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Obligation appelée au remboursement
Obligation rachetée
Prix de rachat
Prix de remboursement
Remboursement au pair
Remboursement de la TVA
Remboursement de la taxe sur la valeur ajoutée
Remboursement de la valeur d'achat
Remboursement à la valeur nominale
Titre appelé au remboursement
Valeur appelée au remboursement
Valeur de rachat
Valeur de remboursement
Valeur de règlement
Valeur rachetée
Valeur remboursable sur demande
Valeurs appelées par anticipation

Traduction de «valeur appelée au remboursement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
valeur rachetée [ titre appelé au remboursement | valeur appelée au remboursement | valeur remboursable sur demande ]

called security


obligation appelée au remboursement [ obligation rachetée ]

called bond


valeurs appelées par anticipation

securities called for payment


prix de rachat | prix de remboursement | valeur de rachat | valeur de remboursement

redemption price


prix de remboursement | prix de rachat | valeur de remboursement | valeur de rachat

redemption price | call price | redemption value


prix de remboursement | valeur de remboursement | prix de rachat | valeur de rachat

redemption price | call price | redemption value


remboursement à la valeur nominale | remboursement au pair

redemption at par | redemption at the nominal value


remboursement de la taxe sur la valeur ajoutée | remboursement de la TVA

repayment of value added tax | repayment of VAT | VAT refund


valeur de règlement | valeur de remboursement

expected exit value


remboursement de la valeur d'achat

reimbursement of the purchase value
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
33 (1) Lorsqu’une obligation appelée au remboursement avant son échéance est présentée au remboursement et qu’un ou plusieurs de ses coupons datés postérieurement à la date de remboursement anticipé n’y sont pas annexés, une somme égale à la valeur des coupons manquant sera retenue et cette somme sera créditée à un compte approprié dans les livres de la Banque.

33 (1) Where a bond that has been called for payment prior to maturity is presented for the purpose of being redeemed and any of the coupons dated subsequent to the call date are not attached to the bond, an amount equal to the value of the missing coupons shall be withheld and that amount shall be credited to an appropriate account in the books of the Bank.


(4) Lorsqu’il appert à la Banque qu’une obligation arrivée à échéance ou appelée au remboursement avant l’échéance a été détruite, perdue ou volée, la Banque peut, s’il lui est remis un acte de cautionnement décrit à l’article 38, verser au titulaire, en rachat de l’obligation, un montant égal au montant payable à l’échéance ou sur demande de remboursement, selon le cas.

(4) Where it appears to the Bank that a bond that has matured or has been called for payment before maturity has been destroyed, lost or stolen, the Bank may, if a bond of indemnity described in section 38 is given to it, pay to the owner, in redemption of the bond, an amount equal to the amount payable on maturity or on call, as the case may be.


Coupons non remboursables manquant aux obligations appelées à remboursement anticipé

Unredeemable Coupons Missing from Called Bonds


L’équation de base, qui définit le taux annuel effectif global (TAEG), exprime sur une base annuelle l’égalité entre, d’une part, la somme des valeurs actualisées des prélèvements effectués sur le crédit et, d’autre part, la somme des valeurs actualisées des remboursements et paiements de frais, soit:

The basic equation, which establishes the annual percentage rate of charge (APRC), equates, on an annual basis, the total present value of drawdowns on the one hand and the total present value of repayments and payments of charges on the other hand, i.e.:


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3. La Commission est habilitée à adopter des actes délégués conformément à l'article 210 en ce qui concerne l'établissement de règles détaillées en matière de types de procédures de passation de marchés, de procédures de passation de marchés conjointes, de marchés de faible valeur et de remboursement de factures.

3. The Commission shall be empowered to adopt delegated acts in accordance with Article 210 concerning detailed rules on the types of procurement procedure, joint procurement, low value contracts and payment against invoices.


(Le document est déposé) Question n 825 L'hon. Gerry Byrne: En ce qui concerne les opérations de Marine Atlantique S.C.C.: a) quel a été le total des recettes perçues par la société au titre du trafic de véhicules commerciaux par suite des pénalités d’annulation et des droits d’arrivée tardive en 2010; b) quel a été le total des recettes perçues auprès du trafic de camions commerciaux provenant de l’indemnité de réservation limitée et spéciale pour le trafic de camions commerciaux; c) quelle a été la valeur totale des remboursements et des dispenses de frais en guise de courtoisie envers les clients accordés par la société en raison de ...[+++]

(Return tabled) Question No. 825 Hon. Gerry Byrne: With regard to the operations of Marine Atlantic Incorporated: (a) what was the total revenue collected by the corporation from commercial vehicle traffic resulting from cancellation penalties and late arrival fees in 2010; (b) what was the total revenue collected from commercial truck traffic resulting from the limited, special reservation allocation for commercial truck traffic; (c) what was the total value of refunds and customer courtesy fee waivers provided by the corporation due to scheduling issues and late departures or arrivals of its vessels; (d) what was the on-time perform ...[+++]


Afin d’établir le système de guichet unique prévu par la directive 2006/112/CE du Conseil du 28 novembre 2006 relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée , et afin d’appliquer la procédure de remboursement en faveur des assujettis non établis dans l’État membre du remboursement prévue par la directive 2008/9/CE du Conseil du 12 février 2008 définissant les modalités du remboursement de la taxe sur la valeur ajoutée, prévu par la directive 2006/112/CE, en faveur des assujettis qui ne sont pas établis dans l’État membre du ...[+++]

In order to establish the one-stop shop scheme provided for by Council Directive 2006/112/EC of 28 November 2006 on the common system of value added tax , and to apply the refund procedure for taxable persons not established in the Member State of refund provided for in Council Directive 2008/9/EC of 12 February 2008 laying down detailed rules for the refund of value added tax, provided for in Directive 2006/112/EC, to taxable persons not established in the Member State of refund but established in another Member State , rules on the exchange and storage of information by Member States are required.


Directive 2008/9/CE du Conseil du 12 février 2008 définissant les modalités du remboursement de la taxe sur la valeur ajoutée, prévu par la directive 2006/112/CE, en faveur des assujettis qui ne sont pas établis dans l’État membre du remboursement, mais dans un autre État membre

Council Directive 2008/9/EC of 12 February 2008 laying down detailed rules for the refund of value added tax, provided for in Directive 2006/112/EC, to taxable persons not established in the Member State of refund but established in another Member State


EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 02008L0009-20101001 - EN - Directive 2008/9/CE du Conseil du 12 février 2008 définissant les modalités du remboursement de la taxe sur la valeur ajoutée, prévu par la directive 2006/112/CE, en faveur des assujettis qui ne sont pas établis dans l’État membre du remboursement, mais dans un autre État membre

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 02008L0009-20101001 - EN - Council Directive 2008/9/EC of 12 February 2008 laying down detailed rules for the refund of value added tax, provided for in Directive 2006/112/EC, to taxable persons not established in the Member State of refund but established in another Member State


Selon la nature de la plainte, si le commissaire poursuit la personne en justice, celle-ci sera peut-être appelée à rembourser.

According to the nature of the complaint, if the commissioner takes legal action against the person, then this person may be ordered to make repayment.


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