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Audit de conformité
Audit de la conformité
Audit de la conformité aux autorisations légales
Audit de la conformité aux autorisations législatives
Contrôle d'application
Contrôle de la conformité
Contrôles
Dispositif de vérification de la conformité
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Travaux
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Travaux de vérification de la conformité
Vérification de conformité
Vérification de la conformité
Vérification de la conformité aux autorisations
Vérification des règles d'interconnexion
Vérification en matière d'équité en emploi

Traduction de «travaux de vérification de la conformité » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
travaux de vérification de la conformité

compliance duties


dispositif de vérification de la conformité | fonction de vérification de la conformité | service chargé de la vérification de la conformité

compliance department | compliance function


audit de la conformité aux autorisations légales [ audit de la conformité aux autorisations législatives | vérification de la conformité aux autorisations légales | vérification de la conformité aux autorisations législatives ]

legislative authorities audit [ legislative authorities auditing | compliance with legislative authorities audit | compliance with legislative authorities auditing | compliance audit | compliance auditing | authorities audit | authorities auditing ]


audit de conformité | audit de la conformité | contrôle de la conformité | vérification de la conformité

compliance audit


vérification de la conformité aux autorisations législatives et connexes | vérification de la conformité aux autorisations

auditing for compliance with legislative and related authorities | auditing for compliance with authorities | authority audit


vérification de la conformité à l'équité en matière d'emploi [ vérification en matière d'équité en emploi | contrôle d'application | vérification de conformité ]

employment equity audit [ compliance audit | compliance review ]


contrôle de la conformité des systèmes informatisés à la législation, la réglementation et avec les principes en vigueur | vérification de la conformité des systèmes informatisés à la législation, la réglementation et avec les principes en vigueur

audit of compliance of computer systems with laws, regulations, and guidelines


travaux d'audit | travaux de vérification | travaux | contrôles

examination | audit examination


appliquer des procédures de vérification de la conformité d’un chargement à la règlementation douanière

implement procedures to ensure cargo complies with customs regulations | perform tasks to ensure cargo customs compliance | apply procedures to ensure cargo complies with customs regulations | undertake procedures to ensure cargo complies with customs regulations


vérification de la conformité aux règles d'interconnexion | vérification des règles d'interconnexion

electrical rule checking | ERC
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
X. considérant que l'évaluation ex post et la vérification de la conformité de tous les accords liés à l'énergie avec le droit de l'Union sont déjà possibles grâce aux réglementations portant sur la concurrence et l'énergie; que des vérifications ex ante de conformité insuffisantes, au niveau national et de l'Union, entraînent de fortes distorsions du marché; que la Commission a reconnu ces insuffisances et a entrepris de renforcer les dispositions d'évaluation ex ante en matière de contrats commerciaux d'approvisionnement en gaz;

X. whereas ex-post assessment and verification of all energy-related agreements as regards compliance with EU law is already possible through, inter alia, competition and energy regulations; whereas insufficient ex-ante compliance checks at national and EU level lead to severe market distortions; whereas the Commission has recognised these shortcomings and has undertaken to strengthen the ex-ante assessment provisions on commercial gas supply contracts;


Nos travaux de vérification dans divers ministères depuis 1977 ont révélé des lacunes persistantes; nous avons constaté notamment des problèmes de conformité aux autorisations, des faiblesses dans la conception des programmes et leur contrôle, l'insuffisance des mesures du rendement et le manque d'information communiquée à ce sujet.

Our audit work in various departments back to 1977 has identified persistent shortcomings, from problems with compliance with program authorities to weaknesses in program design, instances of poor controls, and insufficient measurements and reporting of performance.


Nos travaux de vérification dans divers ministères depuis 1977 ont révélé des lacunes persistantes; nous avons constaté notamment des problèmes de conformité aux autorisations, des faiblesses dans la conception des programmes et leur contrôle, l'insuffisance des mesures du rendement et le manque d'information communiquée à ce sujet.

Our audit work in various departments back to 1977 has identified persistent shortcomings, from problems in compliance with program authorities to weaknesses in program design, instances of poor controls, and insufficient measurements and reporting of performance.


Pour veiller à l'intégrité du vote, nous proposons également une vérification visant à détecter les cas possibles de non-conformité qui sera effectuée après le jour du scrutin, de même qu'une vérification de la conformité aux règles d'inscription et de vote qui suivra chaque élection.

To ensure the integrity of the vote, we are also proposing a verification of potential non-compliance, to be conducted after polling day, and an audit of compliance with registration and voting rules after every election.


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98. se félicite que la BEI ait pris des mesures dans le domaine de la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme, et qu'elle ait renforcé les ressources de sa fonction de vérification de la conformité avec la nomination d'un nouveau chef du bureau de conformité du groupe; demande que le Parlement soit régulièrement tenu au courant des résultats présentés dans le rapport du chef du bureau de conformité du groupe;

98. Welcomes the fact that the EIB has taken measures in the area of anti-money laundering and combating the financing of terrorism, and has reinforced the resources of its compliance function through the appointment of a new Group Chief Compliance Officer; requests that Parliament be updated regularly on the results presented in the Group Chief Compliance Officer’s report;


2. L'organisme, son directeur et son personnel chargé de travaux d'évaluation de la conformité doivent être à l'abri de toute pression et de tout risque de corruption, notamment financière, susceptibles d'influencer leur jugement ou les résultats de leurs travaux d'évaluation de la conformité, notamment de la part de personnes ou de groupes de personnes intéressées par ces résultats.

2. The body, its director and staff involved in conformity assessment tasks shall be free from all pressures and inducements, in particular financial inducements, that might influence their judgement or the results of their conformity assessment, especially from persons or groups of persons with an interest in the results of the assessments.


(18) La mise en service, le renouvellement ou l'amélioration de systèmes de gestion du trafic aérien doivent être soumis à une vérification de la conformité avec les exigences essentielles. Cette conformité repose sur des règles de mise en œuvre. Le recours à des spécifications communautaires doit créer une présomption de conformité avec les exigences essentielles. En fonction du système, l'intervention d'un organisme notifié peut être jugée nécessaire, notamment pour des raisons de sécurité.

(18) The putting into service, renewal or upgrading of air traffic management systems, should be subject to verification of compliance with the essential requirements; this compliance is based on implementation rules; use of Community specifications should create a presumption of conformity to the essential requirements; depending on the system, the intervention of a notified body should be deemed necessary in particular for safety reasons.


L'organisme et son personnel chargé de travaux d'évaluation de la conformité doivent être à l'abri de toute pression et de tout risque de corruption, notamment financière, susceptibles d'influencer leur jugement ou les résultats de leurs travaux d'évaluation de la conformité, notamment de la part de personnes ou de groupes de personnes intéressées par ces résultats.

The body and its staff involved in conformity assessment work shall be free from all pressures and inducements, in particular financial inducements, that might influence their judgement or the results of their conformity assessment work, especially from persons or groups of persons with an interest in the results of the assessments.


Donc, notre Comité recommande que le bureau du programme Travaux d'infrastructures Canada s'inspire de l'expérience du Québec pour négocier avec ses partenaires des ententes pour mettre en place un système de vérification de la conformité.

Our committee therefore recommends that the officials responsible for the Canada infrastructure works program draw on Quebec's experience and negotiate agreements with their partners to set up a compliance audit system.


Mme Lynch : Pour commencer, les vérifications de la conformité à l'équité en matière d'emploi, ou tout simplement les vérifications de conformité, sont effectuées par la commission, en toute indépendance et de manière systématique, et visent à s'assurer que les employeurs s'acquittent de leurs obligations en vertu de la Loi sur l'équité en matière d'emploi.

Ms. Lynch: To begin with, employment equity audits, also known as compliance reviews, are conducted by the commission in an independent and systematic manner on employers to ensure that they are fulfilling their obligations under the Employment Equity Act.


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