Traduction de «utilité sociale » (Français → Anglais) :

La loi britannique sur l'utilité sociale (Social Value Act) constitue à cet égard un exemple intéressant.

Par exemple, une plus grande harmonisation des régimes nationaux de numérotation sur la base du cadre actuel pourrait aider les fabricants et détaillants européens en permettant la mise en place de services de vente, après-vente et d'information du consommateur utilisant un numéro unique européen, tandis qu'un meilleur fonctionnement des numéros d'utilité sociale (par exemple les numéros 116 utilisés pour signaler la disparition d'enfants) profitera à la population.

9. estime que l'Union et les États membres devraient tenir compte de l'économie sociale et de ses acteurs – coopératives, mutuelles, associations et fondations – dans leur législation et dans leurs politiques; suggère que ces mesures incluent un accès facilité au crédit et aux allégements fiscaux, le développement des microcrédits, l'adoption de statuts européens pour les associations, les fondations et les mutuelles, ainsi que des financements de l'Union adaptés aux besoins et des incitations pour mieux soutenir les structures de l'économie sociale qui opèrent dans les secteurs marchands et non marchands et qui sont créées à des fins d'utilité sociale;

9. estime que l'Union européenne et les États membres devraient tenir compte de l'économie sociale et de ses acteurs – coopératives, mutuelles, associations et fondations – dans leur législation et dans leurs politiques; suggère que ces mesures incluent un accès facilité au crédit et aux allégements fiscaux, le développement des microcrédits, l'adoption de statuts européens pour les associations, les fondations et les mutuelles, ainsi que des financements de l'UE adaptés aux besoins et des incitations pour mieux soutenir les structures de l'économie sociale qui opèrent dans les secteurs marchands et non marchands et qui sont créées à des fins d'utilité sociale; ...[+++]

9. estime que l'Union européenne et les États membres devraient tenir compte de l'économie sociale et de ses acteurs – coopératives, mutuelles, associations et fondations – dans leur législation et dans leurs politiques; suggère que ces mesures incluent un accès facilité au crédit et des allégements fiscaux, le développement des microcrédits, l'adoption de statuts européens pour les associations, les fondations et les mutuelles, ainsi que des financements de l'UE, adaptés aux besoins, et des incitations pour mieux soutenir les structures de l'économie sociale qui opèrent dans les secteurs marchands et non marchands et qui sont créées à des fins d'utilité sociale.

9. estime que l'Union et les États membres devraient tenir compte de l'économie sociale et de ses acteurs – coopératives, mutuelles, associations et fondations – dans leur législation et dans leurs politiques; suggère que ces mesures incluent un accès facilité au crédit et aux allégements fiscaux, le développement des microcrédits, l'adoption de statuts européens pour les associations, les fondations et les mutuelles, ainsi que des financements de l'Union adaptés aux besoins et des incitations pour mieux soutenir les structures de l'économie sociale qui opèrent dans les secteurs marchands et non marchands et qui sont créées à des fins d'utilité sociale;