Traduction de «transaction immobilière » (Français → Anglais) :

les dépôts résultant de transactions immobilières relatives à des biens privés d’habitation.

Il convient que les États membres aient la possibilité de faire en sorte que le délai de réflexion engage le consommateur pendant une période maximale de dix jours mais que dans d’autres cas, le consommateur qui souhaite agir pendant le délai de réflexion puisse le faire et que, dans un souci de sécurité juridique dans le cadre de transactions immobilières, les États membres puissent prévoir que le délai de réflexion ou le droit de rétractation cesse de s’appliquer lorsque le consommateur entreprend une démarche quelconque qui entraîne en droit national la création ou le transfert d’un droit immobilier en relation avec des fonds obtenus ...[+++]dans le cadre du contrat de crédit ou avec l’utilisation de ces fonds ou, le cas échéant, transfère les fonds à un tiers.

Elle a été confrontée à des difficultés financières qui s'expliquent notamment par sa forte exposition aux transactions conclues avec des promoteurs immobiliers et à d'autres transactions immobilières.

BNP Paribas Immobilier et Atis Real International sont deux entreprises présentes dans le secteur des services immobiliers destinés aux entreprises et aux particuliers, notamment la promotion immobilière, la gestion d'actifs immobiliers pour des tiers et pour compte propre, la transaction immobilière et le conseil.

Dans les nouveaux États membres, les services médicaux, le secteur des cours privés, celui des transactions immobilières et les services aux entreprises sont également impliqués.

De fait, un membre de l'association immobilière du Lower Mainland de la Colombie-Britannique, présent à l'une de nos conférences à Nelson en Colombie-Britannique, préconisait en réalité une taxe sur les gains en capital applicable sur toutes les transactions immobilières effectuées dans le Lower Mainland.