libertés et les principes énoncés dans la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne du 7 décembre 2000[.], laquelle à la même valeur juridique que les traités»; considérant que les paragraphes 2 et 3 dudit article règlent la question de l'adhésion à la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales et disposent que les droits en question font partie du droit de l'Union en tant que prin ...[+++]

F. whereas Article 6(1) of the Treaty on European Union (TEU) states: ‘The Union recognises the rights, freedoms and principles set out in the Charter of Fundamental Rights of the European Union of 7 December 2000 (...), which shall have the same legal value as the Treaties’, and whereas paragraphs 2 and 3 of that article provide for accession to the European Convention for the Protection of Human Rights and Fundamental Freedoms, and stipulate that these rights shall constitute general principles of the Union’s law;


F. considérant que l'article 6, paragraphe 1, du traité sur l'Union européenne (traité UE) dispose que "[l]'Union reconnaît les droits, les libertés et les principes énoncés dans la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne du 7 décembre 2000[.], laquelle à la même valeur juridique que les traités"; considérant que les paragraphes 2 et 3 dudit article règlent la question de l'adhésion à la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales et disposent que les droits en question font partie du droit de l'Union en tant que princ ...[+++]

F. whereas Article 6(1) of the Treaty on European Union (TEU) states: ‘The Union recognises the rights, freedoms and principles set out in the Charter of Fundamental Rights of the European Union of 7 December 2000 (...), which shall have the same legal value as the Treaties’, and whereas paragraphs 2 and 3 of that article provide for accession to the European Convention for the Protection of Human Rights and Fundamental Freedoms, and stipulate that these rights shall constitute general principles of the Union’s law;


D. considérant que l'article 151 du traité FUE dispose que les actions entreprises par l'Union européenne et ses États membres doivent être conformes aux droits sociaux fondamentaux tels qu'énoncés dans la charte sociale européenne de 1961 et dans la charte communautaire des droits sociaux fondamentaux des travailleurs de 1989, afin de promouvoir, entre autres, le dialogue social; considérant que l'article 152 du traité FUE dispose que «[l]'Union reconnaît et promeut le rôle des partenaires sociaux à son niveau, en prenant en compte ...[+++]

D. whereas Article 151 TFEU provides that action taken by the EU and its Member States must be consistent with the fundamental social rights laid down in the 1961 European Social Charter, and in the 1989 Community Charter of the Fundamental Social Rights of Workers, in order to improve, inter alia, the social dialogue; whereas Article 152 TFEU states: ‘The Union recognises and promotes the role of the social partners at its level, taking into account the diversity of national systems.


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D. considérant que l'article 151 du traité FUE dispose que les actions entreprises par l'Union européenne et ses États membres doivent être conformes aux droits sociaux fondamentaux tels qu'énoncés dans la charte sociale européenne de 1961 et dans la charte communautaire des droits sociaux fondamentaux des travailleurs de 1989, afin de promouvoir, entre autres, le dialogue social; considérant que l'article 152 du traité FUE dispose que "[l]'Union reconnaît et promeut le rôle des partenaires sociaux à son niveau, en prenant en compte ...[+++]

D. whereas Article 151 TFEU provides that action taken by the EU and its Member States must be consistent with the fundamental social rights laid down in the 1961 European Social Charter, and in the 1989 Community Charter of the Fundamental Social Rights of Workers, in order to improve, inter alia, the social dialogue; whereas Article 152 TFEU states: ‘The Union recognises and promotes the role of the social partners at its level, taking into account the diversity of national systems.


10. reconnaît que la Commission dispose de certains pouvoirs discrétionnaires en ce qui concerne la gestion des plaintes et des procédures d'infraction, en particulier lorsqu'il s'agit de saisir la Cour de justice d'une affaire, mais souligne que l'article 226 du traité CE dispose que le rôle de la Commission est d'engager la phase précontentieuse si elle estime qu'un État membre a manqué à une des obligations qui lui incombent en vertu du traité;

10. Acknowledges that the Commission has certain discretionary powers with regard to the management of complaints and infringement proceedings, in particular as regards bringing matters before the Court of Justice, but points out that Article 226 of the EC Treaty stipulates that the Commission is to initiate the pre-litigation phase if it considers that a Member State has failed to fulfil an obligation under the Treaty;


3. Le Conseil statue à la majorité qualifiée, sauf dans les cas où les traités en disposent autrement.

3. The Council shall act by a qualified majority except where the Treaties provide otherwise.


1. Sauf si les traités en disposent autrement, les dispositions suivantes s'appliquent pour la réalisation des objectifs énoncés à l'article 26.

1. Save where otherwise provided in the Treaties, the following provisions shall apply for the achievement of the objectives set out in Article 26.


2. Un acte législatif de l'Union ne peut être adopté que sur proposition de la Commission, sauf dans les cas où les traités en disposent autrement.

2. Union legislative acts may only be adopted on the basis of a Commission proposal, except where the Treaties provide otherwise.


4. Le Conseil européen se prononce par consensus, sauf dans les cas où les traités en disposent autrement.

4. Except where the Treaties provide otherwise, decisions of the European Council shall be taken by consensus.


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