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Compagnie aérienne de transport régulier
Compagnie fréteuse
Convoyeur intermédiaire
Fréteur
Transporteur aérien non régulier
Transporteur aérien à la demande
Transporteur intermédiaire
Transporteur intermédiaire régulier
Transporteur non régulier
Transporteur non-régulier
Transporteur régulier
Transporteur à la demande

Traduction de «transporteur intermédiaire régulier » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


transporteur aérien non régulier | transporteur non régulier | transporteur aérien à la demande | transporteur à la demande | compagnie fréteuse | fréteur

charter airline


transporteur à la demande | transporteur non-régulier

charter airline


transporteur à la demande [ transporteur non-régulier ]

non-scheduled operator [ non-scheduled airlines | supplemental airlines ]


convoyeur intermédiaire | transporteur intermédiaire

transfer section






compagnie aérienne de transport régulier | transporteur régulier

scheduled airline


livraison effectuée par l'intermédiaire d'un transporteur

delivery via a forwarding agent
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
(2) Le transporteur aérien de niveau I qui exploite des services réguliers et le transporteur aérien de niveau II, le transporteur aérien de niveau III, le transporteur aérien de niveau IV et le transporteur aérien étranger qui exploitent un service régulier au moyen d’au moins un aéronef dont la masse maximale homologuée au décollage est supérieure à 25 000 kg doivent fournir au ministre des renseignements d’exploitation sur chaque décollage et chaque atterrissage ou amerrissage, au Canada ou à l’étranger, d’un vol de service régulier dont l’origine, la destination ou u ...[+++]

(2) A level I air carrier that operates scheduled services, and a level II air carrier, level III air carrier, level IV air carrier or foreign air carrier that operates a scheduled service with at least one aircraft whose maximum certificated take-off weight is more than 25 000 kg, must provide to the Minister operational information about each take-off or landing in Canada or abroad of a scheduled service flight that originates in, is destined for or makes a stopover at an aerodrome in Canada, including


Faut-il interpréter l’article 49, lu conjointement avec l’article 52 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, en ce sens qu’il s’oppose à l’application d’une réglementation nationale qui exige que le transporteur ayant son siège dans un autre État membre et implanté en République tchèque par l’intermédiaire d’une succursale obtienne, outre les licences et concessions permettant aux transporteurs ayant leur siège en République tchèque d’exploiter des services réguliers ...[+++]

Must Article 49 in conjunction with Article 52 of the Treaty on the Functioning of the European Union be interpreted as precluding the application of national provisions which require a carrier whose seat is in another Member State and is established in the Czech Republic by means of an organisational unit to obtain, in addition to the licences and concessions authorising a carrier with its seat in the Czech Republic to operate domestic scheduled services (urban public transport), in order to pursue the same activity, also a special authorisation, the issue of which is at the discretion of the administrative authorities?


Le retour par voie aérienne ne se fait pas obligatoirement par l’intermédiaire des transporteurs nationaux de la Géorgie ou des États membres, et il peut s’effectuer dans le cadre de vols réguliers ou, pour les ressortissants de l’État requis, de vols charter.

Return by air shall not be restricted to the use of the national carriers of Georgia or the Member States and may take place by using scheduled or, in case of nationals of the Requested State, charter flights.


Le rapatriement par voie aérienne ne se fait pas obligatoirement par l’intermédiaire des transporteurs nationaux de Moldova ou des États membres et peut s’effectuer dans le cadre de vols réguliers ou de vols charter.

Return by air shall not be restricted to the use of the national carriers of Moldova or the Member States and may take place by using scheduled or charter flights.


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Le transfert par voie aérienne ne se fait pas obligatoirement par l’intermédiaire des transporteurs nationaux de l’État requérant et de l’État requis et peut s’effectuer dans le cadre de vols réguliers et de vols charter.

Transfer by air shall not be restricted to the use of the national carriers of the requesting State or the requested State and may take place by using scheduled flights as well as charter flights.


Le retour par voie aérienne ne se fait pas obligatoirement par l’intermédiaire des transporteurs nationaux du Monténégro ou des États membres et peut s’effectuer dans le cadre de vols réguliers ou de vols charters.

Return by air shall not be restricted to the use of the national carriers of Montenegro or the Member States and may take place by using scheduled or charter flights.


Le retour par voie aérienne ne se fait pas obligatoirement par l'intermédiaire des transporteurs nationaux de l'ancienne République yougoslave de Macédoine ou des États membres et peut s'effectuer dans le cadre de vols réguliers ou de vols charter.

Return by air shall not be restricted to the use of the national carriers of the former Yugoslav Republic of Macedonia or the Member States and may take place by using scheduled or charter flights.


Le retour par voie aérienne ne se fait pas obligatoirement par l’intermédiaire des transporteurs nationaux de la Bosnie-et-Herzégovine ou des États membres et peut s’effectuer dans le cadre de vols réguliers ou de vols charter.

Return by air shall not be restricted to the use of the national carriers of Bosnia and Herzegovina or the Member States and may take place by using scheduled or charter flights.


Le retour par voie aérienne ne se fait pas obligatoirement par l’intermédiaire des transporteurs nationaux de la Serbie ou des États membres et peut s’effectuer dans le cadre de vols réguliers ou de vols charter.

Return by air shall not be restricted to the use of the national carriers of Serbia or the Member States and may take place by using scheduled or charter flights.


Le retour par voie aérienne ne se fait pas obligatoirement par l'intermédiaire des transporteurs nationaux ou des personnels de sécurité de la partie contractante requérante mais peut s'effectuer dans le cadre de vols réguliers et de vols charter.

Return by air is not restricted to the use of national carriers or security staff of the requesting Contracting Party, and may take place by using scheduled flights as well as charter flights.




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transporteur intermédiaire régulier ->

Date index: 2023-10-18
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