Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Titre appelé au remboursement
Valeur appelée au remboursement
Valeur appelée par anticipation
Valeur d'anticipation
Valeur rachetée
Valeur remboursable sur demande
Valeur spéculative
Valeur temporelle
Valeur temps
Valeurs appelées par anticipation

Traduction de «valeurs appelées par anticipation » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
valeurs appelées par anticipation

securities called for payment


valeur appelée par anticipation

security called for repayment


valeur rachetée [ titre appelé au remboursement | valeur appelée au remboursement | valeur remboursable sur demande ]

called security


valeur temps | valeur temporelle | valeur spéculative | valeur d'anticipation

time value | time value of an option | time value premium
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
33 (1) Lorsqu’une obligation appelée au remboursement avant son échéance est présentée au remboursement et qu’un ou plusieurs de ses coupons datés postérieurement à la date de remboursement anticipé n’y sont pas annexés, une somme égale à la valeur des coupons manquant sera retenue et cette somme sera créditée à un compte approprié dans les livres de la Banque.

33 (1) Where a bond that has been called for payment prior to maturity is presented for the purpose of being redeemed and any of the coupons dated subsequent to the call date are not attached to the bond, an amount equal to the value of the missing coupons shall be withheld and that amount shall be credited to an appropriate account in the books of the Bank.


(5) Lorsqu’une société étrangère affiliée d’un contribuable résidant au Canada aurait, à supposer que celle-ci réside au Canada et que ses seules sociétés étrangères affiliées soient des sociétés étrangères affiliées du contribuable, le droit de faire un choix en vertu du paragraphe (1) à l’égard des contre-valeurs qu’elle a acquises et qui seraient, dans cette hypothèse, des contre-valeurs de biens expropriés de la société étrangère affiliée, et que le contribuable acquiert par la suite tout ou partie de ces contre-valeurs auprès de la société étrangère affiliée à titre de contrepartie du règlement ou de l’ ...[+++]

(5) Where a foreign affiliate of a taxpayer resident in Canada would, on the assumption that the foreign affiliate were resident in Canada and its only foreign affiliates were corporations that were foreign affiliates of the taxpayer, be entitled to make an election under subsection 80.1(1) in respect of assets acquired by it that would, on that assumption, be expropriation assets of the foreign affiliate, and all or any of those assets are subsequently acquired by the taxpayer from the foreign affiliate as consideration for the settlement or extinguishment of a capital property of the taxpayer that was a debt payable by the foreign affi ...[+++]


(10) Malgré les paragraphes (6) et 163(3), l’énoncé quant à la valeur d’un bien ou d’un service (appelée « valeur attribuée » au présent paragraphe) fait par la personne qui a opiné sur la valeur attribuée ou par une personne dans le cours de l’exercice d’une activité exclue est réputé être un énoncé dont elle aurait vraisemblablement su, n’eût été de circonstances équivalant à une conduite coupable, qu’il constitue un faux énoncé, si la valeur attribuée est :

(10) Notwithstanding subsections (6) and 163(3), a statement as to the value of a property or a service (which value is in this subsection referred to as the “stated value”), made by the person who opined on the stated value or by a person in the course of an excluded activity is deemed to be a statement that the person would reasonably be expected to know, but for circumstances amounting to culpable conduct, is a false statement if the stated value is


(v) pour le calcul du revenu ou de la perte de la société affiliée donnée provenant d’une société de personnes, tout revenu gagné, perte subie ou gain en capital ou perte en capital réalisé, selon le cas, par la société de personnes — au titre de la partie d’une somme qui lui est due ou qu’elle doit qui est réputée, par l’un des sous-alinéas (i) à (iv), être une somme qui est due à la société affiliée donnée ou qu’elle doit (cette somme étant appelée « créance attribuée » au présent sous-alinéa) — en raison de la fluctuation de la ...[+++]

(v) in computing the particular foreign affiliate’s income or loss from a partnership, any income earned, loss incurred or capital gain or capital loss realized, as the case may be, by the partnership — in respect of the portion of a debt obligation owing to or owing by the partnership that is deemed by any of subparagraphs (i) to (iv) to be a debt obligation owing to or owing by the particular foreign affiliate (referred to in this subparagraph as the “allocated debt obligation”) — because of a fluctuation in the value of the currency of ...[+++]


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
(23) Afin de garantir la protection des droits des bénéficiaires et de clarifier les situations particulières pouvant se présenter dans l'application du régime de paiement de base, il y a lieu de déléguer à la Commission le pouvoir d'adopter certains actes en ce qui concerne les règles relatives à l'admissibilité et à l'accès au régime de paiement de base des agriculteurs en cas d'héritage ou d'héritage anticipé, de succession par voie de cession de bail, de changement de statut juridique ou de dénomination, de transfert de droits au paiement et de fusion ou de scission de l'exploitation, ainsi que dans le cas d'une clause contractuelle relative au droit de recevoir des droits au paiement au cours de la première année d'attribution des droi ...[+++]

(23) In order to guarantee the protection of the rights of beneficiaries and in order to clarify the specific situations that may arise in the application of the basic payment scheme, the power to adopt certain acts should be delegated to the Commission in respect of rules on eligibility and the access in respect of the basic payment scheme of farmers, in case of inheritance and anticipated inheritance, inheritance under a lease, change of legal status or denomination, transfer of payment entitlements and in the case of merger or scission of the holding and in case of a contract clause regarding the right to receive payment entitlements in ...[+++]


(23) Afin de garantir la protection des droits des bénéficiaires et de clarifier les situations particulières pouvant se présenter dans l’application du régime de paiement de base, il y a lieu de déléguer à la Commission le pouvoir d’adopter des actes conformément à l’article 290 du traité aux fins de l’adoption des règles relatives à l’admissibilité et à l’accès au régime de paiement de base des agriculteurs en cas d’héritage ou d’héritage anticipé, de succession par voie de cession de bail, de changement de statut juridique ou de dénomination, ainsi que de fusion ou de scission de l’exploitation; de l’adoption des règles relatives au calcul de la valeur et du nom ...[+++]

(23) In order to guarantee the protection of the rights of beneficiaries and in order to clarify the specific situations that may arise in the application of the basic payment scheme, the power to adopt acts in accordance with Article 290 of the Treaty should be delegated to the Commission for the purpose of adopting rules on eligibility and the access in respect of the basic payment scheme of farmers in case of inheritance and anticipated inheritance, inheritance under a lease, change of legal status or denomination and in the case of merger or scission of the holding; adopting rules on the calculation of the ...[+++]


– vu l'évaluation de la valeur ajoutée européenne d'un acte de l'Union européenne sur l'information et la consultation des travailleurs, l'anticipation et la gestion des restructurations, effectuée par l'unité de la valeur ajoutée européenne du Parlement européen et transmise à la commission de l'emploi et des affaires sociales le 19 novembre 2012 ,

– having regard to the assessment of the European added value of an Union measure on information and consultation of workers, anticipation and management of restructuring process, carried out by the European Added Value Unit of the European Parliament and transmitted to the Committee on Employment and Social Affairs on 19 November 2012 ,


– vu l'évaluation de la valeur ajoutée européenne d'un acte de l'Union européenne sur l'information et la consultation des travailleurs, l'anticipation et la gestion des restructurations, effectuée par l'unité de la valeur ajoutée européenne du Parlement européen et transmise à la commission de l'emploi et des affaires sociales le 19 novembre 2012,

– having regard to the assessment of the European added value of an EU measure on information and consultation of workers, anticipation and management of restructuring process, carried out by the European Added Value Unit of the European Parliament and transmitted to the Employment and Social Affairs Committee on 19 November 2012,


le paragraphe suivant est inséré:" 4 ter. mention du respect anticipé des exigences des phases III A, III B et IV Pour les types ou familles de moteurs qui respectent les valeurs limites indiquées dans le tableau figurant à l'annexe I, points 4.1.2.4, 4.1.2.5 et 4.1.2.6 avant les échéances visées au paragraphe 4 du présent article, les États membres autorisent l'application d'une étiquette ou d'une marque spéciales signalant le respect anticipé des valeurs limites avant l'échéance".

The following paragraph shall be added:" 4b. Labelling to indicate early compliance with the standards of stages IIIA, IIIB and IV For engine types or engine families meeting the limit values set out in the table in section 4.1.2.4, 4.1.2.5 and 4.1.2.6 of Annex I before the dates laid down in paragraph 4 of this Article, Member States shall allow special labelling and marking to show that the equipment concerned meets the required limit values before the dates laid down".


Ces valeurs sont les suivantes : Catégorie Masse de Valeurs limites de référence véhicule Masse de mon- Masse combiné Masse oxyde de carbone d'hydrocarbures de parti- MR et d'oxyde cules kg azote L1 L2 L3 (g/km) (g/km) (g/km) essence diesel essence diesel diesel M toutes 2,2 1,0 0; 5 0,7 0,08 - les conditions selon lesquelles les Etats membres pourront octroyer des incitations fiscales pour les véhicules neufs commercialisés sur leur territoire qui satisfont, par anticipation, aux pres ...[+++]

The values are as follows: category reference limit values of vehicle mass RM (kg) mass of carbon combined mass mass of monoxide of hydrocarbons particulates and oxides of nitrogen L1 L2 L3 (g/km) (g/km) (g/km) petrol diesel petrol diesel diesel M all 2,2 1,0 0,5 0,7 0,08 - the conditions subject to which Member States may grant tax incentives for new vehicles offered for sale on their territories which comply in advance with the limit-value requirements of the Directive; these will apply until the limit values become mandatory; - the guidelines which the Commission is to take into account when drawing up the measures it is to submit to the Council, before ...[+++]




datacenter (12): www.wordscope.fr (v4.0.br)

valeurs appelées par anticipation ->

Date index: 2023-08-19
w