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Acheteur de bonne foi et à titre onéreux
Acheteur de bonne foi moyennant contrepartie
Acheteur moyennant contrepartie
Acheteur pour contrepartie valable
Acheteur à titre onéreux
Acquéresse de bonne foi et à titre onéreux
Acquéresse à titre onéreux
Acquéreur de bonne foi et à titre onéreux
Acquéreur de bonne foi à titre onéreux
Acquéreur à titre onéreux
De transfert d'organe de l'enfant à titre onéreux;
Hébergement contre rémunération
Hébergement à titre onéreux
Opération à titre onéreux
Transfert à titre onéreux
Transport à titre onéreux

Traduction de «transfert à titre onéreux » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
transfert à titre onéreux

transfer for a consideration


transfert à titre onéreux | transport à titre onéreux

conveyance for value


acquéreur à titre onéreux [ acquéresse à titre onéreux ]

purchaser for value [ purchaser for valuable consideration ]


acquéreur de bonne foi, à titre onéreux et sans connaissance préalable [ acquéresse de bonne foi, à titre onéreux et sans connaissance préalable ]

bona fide purchaser for valuable consideration without notice [ bona fide purchaser for value without notice | purchaser for value in good faith without notice ]


acquéreur de bonne foi et à titre onéreux [ acquéresse de bonne foi et à titre onéreux ]

bona fide purchaser for valuable consideration [ bona fide purchaser for value | purchaser in good faith for valuable consideration | innocent purchaser for value ]


acquéreur de bonne foi et à titre onéreux | acquéresse de bonne foi et à titre onéreux

purchaser in good faith for valuable consideration


opération à titre onéreux

supply for a consideration


hébergement contre rémunération | hébergement à titre onéreux

commercial accommodation


acheteur de bonne foi et à titre onéreux | acheteur de bonne foi moyennant contrepartie | acquéreur de bonne foi à titre onéreux | acquéreur de bonne foi et à titre onéreux

bona fide purchaser for value


acheteur à titre onéreux | acheteur moyennant contrepartie | acheteur pour contrepartie valable | acquéreur à titre onéreux

purchaser for value
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
«livraison contre paiement», un mécanisme de règlement de titres qui lie un transfert de titres à un transfert d’espèces de manière que la livraison des titres n’intervienne que si et seulement si le transfert d’espèces correspondant a lieu, et réciproquement.

‘delivery versus payment’ or ‘DVP’ means a securities settlement mechanism which links a transfer of securities with a transfer of cash in a way that the delivery of securities occurs if and only if the corresponding transfer of cash occurs and vice versa.


En ce qui concerne les liens interopérables, il est important que les systèmes liés de règlement de titres soient identiques en ce qui concerne le moment d’introduction des ordres de transfert et l’irrévocabilité de ces ordres de transfert et soumis à des règles équivalentes en ce qui concerne le moment où le transfert des titres et des espèces acquiert un caractère définitif.

For interoperable links, it is important that linked securities settlement systems have identical moments of entry of transfer orders into the system and irrevocability of such transfer orders and use equivalent rules concerning the moment of finality of transfers of securities and cash.


60 (1) Le transfert à titre onéreux et sans endossement par le détenteur d’une lettre payable à son ordre confère au cessionnaire les droits du cédant sur l’effet ainsi que le droit d’obtenir endossement de celui-ci.

60 (1) Where the holder of a bill payable to his order transfers it for value without endorsing it, the transfer gives the transferee such title as the transferor had in the bill, and the transferee in addition acquires the right to have the endorsement of the transferor.


c) d’un effet de commerce, acquis ou reçu de bonne foi, par voie de transfert ou remise, à titre onéreux, par une personne n’ayant pas connaissance de l’infraction ni d’aucun motif raisonnable de soupçonner qu’elle avait été commise.

(c) a negotiable instrument that has, in good faith, been taken or received by transfer or delivery for valuable consideration by a person who had no notice and no reasonable cause to suspect that an offence had been committed.


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De transfert d'organe de l'enfant à titre onéreux;

Transfer of organs of the child for profit;


les droits de vote sont détenus par un tiers en vertu d'un accord conclu avec cette personne et prévoyant le transfert temporaire et à titre onéreux des droits de vote en question.

voting rights held by a third party under an agreement concluded with that person or entity providing for the temporary transfer for consideration of the voting rights in question.


b)les droits de vote sont détenus par un tiers en vertu d'un accord conclu avec cette personne et prévoyant le transfert temporaire et à titre onéreux des droits de vote en question.

(b)voting rights held by a third party under an agreement concluded with that person or entity providing for the temporary transfer for consideration of the voting rights in question.


Des mesures devraient être prises pour assurer, plus particulièrement, que ces services, dès lors qu'ils sont exécutés à titre onéreux et consommés par des clients établis dans la Communauté, sont imposés dans la Communauté et ne sont pas imposés lorsqu'ils sont consommés en dehors de la Communauté.

Action should be taken to ensure, in particular, that such services where effected for consideration and consumed by customers established in the Community are taxed in the Community and are not taxed if consumed outside the Community.


En ce qui concerne l'interprétation de la notion de «logement», il y a lieu d'observer que, même si, traditionnellement, ce sont des hôtels, des auberges ou des établissements similaires qui fournissent ce service à titre onéreux, le fait que le séjour se déroule dans un tel établissement fournissant ce service à titre onéreux ne constitue pas un élément indispensable de la notion de logement au sens de la directive.

So far as concerns the interpretation of 'accommodation', it should be observed that, even if, traditionally, it is hotels, hostels or similar establishments which provide such a service for consideration, the fact that the stay is at such an establishment providing such service for consideration does not constitute an essential element of the definition of accommodation for the purposes of the Directive.


Il s'applique à toute prestation réalisée à titre professionnel ou de service public et de manière indépendante à titre onéreux ou non n'ayant pas pour objet direct et exclusif la fabrication des biens ou de transfert de droits réels ou intellectuels (voir en annexe quelques exemples concrets).

It applies to any transaction carried out on a commercial basis or by a public body and in a dependent manner, whether or not in return for payment, which does not have as its direct and exclusive object the manufacture of goods or the transfer of rights in rem or intellectual property rights (see specific examples in the Annex).




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transfert à titre onéreux ->

Date index: 2023-02-23
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