Traduction de «usine de montage » (Français → Anglais) :

Il s’agit là d’une question cruciale qui affectera l’avenir d’une usine de montage de matériel ferroviaire de Birmingham, où aucune activité nouvelle n’est prévue.

Il s’agit là d’une question cruciale qui affectera l’avenir d’une usine de montage de matériel ferroviaire de Birmingham, où aucune activité nouvelle n’est prévue.

DANS LE CAS OU LA VALEUR ACQUISE DANS UN PAYS OU DANS LA COMMUNAUTE DU FAIT DES OPERATIONS DE MONTAGE ET , EVENTUELLEMENT , DE L'UTILISATION DE PIECES ORIGINAIRES DE CE PAYS OU DE LA COMMUNAUTE N'ATTEINT PAS 45 % DU PRIX FACTURE DEPART USINE DES APPAREILS RECEPTEURS DE RADIODIFFUSION OU DE TELEVISION , L'ORIGINE DE CES APPAREILS EST CELLE DU DERNIER PAYS DONT SONT ORIGINAIRES LES PIECES QUI ONT INDIRECTEMENT CONSTITUE UN STADE DE FABRICATION IMPORTANT DESDITS APPAREILS , CETTE CONDITION ETANT CONSIDEREE COMME SATISFAITE LORSQUE LE PRIX FACTURE DEPART USINE DES PIECES REPRESENTE PLUS DE 35 % DU PRIX FACTURE DEPART USINE DES APPAREILS .

CONSIDERANT QU'ON PEUT RAISONNABLEMENT ESTIMER , A L'HEURE ACTUELLE , QUE CONSTITUE UN STADE DE FABRICATION IMPORTANT UN MONTAGE REPRESENTANT EN VALEUR AU MOINS 45 % DU PRIX FACTURE DEPART USINE DES APPAREILS ;

LA FABRICATION DES APPAREILS RECEPTEURS DE RADIODIFFUSION OU DE TELEVISION NE CONFERE AUXDITS APPAREILS L'ORIGINE DU PAYS OU DE LA COMMUNAUTE OU ELLE EST EFFECTUEE QUE DANS LE CAS OU LA VALEUR QUI Y EST ACQUISE DU FAIT DES OPERATIONS DE MONTAGE ET , EVENTUELLEMENT , DE L'INCORPORATION DES PIECES QUI EN SONT ORIGINAIRES REPRESENTE AU MOINS 45 % DU PRIX FACTURE DEPART USINE DES APPAREILS CONSIDERES .

CONSIDERANT QUE DANS LE CAS OU LA VALEUR ACQUISE DANS UN PAYS OU DANS LA COMMUNAUTE DU FAIT DES OPERATIONS DE MONTAGE ET , EVENTUELLEMENT , DE L'INCORPORATION DE PIECES ORIGINAIRES DE CE PAYS OU DE LA COMMUNAUTE REPRESENTE MOINS DE 45 % DU PRIX FACTURE DEPART USINE DES APPAREILS , IL CONVIENT EGALEMENT DE DETERMINER LE PAYS D'ORIGINE DE CES DERNIERS ;