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Le rail fait un large usage du commerce électronique.
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Usage commercial
Usage du commerce
Usage du commerce des biens immeubles

Traduction de «usage du commerce » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


usage du commerce des biens immeubles

real estate practice


usage commercial | usage du commerce

trade usage and course of dealing | usage


les usages du commerce international

the customs of international trade




sac fourre-tout [ sac à usage de commerce ]

merchandise bag [ carry-out bag | carry bag ]


conforme aux usages du commerce

commercially reasonable


Groupe d'experts des usages du commerce international

Group of experts on international trade practices




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TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Il est de pratique de plus en plus courante en matière de commerce international que les parties se réfèrent non pas à la loi de tel ou tel Etat, mais directement aux règles d'une convention internationale telle que la Convention de Vienne du 11 avril 1980 sur la vente internationale de marchandises, aux usages du commerce international, aux principes généraux du droit, à la lex mercatoria, ou encore à des codifications privées récentes tels que les Principes UNIDROIT sur les contrats du commerce international.

It is common practice in international trade for the parties to refer not to the law of one or other state but direct to the rules of an international convention such as the Vienna Convention of 11 April 1980 on contracts for the international sale of goods, to the customs of international trade, to the general principles of law, to the lex mercatoria or to recent private codifications such as the UNIDROIT Principles of International Commercial Contracts.


Le commerce de biens à double usage représente une part importante du commerce extérieur de l’UE; les données les plus récentes confirment que le volume des exportations contrôlées de biens à double usage de l’UE a atteint 85 milliards d’euros.

Trade in dual-use items represents a sizeable portion of the EU’s external trade; the most recent data confirm that the volume of controlled dual-use exports from the EU was up to €85 billion.


4. Dans tous les cas, le tribunal arbitral décide conformément aux stipulations du contrat et tient compte des usages du commerce applicables à la transaction.

(4) In all cases, the arbitral tribunal shall decide in accordance with the terms of the contract and shall take into account the usages of the trade applicable to the transaction.


90. Tous les droits, obligations ou responsabilités nés en droit d’un contrat, ou créés par la présente loi et susceptibles d’être licitement modifiés par les parties au contrat, peuvent être supprimés ou modifiés soit par convention expresse, soit par les usages du commerce si ceux-ci lient toutes les parties au contrat.

90. Any right, duty or liability that arises under a contract by implication of law, or that is established by this Act and may be lawfully modified by the parties to a contract, may be negated or varied by express agreement or by usage of the trade if the usage binds both parties to the contract.


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Ce n'est que grâce à une bonne méthodologie et des principes et critères permettant d'examiner les usages du commerce électronique que nous pourrons garantir que le Canada deviendra ce que notre premier ministre souhaite le voir devenir d'ici l'an 2002, c'est-à-dire un chef de file mondial dans le domaine du commerce électronique.

Only with a good solid methodology and principles and criteria for reviewing e-commerce practices can we assure that Canada can become what our Prime Minister wants it to be by the year 2002, that is, a leader in e-commerce around the world.


Le rail fait un large usage du commerce électronique.

Rail is using electronic commerce.


Le commerce de biens à double usage représente une part importante du commerce extérieur de l’UE; les données les plus récentes confirment que le volume des exportations contrôlées de biens à double usage de l’UE a atteint 85 milliards d’euros.

Trade in dual-use items represents a sizeable portion of the EU’s external trade; the most recent data confirm that the volume of controlled dual-use exports from the EU was up to €85 billion.


S'ajoutant à l'assistance spécifique en matière de contrôle des exportations d'armements, les contrôles établis pour la mise en œuvre de la RCSNU 1540 (2004) et au titre des programmes d'assistance de l’Union en matière de contrôle des exportations de biens à double usage contribuent à la capacité globale de mise en œuvre effective du traité sur le commerce des armes; en effet, dans bien des cas, la législation, les procédures administratives et les organismes chargés du contrôle des exportations de biens à double usage coïncident la ...[+++]

In addition to the specific assistance in arms export control, controls developed for the implementation of UNCSR 1540 (2004) and under the Union dual-use export control assistance programmes contribute to the overall capacity to effectively implement the Arms Trade Treaty since, in many instances, the laws, administrative procedures and agencies in charge of dual-use export control overlap with those in charge of conventional arms export control.


Le choix du BAFA permettra de faciliter le recensement des synergies entre les activités de contrôle des exportations portant sur les biens à double usage et celles concernant les armes, afin que l'assistance concernant le traité sur le commerce des armes complète adéquatement l'assistance au titre des programmes existants en matière de contrôle des exportations de biens à double usage et d'armements,

Selecting BAFA will facilitate the identification of synergies between the dual-use and arms-related export control activities in order to make sure that Arms Trade Treaty-related assistance appropriately supplements assistance already provided under the existing dual-use and arms export control assistance programmes,


Loin de mettre un terme à la croissance de la consommation abusive de médicaments, cette loi n’a fait que marquer la fin du cycle initial de l’histoire de l’usage, du commerce et de la réglementation des médicaments brevetés (Murray, idem.).

Far from capping the growth in excessive consumption of these medications, the Act merely marked the end of the initial cycle of the history of the use of, trade in and regulation of patent medicine (Murray, idem.).




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usage du commerce ->

Date index: 2022-10-06
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