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Bien meuble
Bien mobilier
Commerce de l'art
Droit mobilier
Exportation d'objets d'art
Hypothèque mobilière
Hypothèque sur biens meubles
Hypothèque sur des biens meubles
Immobilisation
Légataire de biens immeubles à titre spécifique
Légataire particulier
Légataire particulière
Légataire à titre particulier
Légataire à titre spécifique
Légataire à titre spécifique de biens meubles
Légataire à titre spécifique de biens personnels
Légataire à titre spécifique de biens réels
Mortgage mobilier
Nantissement
Ordonnance de délaissement de biens meubles
Ordonnance de délivrance de biens personnels
Ordonnance de remise de biens personnels
Ordonnance de restitution de biens meubles
Ordonnance de restitution de biens personnels
Ordonnance en recouvrement de biens personnels
Produits des ventes de biens
Produits générés par ventes de biens
Propriété mobilière
Trafic d'antiquités
Trafic illicite de biens culturels
Vente de biens culturels
Ventes de biens
Ventes de biens meubles

Traduction de «ventes de biens meubles » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


ordonnance de délaissement de biens meubles | ordonnance de délivrance de biens personnels | ordonnance de remise de biens personnels | ordonnance de restitution de biens personnels

order for the delivery of personal property


propriété mobilière [ bien meuble | bien mobilier | droit mobilier ]

personal property [ law of personal property | movable property ]


ordonnance de restitution de biens meubles | ordonnance de restitution de biens personnels | ordonnance en recouvrement de biens personnels

order for recovery of possession of personal property


Règlement sur les biens meubles corporels désignés (TPS) [ Règlement fixant le montant applicable aux biens meubles corporels désignés | Règlement fixant le montant et le pourcentage de la taxe applicables aux biens meubles corporels désignés ]

Specified Tangible Personal Property (GST) Regulations [ Regulations Prescribing the Threshold Amount Respecting Specified Tangible Personal Property | Regulations Prescribing the Threshold Amount and Percentage of the Tax Respecting Specified Tangible Personal Property ]


hypothèque mobilière [ hypothèque sur biens meubles | hypothèque sur des biens meubles | mortgage mobilier | nantissement ]

chattel mortgage [ personal property mortgage | mortgage of personal estate ]


produits générés par ventes de biens | ventes de biens | produits des ventes de biens

sales revenue


bien meuble [ immobilisation (bien meuble) ]

capital personal property


commerce de l'art [ exportation d'objets d'art | trafic d'antiquités | trafic illicite de biens culturels | vente de biens culturels ]

art trade [ exportation of works of art | sale of objects belonging to the national heritage | trafficking in works of art ]


légataire à titre particulier | légataire particulier | légataire particulière | légataire à titre spécifique | légataire à titre spécifique de biens personnels | légataire à titre spécifique de biens meubles | légataire à titre spécifique de biens réels | légataire de biens immeubles à titre spécifique

legatee by particular title | particular legatee | specific legatee | specific devisee
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Les ventes de biens meubles font l’objet d’une publicité appropriée.

The sale of movable property shall be advertised in an appropriate manner.


2. La publicité pour les ventes des biens meubles des délégations de l’Union se fait conformément aux usages locaux.

2. The advertising for sales of movable property of Union delegations shall be done in accordance with local usage.


Produit de la vente de biens meubles (fournitures)

Proceeds from the sale of movable property (supply of goods)


Chapitre 5 0 — Produit de la vente de biens meubles (fournitures) et immeubles

Chapter 5 0 — PROCEEDS FROM THE SALE OF MOVABLE PROPERTY (SUPPLY OF GOODS) AND IMMOVABLE PROPERTY


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Article 5 0 0 — Produit de la vente de biens meubles (fournitures)

Article 5 0 0 — Proceeds from the sale of movable property (supply of goods)


Chapitre 5 0 — Produit de la vente de biens meubles (fournitures) et immeubles

Chapter 5 0 — PROCEEDS FROM THE SALE OF MOVABLE PROPERTY (SUPPLY OF GOODS) AND IMMOVABLE PROPERTY


Produit de la vente de biens meubles (fournitures)

Proceeds from the sale of movable property (supply of goods)


2. La publicité pour les ventes des biens meubles des délégations de l’Union se fait conformément aux usages locaux.

2. The advertising for sales of movable property of Union delegations shall be done in accordance with local usage.


2. Les ventes de biens meubles font l'objet d'une publicité appropriée.

2. The sale of movable property shall be advertised in appropriate manner.


* Produit: tout bien meuble, même s’il est incorporé dans un autre bien meuble ou dans un immeuble.

* Product: all movable objects, even when incorporated into another movable or into an immovable object.


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