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Compagnie de nolisés
Compagnie fréteuse
Fréteur
Transporteur aérien non régulier
Transporteur aérien à la demande
Transporteur fréteur licencié
Transporteur non régulier
Transporteur à la demande
Transporteur à la lumière

Traduction de «transporteur fréteur licencié » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
transporteur fréteur licencié

charter carrier licensee


transporteur aérien non régulier | transporteur non régulier | transporteur aérien à la demande | transporteur à la demande | compagnie fréteuse | fréteur

charter airline


fréteur | compagnie de nolisés | transporteur à la lumière

charter operator | charter carrier
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
84 (1) Malgré l’article 8.2, le transporteur aérien peut donner en sous-traitance un VAP, un VAPNOR ou un VAM ou une série de VAP, de VAPNOR ou de VAM à un transporteur fréteur licencié du Canada qui détient une licence internationale service à la demande ou à un transporteur fréteur licencié des États-Unis, si les conditions suivantes sont réunies :

84 (1) Notwithstanding section 8.2, an air carrier may subcontract a TPC, TPNC or TGC or series thereof to a Canadian charter carrier licensee who holds a non-scheduled international licence or to a United States charter carrier licensee if


(3) Le transporteur aérien qui donne en sous-traitance un VAP, un VAPNOR ou un VAM ou une série de VAP, de VAPNOR ou de VAM à un transporteur fréteur licencié du Canada ou à un transporteur fréteur licencié des États-Unis n’est pas tenu :

(3) Where an air carrier subcontracts a TPC, TPNC or TGC or series thereof to a Canadian charter carrier licensee or to a United States charter carrier licensee, the air carrier is not required to


(2) Il est interdit au transporteur aérien, autre qu’un transporteur fréteur licencié du Canada, de combiner des points situés sur le territoire du Canada au cours d’un vol unique lorsqu’il effectue un VAEU ou une série de VAEU pour un service de messageries au moyen d’aéronefs ayant une MMHD de plus de 35 000 livres (15 900 kg).

(2) No air carrier, other than a Canadian charter carrier licensee, shall combine points in the territory of Canada on a single flight when operating a TUSC or series of TUSCs for a courier service using aircraft having an MCTOW greater than 35,000 pounds (15,900 kg).


101 (1) Sous réserve des paragraphes (2) et (3), il est interdit au transporteur aérien, autre qu’un transporteur fréteur licencié des États-Unis, de combiner des points situés sur le territoire des États-Unis au cours d’un vol unique lorsqu’il effectue un VAM ou une série de VAM pour un service de messageries au moyen d’aéronefs ayant une MMHD de plus de 35 000 livres (15 900 kg).

101 (1) Subject to subsections (2) and (3), no air carrier, other than a United States charter carrier licensee, shall combine points in the territory of the United States on a single flight when operating a TGC or series of TGCs for a courier service using aircraft having an MCTOW greater than 35,000 pounds (15,900 kg).


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(6) Le présent article ne s’applique pas à la demande présentée par un transporteur fréteur licencié des États-Unis qui détient une licence internationale service à la demande valable pour le vol affrété projeté.

(6) This section does not apply in respect of an application by a United States charter carrier licensee who holds a non-scheduled international licence that is valid for the proposed charter.




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transporteur fréteur licencié ->

Date index: 2023-12-09
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