Traduction de «valeur-support » (Français → Anglais) :

b) le montant des droits de douane et de la taxe de vente payés ou payables sur la valeur des supports dont est exclue la valeur des instructions ou des données contenues sur ces supports, mais qui comprend le coût de reproduction des instructions ou des données sur ces supports.

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) (...) [HTML] [2014-09-25]

(b) the amount of customs duties and sales tax paid or payable on the value of the carrier media excluding the value of its instructions or data content but including the cost of reproducing the instructions or data on it.

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(ii) s’il s’agit de produits logiciels, soit la valeur globale des supports de transmission de données figurant à l’inventaire, à l’exclusion de la valeur des instructions ou des données enregistrées sur ces supports, soit le produit de la multiplication du nombre de ces supports par 5 $,

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(ii) where the class of goods is software products, the total value of the computer carrier media, excluding the value of instructions or data stored thereon, that form part of the inventory or the product obtained when $5 is multiplied by the number of those computer carrier media, and

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3. La décision visée au paragraphe 2 indique le bénéficiaire et les objectifs généraux et spécifiques du plan d'action commun, les valeurs intermédiaires et les valeurs cibles en matière de réalisations et de résultats, les frais supportés pour atteindre ces valeurs intermédiaires et ces valeurs cibles en matière de réalisations et de résultats, ainsi que le plan de financement par programme opérationnel et par axe prioritaire, y compris le montant total éligible et le montant des dépenses publiques la période de mise en œuvre du plan d'action commun et, s'il y a lieu, la couverture géographique et les groupes cibles du plan d'action com ...[+++]

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►C1 3. The decision referred to in paragraph 2 shall indicate the beneficiary and the general and specific objectives of the joint action plan, the milestones and targets for outputs and results, the costs of achieving those milestones and targets for outputs and results ◄ , and the financing plan by operational programme and priority axis, including the total eligible amount and the amount of public expenditure, the implementation period of the joint action plan and, where relevant, the geographical coverage and target groups of the joint action plan.

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3. La décision visée au paragraphe 2 indique le bénéficiaire et les objectifs généraux et spécifiques du plan d'action commun, les valeurs intermédiaires et les valeurs cibles en matière de réalisations et de résultats, les frais supportés pour atteindre ces valeurs intermédiaires et ces valeurs cibles en matière de réalisations et de résultats, ainsi que le plan de financement par programme opérationnel et par axe prioritaire, y compris le montant total éligible et le montant des dépenses publiques la période de mise en œuvre du plan d'action commun et, s'il y a lieu, la couverture géographique et les groupes cibles du plan d'action com ...[+++]

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►C1 3. The decision referred to in paragraph 2 shall indicate the beneficiary and the general and specific objectives of the joint action plan, the milestones and targets for outputs and results, the costs of achieving those milestones and targets for outputs and results ◄ , and the financing plan by operational programme and priority axis, including the total eligible amount and the amount of public expenditure, the implementation period of the joint action plan and, where relevant, the geographical coverage and target groups of the joint action plan.

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3. La décision visée au paragraphe 2 indique le bénéficiaire et les objectifs généraux et spécifiques du plan d'action commun, les valeurs intermédiaires et les valeurs cibles en matière de réalisations et de résultats, les frais supportés pour atteindre ces valeurs intermédiaires et ces valeurs cibles en matière de réalisations et de résultats, ainsi que le plan de financement par programme opérationnel et par axe prioritaire, y compris le montant total éligible et le montant des dépenses publiques la période de mise en œuvre du plan d'action commun et, s'il y a lieu, la couverture géographique et les groupes cibles du plan d'action com ...[+++]

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►C1 3. The decision referred to in paragraph 2 shall indicate the beneficiary and the general and specific objectives of the joint action plan, the milestones and targets for outputs and results, the costs of achieving those milestones and targets for outputs and results ◄ , and the financing plan by operational programme and priority axis, including the total eligible amount and the amount of public expenditure, the implementation period of the joint action plan and, where relevant, the geographical coverage and target groups of the joint action plan.

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a)les frais supportés pour atteindre les valeurs intermédiaires et les valeurs cibles en matière de réalisations et de résultats évoqués au point 2), déterminés sur la base des méthodes prévues à l'article 67, paragraphe 5, du présent règlement et à l'article 14 du règlement relatif au FSE.

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►C1 (a)the costs of achieving the milestones and the targets for outputs and results with reference to point (2), ◄ based on the methods set out in Article 67(5) of this Regulation and in Article 14 of the ESF Regulation.

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7. Lorsque le prospectus est mis à la disposition du public sous format électronique, un exemplaire sur support papier doit néanmoins être fourni à l'investisseur, gratuitement, et à sa demande, par l'émetteur, l'offreur, la personne qui sollicite l'admission à la négociation ou les intermédiaires financiers qui placent ou négocient les valeurs mobilières concernées.

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7. Where the prospectus is made available by publication in electronic form, a paper copy must nevertheless be delivered to the investor, upon his request and free of charge, by the issuer, the offeror, the person asking for admission to trading or the financial intermediaries placing or selling the securities.

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C'est la valeur-support au moment où l'option est vendue et non au moment où elle est exercée.

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It is the value of the underlying securities at the time the option is granted rather than at the time the option is exercised.

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Notre citoyenneté supporte ces valeurs qui sont nôtres et qui mènent au droit du sol, et nos valeurs basées sur l'acceptation et la construction collective supportent à leur tour notre citoyenneté.

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Our citizenship supports our values, which lead to the law of the soil, and in turn, based on acceptance and collective construction, support citizenship.

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valeur-support ->

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