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Action SVN
Action avec valeur nominale
Action ayant une valeur nominale
Action de quotité
Action sans valeur nominale
Action à valeur nominale
Action échangée
La contre-valeur des actions
SVN
Valeur des actions négociées
Valeur des actions échangées
Valeur des transactions
Valeurs contextuelles relatives aux actions
Valeurs d'action inutilisées

Traduction de «valeur des actions échangées » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
valeur des actions négociées [ valeur des actions échangées | valeur des transactions ]

value of shares traded


action avec valeur nominale [ action à valeur nominale | action ayant une valeur nominale ]

par value share [ par value stock | par stock | share with par value ]




action de quotité | action sans valeur nominale | action SVN

non par value share | no-par stock | share without par value




action sans valeur nominale | action SVN [Abbr.] | SVN [Abbr.]

non par value share | NPV share [Abbr.]


valeur nominale (valeur des actions fixée par les fondateurs lors de la constitution de l'entreprise)

face value


la contre-valeur des actions

the consideration for the shares


valeurs contextuelles relatives aux actions

Context values for actions


cours en bourse, valeur boursière (cours multiplié par le nombre d'actions qui constituent le capital de la société)

market value
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Ces pratiques sont source de complexité et de retards et diminuent par conséquent la valeur des informations échangées, en utilisant les ressources des administrations fiscales qui pourraient être dégagées pour d'autres tâches; à l'heure actuelle, il n'y a pas de partage des informations sur la TVA et des renseignements sur les structures criminelles organisées responsables des cas graves de fraude à la TVA entre, d'une part, les administrations fiscales et Eurofisc et, d'autre part, d'autres autorités répressives au niveau national et de l'Union ...[+++]

These practices generate complexity and delays and therefore decrease the value of the information exchanged, consuming the resources of tax administrations resources that could be freed up for other tasks; VAT information and intelligence on organised crime structures involved in serious VAT fraud is not currently shared between, on the one hand, tax administrations and Eurofisc, and on the other hand, other law enforcement authorities at national and EU level.


(B) si le paragraphe 191(4) s’applique à l’action échangée en raison d’un événement visé à l’alinéa 191(4)b) ou c), la juste valeur marchande de la contrepartie pour laquelle la nouvelle action a été émise est réputée égale à la juste valeur marchande de l’action échangée immédiatement avant le moment où l’événement s’est produit.

(B) in the case of an exchanged share to which subsection 191(4) applies because of an event described in paragraph 191(4)(b) or 191(4)(c), the consideration for which the new share was issued shall be deemed to have a fair market value equal to the fair market value of the exchanged share immediately before the time that event occurred.


(A) si le paragraphe 191(4) s’applique à l’action échangée par l’effet de l’alinéa 191(4)a), la nouvelle action est réputée avoir été émise pour une contrepartie dont la juste valeur marchande est égale à la contrepartie de l’émission de l’action échangée,

(A) in the case of an exchanged share to which subsection 191(4) applies because of paragraph 191(4)(a), the new share shall be deemed to have been issued for consideration having a fair market value equal to the consideration for which the exchanged share was issued, and


(2.2) Pour l’application du paragraphe (1), si un acheteur émet des actions d’une catégorie de son capital-actions (appelées « actions d’acheteur » au présent paragraphe) au profit d’une fiducie aux termes d’un plan d’arrangement approuvé par un tribunal et que, en contrepartie de cette émission, un vendeur dispose en faveur de l’acheteur d’actions échangées négociées sur une bourse de valeurs désignée, ne recevant en échange que des actions d’acheteur qui sont négociées c ...[+++]

(2.2) For the purposes of subsection (1), if a purchaser issues shares of a class of its capital stock (in this subsection referred to as “purchaser shares”) to a trust under a court-approved plan or scheme of arrangement in consideration for which a vendor disposes of exchanged shares that trade on a designated stock exchange to the purchaser solely for purchaser shares that are widely traded on a designated stock exchange immediately after and as part of completion of the plan or scheme of arrangement, the issuance to the trust is deemed to be an issuance to the vendor.


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f) lorsque les caractéristiques de l’action échangée ou une convention concernant cette action indiquent un montant au titre de l’action échangée pour l’application du paragraphe 191(4), les présomptions suivantes s’appliquent, à condition que le montant indiqué au titre de la nouvelle action pour l’application de ce paragraphe soit égal à celui ainsi indiqué au titre de l’action échangée :

(f) where the terms or conditions of the exchanged share or an agreement in respect of the exchanged share specify an amount in respect of the exchanged share for the purposes of subsection 191(4) and an amount equal to the amount so specified in respect of the exchanged share is specified in respect of the new share for the purposes of subsection 191(4),


(4.2) En cas de fusion ou d’unification de plusieurs sociétés après le 27 novembre 1986, si une action d’une catégorie du capital-actions de la nouvelle société — appelée « nouvelle action » au présent paragraphe — est émise à un actionnaire en contrepartie de la disposition par cet actionnaire d’une action d’une catégorie du capital-actions d’une société remplacée — appelée « action échangée » au présent paragraphe — et si les caractéristiques de la nouvelle action sont les mêmes ou essentiellement les mêmes que celles de l’action éc ...[+++]

(4.2) Where there has been an amalgamation or merger of two or more corporations after November 27, 1986 and a share of any class of the capital stock of the new corporation (in this subsection referred to as the “new share”) was issued to a shareholder in consideration for the disposition of a share by that shareholder of any class of the capital stock of a predecessor corporation (in this subsection referred to as the “exchanged share”) and the terms and conditions of the new share were the same as, or substantially the same as, the ...[+++]


Les établissements qui, lors du calcul de ses exigences de fonds propres afférentes au risque de position conformément à la troisième partie, titre IV, chapitre 2, du règlement (UE) no 575/2013, ont compensé leurs positions dans une ou plusieurs des actions constituant un indice boursier avec une ou plusieurs positions dans un contrat à terme sur cet indice boursier ou avec un autre produit dérivé de cet indice boursier, disposent d'un capital interne adéquat pour couvrir le risque basique de pertes résultant d'une évolution divergente entre la ...[+++]

Institutions, which have, in calculating own funds requirements for position risk in accordance with Part Three, Title IV, Chapter 2, of Regulation (EU) No 575/2013, netted off their positions in one or more of the equities constituting a stock-index against one or more positions in the stock-index future or other stock-index product shall have adequate internal capital to cover the basis risk of loss caused by the future's or other product's value not moving fully in line with that of its constituent equities.


Reporter toute forme d'exécution jusqu'à la décision sur le pourvoi risquerait de réduire considérablement la valeur des actions devant le Tribunal du brevet communautaire étant donné que la réparation effective ne pourrait intervenir qu'à un moment où la partie ne serait plus en mesure de tirer les bénéfices économiques que la procédure était censée lui procurer.

To postpone any type of enforcement until after a decision on the appeal might dramatically reduce the value of proceedings before the Community Patent Court since the effective remedy might only be realised at a point in time where the party can no longer gather the economic benefit that the proceedings were meant to ensure.


3. La Commission et les États membres veillent à mettre en valeur les actions du programme qui contribuent à la réalisation d'objectifs dans d'autres domaines d'action communautaires, tels que l'éducation, la formation professionnelle, la culture et le sport, les langues, l'inclusion sociale, l'égalité entre les sexes et la lutte contre la discrimination.

3. The Commission and the Member States shall highlight the actions of the Programme that contribute to the development of the objectives of other fields of Community action, such as education, vocational training, culture and sport, languages, social inclusion, gender equality and combating discrimination.


Bien que la recherche joue un rôle important dans l'innovation, il n'y a pas de création de valeur sans action des entreprises.

While research is a major contributor to innovation, if there is no entrepreneurial action there is no value creation.




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Date index: 2022-08-17
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