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Contrat sur dépenses contrôlées
Dès l'entrée en vigueur du présent traité
Force contrôlée
Forme à gonflement contrôlé
Forme à libération contrôlée par gonflement
Initiation d'une analgésie contrôlée par un infirmier
Lancer à force contrôlée
Lancer à pesanteur contrôlée
Lancer à vigueur contrôlée
Lancer à vitesse contrôlée
Législation en vigueur
Marché de travaux sur dépenses contrôlées
Marché en dépenses contrôlées
Marché sur dépenses contrôlées
Mosaïque contrôlée
Mosaïque photographique contrôlée
Pesanteur contrôlée
Photoplan
Système à gonflement contrôlé
Système à libération contrôlée par gonflement
Techniques d'administration contrôlée
Techniques de libération contrôlée
Technologie de libération contrôlée
Technologies de libération contrôlée
Texte législatif en vigueur
Vigueur contrôlée
Vitesse contrôlée
à compter de l'entrée en vigueur du présent Traité

Traduction de «vigueur contrôlée » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
pesanteur contrôlée [ vitesse contrôlée | force contrôlée | vigueur contrôlée ]

controlled weight


lancer à pesanteur contrôlée [ lancer à force contrôlée | lancer à vigueur contrôlée | lancer à vitesse contrôlée ]

weight shot


techniques d'administration contrôlée | techniques de libération contrôlée | technologies de libération contrôlée | technologie de libération contrôlée

controlled delivery techniques | controlled-delivery techniques | controlled delivery technology | controlled delivery technologies | controlled release techniques | controlled release technology | controlled release technologies


marché de travaux sur dépenses contrôlées [ marché sur dépenses contrôlées | marché en dépenses contrôlées | contrat sur dépenses contrôlées ]

cost plus percentage contract [ cost-plus-percentage-fee contract ]


à compter de l'entrée en vigueur du présent Traité | dès l'entrée en vigueur du présent traité

as soon as this Treaty enters into force


législation en vigueur | texte législatif en vigueur

legislation in force


contrôle de la conformité des systèmes informatisés à la législation, la réglementation et avec les principes en vigueur | vérification de la conformité des systèmes informatisés à la législation, la réglementation et avec les principes en vigueur

audit of compliance of computer systems with laws, regulations, and guidelines


initiation d'une analgésie contrôlée par un infirmier

Initiation of nurse controlled analgesia


photoplan | mosaïque contrôlée | mosaïque photographique contrôlée

controlled photomosaic | controlled mosaic | photoplan | rectified assembly


forme à gonflement contrôlé | système à gonflement contrôlé | système à libération contrôlée par gonflement | forme à libération contrôlée par gonflement

swelling-controlled release system
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
49. insiste, dans cette optique, sur l'intérêt de développer conjointement une politique commune de labellisation euro-méditerranéenne fondée sur des appellations d'origine contrôlée dûment compatible avec la norme actuellement en vigueur au sein de l'Union européenne, sur la base de dénominations d'origine contrôlée et de certification biologique et d'assurer la traçabilité et la transparence des méthodes de production;

49. Emphasises, in the same vein, the value of jointly developing a common Euro-Mediterranean labelling policy on the basis of registered designations of origin, a policy which must be sufficiently compatible with the EU's current rules based on registered designations of origin and organic certification, and of ensuring traceability and transparency of production methods;


49. insiste, dans cette optique, sur l'intérêt de développer conjointement une politique commune de labellisation euro-méditerranéenne fondée sur des appellations d'origine contrôlée dûment compatible avec la norme actuellement en vigueur au sein de l'Union européenne, sur la base de dénominations d'origine contrôlée et de certification biologique et d'assurer la traçabilité et la transparence des méthodes de production;

49. Emphasises, in the same vein, the value of jointly developing a common Euro-Mediterranean labelling policy on the basis of registered designations of origin, a policy which must be sufficiently compatible with the EU's current rules based on registered designations of origin and organic certification, and of ensuring traceability and transparency of production methods;


49. insiste, dans cette optique, sur l'intérêt de développer conjointement une politique commune de labellisation euro-méditerranéenne fondée sur des appellations d'origine contrôlée dûment compatible avec la norme actuellement en vigueur au sein de l'Union européenne, sur la base de dénominations d'origine contrôlée et de certification biologique et d'assurer la traçabilité et la transparence des méthodes de production;

49. Emphasises, in the same vein, the value of jointly developing a common Euro-Mediterranean labelling policy on the basis of registered designations of origin, a policy which must be sufficiently compatible with the EU's current rules based on registered designations of origin and organic certification, and of ensuring traceability and transparency of production methods;


14. insiste, dans cette optique, sur l'intérêt de développer conjointement une politique commune de labellisation euro-méditerranéenne sur la base d'appellations d'origine contrôlée dûment compatible avec la norme actuellement en vigueur au sein de l'Union européenne, sur la base de dénominations d'origine contrôlée et de certification biologique et d'assurer la traçabilité et la transparence des méthodes de production;

14. Emphasises, in the same vein, the value of jointly developing a common Euro-Mediterranean labelling policy on the basis of registered designations of origin - a policy which must be sufficiently compatible with the EU's current rules based on registered designations of origin and organic certification, and of ensuring traceability and transparency of production methods;


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veiller à ce que chaque unité de tissus et cellules humains soit obtenue et contrôlée conformément aux lois en vigueur dans l'État membre concerné, lorsqu'elle est destinée à des usages sur et dans le corps humain, et transformée, stockée et distribuée conformément aux lois en vigueur dans l'État membre concerné, lorsqu'elle est destinée à une transplantation;

ensuring that every unit of tissues and cells of human origin has been procured and tested for application in the human body and processed, stored and distributed, when intended for transplantation, in compliance with the laws in force in the Member State;


- veiller à ce que chaque unité de sang ou de composants sanguins, quel que soit l'usage auquel elle est destinée, a été collectée et contrôlée et, lorsqu'elle est destinée à la transfusion, préparée, stockée et distribuée conformément à la législation en vigueur dans l'État membre concerné,

- ensuring that every unit of blood or blood components has been collected and tested, whatever its intended purpose, and processed, stored, and distributed, when intended for transfusion, in compliance with the laws in force in the Member State,


2. Les États membres peuvent, pendant une période transitoire de trois ans au plus après la mise en vigueur des dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer aux dispositions de la présente directive et en dérogation au paragraphe 1 alinéa C, certifier, en tant que semences certifiées, des semences provenant directement de semences officiellement contrôlées dans un État membre selon le système actuel et offrant les mêmes garanties que celles données par les semences de base certifiées selon ...[+++]

2. Member States may, during a transitional period of not more than three years after the entry into force of the laws, regulations and administrative provisions necessary to comply with this Directive, and by way of derogation from paragraph 1 (C), certify as certified seed seed which is of direct descent from seed officially controlled in a Member State under the scheme in operation at that time and which affords the same assurances as basic seed certified in accordance with the principles of this Directive.


LORSQUE LE CONTROLE A LIEU AU DEPART DE LA ZONE D'EXPEDITION , LE CONTROLEUR , APRES S'ETRE ASSURE QUE LA MARCHANDISE EST CONFORME AUX PRESCRIPTIONS EN VIGUEUR ET QUE TOUTES LES MESURES UTILES ONT ETE PRISES POUR QU'IL N'Y AIT PAS DE SUBSTITUTION DE LA MARCHANDISE CONTROLEE , DELIVRE UN CERTIFICAT ATTESTANT QUE , AU MOMENT DU CONTROLE , LES PRODUITS SUR LESQUELS LE CONTROLE A PORTE ETAIENT CONFORMES AUX PRESCRIPTIONS EN VIGUEUR .

WHERE INSPECTION TAKES PLACE ON DISPATCH FROM THE FORWARDING AREA , THE INSPECTOR SHALL , AFTER SATISFYING HIMSELF THAT THE GOODS COMPLY WITH THE REGULATIONS IN FORCE AND THAT ALL NECESSARY MEASURES HAVE BEEN TAKEN SO THAT NO SUBSTITUTION OF THE GOODS INSPECTED CAN OCCUR , ISSUE A CERTIFICATE TO THE EFFECT THAT AT THE TIME OF INSPECTION THE GOODS COMPLIED WITH THE REGULATIONS IN FORCE .


Les États membres peuvent pendant une période transitoire de quatre ans au plus après la mise en vigueur des dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer aux dispositions de la présente directive et en dérogation au paragraphe 1 partie C, certifier en tant que semences certifiées des semences provenant directement de semences officiellement contrôlées dans un État membre selon le système actuel et offrant les mêmes garanties que celles données par les semences certifiées en tant que semenc ...[+++]

Member States may, during a transitional period of not more than four years after the entry into force of the laws, regulations or administrative provisions necessary to comply with this Directive, and by way of derogation from paragraph 1 (C), certify as certified seed seed which is of direct descent from seed officially controlled in a Member State under the scheme in operation at that time and which affords the same assurances as seed certified as basic seed or certified seed in accordance with the principles of this Directive.


"c) pendant une période transitoire de trois ans au plus après la mise en vigueur des dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer aux dispositions de la présente directive et en dérogation au paragraphe 1 parties E, F et G, certifier en tant que semences certifiées des semences provenant directement de semences officiellement contrôlées dans un État membre selon le système actuel et offrant les mêmes garanties que celles données par les semences de base certifiées selon les principes de l ...[+++]

"(c) during a transitional period of not more than three years after the entry into force of the laws, regulations or administrative provisions necessary to comply with this Directive, and by way of derogation from paragraph 1 (E), (F) and (G), certify as certified seed seed which is of direct descent from seed officially controlled in a Member State under the scheme in operation at that time and which affords the same assurances as basic seed certified in accordance with the principles of this Directive ; this provision shall apply correspondingly to the certified seed of the first generation referred to in paragraph 1 (G)".


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