le conseil d'administration a approuvé de manière générale, à l'unanimité des voix, les conditions des contrats avec les compagnies aériennes avant leur signature.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2014-09-30]

the Board of Directors approved generally with unanimity of the votes, the terms of the agreements with airlines prior to their signature.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2014-09-30]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [2014-09-30]

De l'avis de l'avocat général, le Conseil, par rapport au cas d'espèce, n’a commis aucune erreur manifeste d’appréciation, puisque, après des années de débats sans succès , il était dans l’incapacité de rassembler l’unanimité des voix et d’aboutir à une action avec la participation de tous les États membres.

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2012-12-10]

In the Advocate General’s view, the Council, in relation to the present case, has not made a manifest error of assessment, since, after years of fruitless discussions , it was unable to secure a unanimous vote and be successful in an action with the participation of all the Member States.

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2012-12-10]

http://europa.eu/rapid/press-r (...) [HTML] [2012-12-10]

L'amendement de M. Andrews est-il accepté à l'unanimité? Des voix: Non.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2012-03-05]

Do I have unanimous consent to agree to Mr. Andrews' motion?

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2012-03-05]

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) [HTML] [2012-03-05]

J'ai fait du lobbying auprès du gouvernement dans le cadre de ma campagne pour la réinstallation collective des GLBT persécutés de l'Ouganda alors qu'une motion présentée par le nouveau néo-démocrate Bill Siksay a été adoptée à l'unanimité des voix à la Chambre des communes le 24 mars 2010. Cette motion demande au gouvernement du Canada de continuer de dénoncer le projet de loi anti-homosexuel de l'Ouganda.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2010-11-03]

I have been lobbying the government in my campaign for group resettlement of persecuted GLBT persons from Uganda as a motion introduced by New Democrat Bill Siksay, passed unanimously on March 24, 2010, in the House of Commons and calling on the Government of Canada to continue speaking out against Uganda's anti-homosexual bill.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2010-11-03]

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) [HTML] [2010-11-03]

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La majorité qualifiée est définie comme la même proportion des voix pondérées et la même proportion du nombre des membres concernés du Conseil que celles fixées à l’article 205, paragraphe 2, du traité instituant la Communauté européenne et à l’article 23, paragraphe 2, deuxième et troisième alinéas, du présent traité pour ce qui est d’une coopération renforcée établie sur la base de l’article 27 C. L’unanimité est constituée par les voix des seuls membres concernés du Conseil.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2006-12-28]

The qualified majority shall be defined as the same proportion of the weighted votes and the same proportion of the number of the Council members concerned as laid down in Article 205(2) of the Treaty establishing the European Community, and in the second and third subparagraphs of Article 23(2) of this Treaty as regards enhanced cooperation established on the basis of Article 27c. Unanimity shall be constituted by only those Council members concerned.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2006-12-28]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [2006-12-28]

Par rapport aux procédures d'entraide judiciaire existantes qu'il remplacera, le mandat européen d'obtention de preuves présentera plusieurs avantages; il permettra notamment d'accélérer les procédures et offrira des garanties claires en matière d'émission et d'exécution. La proposition ne pourra être adoptée qu'à l'unanimité des voix au sein du Conseil des ministres, après consultation du Parlement européen.

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2003-11-13]

As compared to the existing mutual assistance procedures that it would replace, the European Evidence Warrant would bring benefits including faster procedures and clear safeguards for the issuing of a warrant and for its execution.To be adopted, the proposal must be adopted unanimously by the EU Council of Ministers, after consulting the European Parliament.

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2003-11-13]

http://europa.eu/rapid/press-r (...) [HTML] [2003-11-13]

Réuni en session plénière le 29 novembre, le Comité économique et social européen a adopté un avis à l'unanimité sans voix contre sur la proposition de la Commission sur un programme d'action communautaire dans le domaine de la santé publique.

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2000-11-29]

Meeting in plenary session on 29 November, the European Economic and Social Committee adopted an opinion without any votes against on the Commission's proposed programme of Community action in the field of public health.

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2000-11-29]

http://europa.eu/rapid/press-r (...) [HTML] [2000-11-29]

La majorité qualifiée est définie comme la même proportion des voix pondérées et la même proportion du nombre des membres concernés du Conseil que celles fixées à l'article 205, paragraphe 2, du traité instituant la Communauté européenne et à l'article 23, paragraphe 2, deuxième et troisième alinéas, du présent traité pour ce qui est d'une coopération renforcée établie sur la base de l'article 27 C. L'unanimité est constituée par les voix des seuls membres concernés du Conseil.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2002-12-23]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [2002-12-23]

Dans le cas où le présent traité requiert une décision à l'unanimité ou un avis conforme à l'unanimité, la décision ou l'avis sont acquis s'ils recueillent les voix de tous les membres du Conseil.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [1994-12-31]

Wherever this Treaty requires a unanimous decision or unanimous assent, such decision or assent shall have been duly given if all the members of the Council vote in favour.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [1994-12-31]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [1994-12-31]

Dans ce cas, par dérogation à l'article 148 et à l'article 189 A paragraphe 1, on entend par majorité qualifiée les deux tiers des voix des représentants des États membres ne faisant pas l'objet d'une dérogation, pondérées conformément à l'article 148 paragraphe 2, et l'unanimité de ces États membres est requise pour tout acte requérant l'unanimité.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [1992-07-28]

In that case, by way of derogation from Articles 148 and 189a(1), a qualified majority shall be defined as two thirds of the votes of the representatives of the Member States without a derogation weighted in accordance with Article 148(2), and unanimity of those Member States shall be required for an act requiring unanimity.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [1992-07-28]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [1992-07-28]

D'autres ont cherché : accepter la résolution à l'unanimité accord général adopter la résolution à l'unanimité approuver à l'unanimité la résolution comédien voix off comédien voix off comédienne voix off comédienne voix off décompte des voix dépouillement du scrutin pourcentage des voix règle de l'unanimité règle de l'unanimité inversée répartition des votes unanimité unanimité des voix unanimité inversée voix off vote à l'unanimité

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unanimité des voix ->

Date index: 2023-08-30