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D'une manière discriminatoire
De manière non-discriminatoire
Dispositions légales discriminatoires
Dispositions législatives discriminatoires
Ensemble des lois discriminatoires
Estampe en manière noire
Fixation discriminatoire des prix
Gravure en manière noire
Gravure à la manière au crayon
Gravure à la manière noire
L'Etat membre le fait de manière non discriminatoire
Lois discriminatoires
Manière anglaise
Manière au crayon
Manière de crayon
Manière de se donner du courage
Manière de se persuader que ça va se passer comme ça
Manière de se remonter le moral
Manière du crayon
Manière noire
Manière non-discriminatoire
Mezzo-tinto
Mezzoteinte
Résiliation discriminatoire
Résiliation discriminatoire des rapports de travail
Trait anglais
établissement discriminatoire des prix

Traduction de «une manière discriminatoire » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
d'une manière discriminatoire

in a discriminatory manner


de manière non-discriminatoire

in a non-discriminatory manner


l'Etat membre le fait de manière non discriminatoire

the Member State shall do so in a non-discriminatory manner




dispositions législatives discriminatoires [ dispositions légales discriminatoires | lois discriminatoires | ensemble des lois discriminatoires ]

discriminatory legislation


manière noire | mezzo-tinto | trait anglais | mezzoteinte | gravure en manière noire | gravure à la manière noire | estampe en manière noire | manière anglaise

scratchboard drawing | mezzotint technique | mezzotint


manière de crayon | manière au crayon | manière du crayon | gravure à la manière au crayon

crayon manner | pencil manner


manière de se donner du courage [ manière de se remonter le moral | manière de se persuader que ça va se passer comme ça ]

whistle in the dark


établissement discriminatoire des prix | fixation discriminatoire des prix

gender pricing


résiliation discriminatoire des rapports de travail | résiliation discriminatoire

discriminatory dismissal
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Je suppose qu'elles ont besoin d'être sûres que si elles sont expropriées ou que des mesures de ce genre sont prises à leur égard, ou si elles sont traitées de manière discriminatoire, elles pourront interjeter appel devant un tribunal et obtenir réparation si le tribunal conclut qu'un gouvernement n'a pas traité un investisseur étranger de manière équitable.

I suppose Canadian business needs the certainty that if actions take place that expropriate their investment or amount to that, or they are treated in a discriminatory way, they have recourse to a tribunal and are able to gain redress, where a tribunal identifies that a government has not treated a foreign investor fairly.


À cette fin, elles ne donnent pas, de manière discriminatoire, d'information susceptible d'avantager certains soumissionnaires par rapport à d'autres.

To that end, they shall not provide information in a discriminatory manner which may give some tenderers an advantage over others.


À cette fin, ils ne donnent pas, de manière discriminatoire, d'information susceptible d'avantager certains soumissionnaires par rapport à d'autres.

To that end, they shall not provide information in a discriminatory manner which may give some tenderers an advantage over others.


À cette fin, elles ne donnent pas, de manière discriminatoire, d'information susceptible d'avantager certains participants par rapport à d'autres.

To that end, they shall not provide information in a discriminatory manner which may give some participants an advantage over others.


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En particulier, au cours de la procédure d'attribution de concession, le pouvoir adjudicateur ou l'entité adjudicatrice ne donne pas, de manière discriminatoire, d'information susceptible d'avantager certains candidats ou soumissionnaires par rapport à d'autres.

In particular during the concession award procedure, the contracting authority or contracting entity shall not provide information in a discriminatory manner which may give some candidates or tenderers an advantage over others.


(b) les mesures légales, administratives, de police et/ou judiciaires qui sont discriminatoires en soi ou mises en œuvre d'une manière discriminatoire;

(b) legal, administrative, police, and/or judicial measures which are in themselves discriminatory or which are implemented in a discriminatory manner;


La Commission a décidé d’envoyer des lettres de mise en demeure à la France, à la Finlande et aux Pays-Bas ainsi qu’à la Suède, car il y a lieu de croire que les autorités de ces pays décrivent de manière discriminatoire les caractéristiques techniques des ordinateurs qu’ils souhaitent acquérir.

The Commission has decided to send letters of formal notice to France, Finland, the Netherlands and Sweden on the grounds that there is reason to believe that authorities in those countries describe the technical characteristics of the computers they wish to acquire in a discriminatory fashion.


Si le projet de loi C-250 n'est pas édicté, pour modifier ces dispositions de manière à ajouter l'orientation sexuelle, les Canadiens gais, lesbiennes et bisexuels continueront d'être traités de manière discriminatoire et de ne pas être traités également par cette loi.

If Bill C-250 is not enacted to amend the provisions to include sexual orientation, Canadian gays, lesbians, and bisexuals will continue to be treated with discrimination and to have unequal treatment before this law.


M. Vic Toews: D'après le SCFP, si nous changeons la définition du mariage de manière à y inclure les mariages entre personnes de même sexe, les ministres du culte qui auraient le droit de refuser de célébrer des mariages entre personnes de même sexe agiraient, en principe, de manière discriminatoire, sauf que le SCFP ne mettrait pas en cause leur droit, en tant qu'institution privée, de célébrer des cérémonies de ce genre.

Mr. Vic Toews: If we change the definition of marriage to include same-sex marriages, your submission CUPE's submission is that those ministers who would be entitled to refuse to carry out same-sex marriages would still technically be discriminatory, but you would not interfere in any way with their right as a private organization to carry out those kinds of ceremonies.


Le comité a néanmoins reconnu qu'il était opportun de clarifier la définition de manière à préciser davantage que les dispositions d'exécution du projet de loi ne sauraient être interprétées ou appliquées d'une manière discriminatoire ou susceptible de réprimer les droits démocratiques (1530) Le comité a étudié et accepté un amendement qui précise à cet égard que la définition d'activité terroriste ne s'appliquerait pas à l’expression d’une pensée, d’une croyance ou d’une opinion de nature politique, religieuse ou idéologique ne visant pas à causer diverses formes de préjudices cruels et extrêmes.

The committee nevertheless recognized that it was advisable to clarify the definition to provide with further certainty that the enforcement provisions in the bill are not to be interpreted or applied in a discriminatory manner or in a manner that could suppress democratic rights (1530) The committee considered and accepted an amendment that stipulates in this regard that the definition of terrorist activity would not apply to the expression of political, religious or ideological ideas that are not intended to cause the various forms of perverse and extreme harm set out in the definition.


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