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Compte rendu des délibérations du CSM
Directeur des services des biens immobiliers
Directeur des services des valeurs immobilières
Directeur des services immobiliers
Directrice des services des biens immobiliers
Directrice des services des valeurs immobilières
Directrice des services immobiliers
Principe de l'imposition sur la base du service rendu
Redevances pour service rendu
SSII à forte valeur ajoutée Internet
Service antérieur
Service passé
Service rendu
Service rendu à soi-même
Service à valeur ajoutée
Valeur du service rendu

Traduction de «valeur du service rendu » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


service rendu à soi-même

self-services | services rendered to oneself




principe de l'imposition sur la base du service rendu

benefit principle of taxation


Compte rendu des délibérations du Comité des services ministériels [ Compte rendu des délibérations du CSM ]

CBC Summary of Discussions


directeur des services immobiliers [ directrice des services immobiliers | directeur des services des biens immobiliers | directrice des services des biens immobiliers | directeur des services des valeurs immobilières | directrice des services des valeurs immobilières ]

manager, real estate administrative services


service passé [ service antérieur | service rendu ]

past service [ prior service ]




prestataire de services à forte valeur ajoutée Internet | SSII à forte valeur ajoutée Internet

electronic value-added provider | e-VAP


service à valeur ajoutée

value-added service | premium rate service
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Le marché des applications mobiles pour les communications grand public se caractérise par des effets de réseau : la valeur du service rendu à ses utilisateurs s'accroît avec le nombre d'autres utilisateurs.

The consumer communications apps market is characterised by network effects, that is to say the value of the service to its users increases with the number of other users.


Madame la présidente, l'examen par votre comité de la proposition du gouvernement est, évidemment, une étape importante pour s'assurer que le montant imposé pour les frais de passeport correspond au coût et à la valeur du service rendu.

Madam Chair, your committee's review of the government's proposal is obviously an important step in ensuring that the amount charged for a passport is related to the cost and value of the service provided.


Il convient dès lors de préciser que les services relevant du code CPV 85143000-3, qui comprend exclusivement les services ambulanciers de transport de patients, devraient être soumis au régime spécial instauré pour les services sociaux et autres services spécifiques (ci-après dénommé «régime assoupli»). Par conséquent, les marchés mixtes portant sur la fourniture de services ambulanciers en général seraient également soumis au régime assoupli si la valeur des services ambulanciers de transport de patients était supérieure à la valeur ...[+++]

It should therefore be clarified that services, which are covered by CPV code 85143000-3, consisting exclusively of patient transport ambulance services should be subject to the special regime set out for social and other specific services (the ‘light regime’); Consequently, mixed contracts for the provision of ambulance services in general would also be subject to the light regime if the value of the patient transport ambulance services were greater than the value of other ambulance services.


La Commission a conclu que, puisqu'il y a un réel besoin à court terme d'une capacité d'effacement accrue et que la rémunération, établie par appel d'offres, devrait en principe refléter la valeur de marché du service rendu, la mesure ne constitue pas une aide d'Etat.

The Commission concluded that, since there is a genuine short-term need for more interruptible resources and since the remuneration, which is established by public tender, should in principle reflect the market value of the service provided, the measure does not constitute state aid.


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B. considérant que le communiqué de la Conférence des ministres européens chargés de l'enseignement supérieur des 28 et 29 avril 2009 demande aux politiques publiques de reconnaître «pleinement la valeur des diverses missions de l'enseignement supérieur, qui vont de l'enseignement et de la recherche au service rendu à la collectivité en passant par l'engagement dans la cohésion sociale et le développement culturel»,

B. whereas the communiqué of the Conference of European Ministers Responsible for Higher Education of 28-29 April 2009 calls for public policies that ‘fully recognise the value of various missions of higher education, ranging from teaching and research to community service and engagement in social cohesion and cultural development’,


B. considérant que le communiqué de la Conférence des ministres européens chargés de l'enseignement supérieur des 28 et 29 avril 2009 demande aux politiques publiques de reconnaître «pleinement la valeur des diverses missions de l'enseignement supérieur, qui vont de l'enseignement et de la recherche au service rendu à la collectivité en passant par l'engagement dans la cohésion sociale et le développement culturel»,

B. whereas the communiqué of the Conference of European Ministers Responsible for Higher Education of 28-29 April 2009 calls for public policies that ‘fully recognise the value of various missions of higher education, ranging from teaching and research to community service and engagement in social cohesion and cultural development’,


B. considérant que le communiqué de la Conférence des ministres européens chargés de l'enseignement supérieur des 28 et 29 avril 2009 demande aux politiques publiques de reconnaître "pleinement la valeur des diverses missions de l'enseignement supérieur, qui vont de l'enseignement et de la recherche au service rendu à la collectivité en passant par l'engagement dans la cohésion sociale et le développement culturel",

B. whereas the communiqué of the Conference of European Ministers Responsible for Higher Education of 28-29 April 2009 calls for public policies that ‘fully recognise the value of various missions of higher education, ranging from teaching and research to community service and engagement in social cohesion and cultural development’,


16. est d'avis que l'exclusion de services de santé de la directive sur les services, dont l'objectif était de mettre en évidence la valeur des services de santé pour l'Union européenne, exige des mesures d'accompagnement, telle qu'une meilleure mise en réseau et une coordination entre les centres de référence; souligne que la coopération entre États membres au sein des réseaux de centres de référence entraînera vraisemblablement un échange d'expertise de grande qualité e ...[+++]

16. Takes the view that the exclusion of health services from the Services Directive, which was intended to identify health services as a higher good for the European Union, calls for accompanying measures such as better networking and coordination among the centres of reference; points out that the cooperation between Member States in network centres of reference promises to provide an exchange of high-quality expertise and thus European added value, and benefits to patients with specific needs;


Les parties ont soutenu que la rémunération du service rendu pour l'inscription a déjà été couverte par des droits de chancellerie perçus par ailleurs et qu'en tout état de cause les taxes ne sont pas rémunératoires d'un service rendu, du fait que certaines sont perçues sans aucune inscription effective et que les coûts réels du service n'ont pas été calculés préalablement.

The parties argued that payment for the registration service provided had already been covered by other registry fees charged, and that in any case the charges were not payment for services rendered because some of them were levied where no registration had actually been made and because the actual costs of providing the service had not been calculated beforehand.


Conformément à votre mandat, que nous avons pu examiner et approfondir, et en tenant compte des cris du coeur des militaires et de leurs familles, vous, en votre qualité de députés, serez appelés à poser un geste historique qui consiste à définir la valeur du service rendu par les militaires à leur nation, de leur sacrifice, et de leur mort potentielle pour notre drapeau et pour notre patrie.

According to the terms of reference, which we have been able to glean and understand, and certainly from les cris du coeur, from those in uniform and their families, in a historic gesture you will be called upon, through your authority as members of Parliament, to articulate what it means in value to this nation, what it is worth to serve, to be sacrificed, and to potentially die for this flag in this nation.


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