Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Charter
Charteur
Transport à la demande
VARA
Vol affrété
Vol affrété avec réservation anticipée
Vol affrété avec réservation à l'avance
Vol affrété de militaires
Vol affrété pour groupe sans affinité
Vol affrété pour le transport de militaires
Vol affrété pour étudiants
Vol charter
Vol d'affrètement
Vol nolisé
Vol à la demande

Traduction de «vol affrété de militaires » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
vol affrété de militaires [ vol affrété pour le transport de militaires ]

military charter flight


vol affrété avec réservation anticipée [ vol affrété avec réservation à l'avance | vol affrété pour groupe sans affinité ]

advance booking charter [ ABC | non-affinity group charter ]


vol affrété avec réservation à l'avance | vol affrété avec réservation anticipée | VARA [Abbr.]

Advanced Booking Charter | ABC,abc [Abbr.]


vol nolisé | vol affrété | vol à la demande | vol d'affrètement | vol charter | charter

charter flight | charter


vol affrété [ vol nolisé | vol d'affrètement | charter | charteur ]

charter flight [ charter ]


vol affrété pour le transport de militaires

military charter flight


règlement du fret aérien international et des vols affrétés

payment of international air freight charges and chartered flights






charter | vol affrété | transport à la demande

charter | charter flight
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
(ii) au moins 15 jours avant la date prévue d’arrivée au Canada, dans le cas d’un vol affrété, autre qu’un vol affrété sans participation, qu’il entend effectuer en vertu de sa licence internationale service à la demande valable pour ce type de vol affrété;

(ii) 15 days before the planned date of arrival in Canada of the flight, in the case of a charter other than an entity charter proposed to be operated pursuant to the air carrier’s non-scheduled international licence valid for that type of charter;


35. Malgré l’alinéa a) de la définition de « vol affrété sans participation » à l’article 2 et le sous-alinéa 34c)(i), la délivrance par l’Office d’un permis-programme — ou la délivrance présumée d’un permis d’affrètement de petit transporteur — au transporteur aérien pour un vol affrété sans participation en provenance du Canada servant au transport de bovins, d’équidés, de porcins, d’ovidés, de caprinés et de volailles vivants n’est pas subordonnée à la condition que le coût du transport soit payé uniquement par l’affréteur s’il n’y a qu’un seul affréteur par vol.

35. Notwithstanding paragraph (a) of the definition “entity charter” in section 2 and subparagraph 34(c)(i), the issue of a program permit or the deemed issuance of a small carrier charter permit by the Agency to an air carrier to operate an entity charter originating in Canada for the transportation of live cattle, equines, swine, sheep, goats and poultry is not subject to the condition that the cost of transportation be paid solely by the charterer if there is only one charterer per flight.


36.1 Le transporteur aérien qui se propose d’effectuer un vol affrété sans participation au moyen d’aéronefs ayant une MMHD d’au plus 35 000 livres (15 900 kg) est réputé avoir obtenu de l’Office à cette fin un permis d’affrètement de petit transporteur, s’il satisfait aux exigences applicables de la Loi et du présent règlement, à l’exception de celles visant exclusivement les transporteurs aériens qui se proposent d’effectuer un vol affrété sans participation ...[+++]

36.1 An air carrier that proposes to operate an entity charter with aircraft having an MCTOW of 35,000 pounds (15,900 kg) or less is deemed to have been issued a small carrier charter permit by the Agency for that purpose if the air carrier meets all the applicable requirements of the Act and these Regulations other than those that are solely in respect of an air carrier that proposes to operate an entity charter with aircraft having an MCTOW greater than 35,000 pounds (15,900 kg).


b) les passagers provenant de l’étranger qui ont reçu, pour un vol affrété, un billet valide et incessible conforme aux règles et règlements du pays étranger où se trouve le point d’origine du vol affrété;

(b) foreign-origin passengers who have been issued valid, non-transferable tickets for charter transportation that are in accordance with the rules and regulations of the foreign country where the passengers’ charter transportation originated;


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
(ii) dans tout autre cas, une copie de la garantie financière et de toutes ses modifications subséquentes portant sur le VAP ou la série de VAP, ainsi qu’un document signé, établi sur le formulaire fourni par l’Office, qui atteste que les paiements anticipés qu’il a reçus pour le vol affrété ou la série de vols affrétés sont protégés;

(ii) in any other case, a copy of the financial guarantee and of all amendments thereto respecting the TPC or series of TPCs in addition to signed documentation, in a form provided by the Agency, that establishes the advance payments received by the air carrier for each charter or series of charters are protected;


De la même manière, la compagnie aérienne exploitant l'aéronef doit obtenir du ministère des transports une autorisation économique de base: pour les vols affrétés, il s'agit d'une autorisation de fournir la capacité à l'autre compagnie aérienne pour qu'elle commercialise son service et, pour les vols affrétés ou réguliers, c'est une autorisation concernant la capacité qu'elle a elle-même l'intention de commercialiser.

Similarly, the airline operating the aircraft needs underlying economic authority from the DOT: charter authority to provide the capacity to the other airline to market its service, and either charter or scheduled authority for the capacity it intends to market in its own right.


La délégation des États-Unis a ajouté qu'une compagnie aérienne de la Communauté avait la possibilité de soumettre une seule demande de licence pour toutes les lignes comme le prévoit l'article 3, paragraphe 1, qui porte à la fois sur les droits concernant les vols réguliers et sur ceux concernant les vols affrétés.

The US delegation went on to explain that a Community airline has the option of submitting a single application for all route authority provided for in paragraph 1 of Article 3, which includes both scheduled and charter rights.


Si, conformément à l'article 10, paragraphe 9, une compagnie aérienne de la Communauté souhaite fournir un aéronef complet et son équipage à une compagnie aérienne américaine en vue d'opérations effectuées sous le code du transporteur américain, il faut également qu'elle obtienne auprès du ministère des transports des États-Unis une autorisation pour les vols affrétés ainsi qu'une déclaration d'autorisation.

If, pursuant to paragraph 9 of Article 10, a Community airline wishes to provide an entire aircraft with crew to a US airline for operations under the US airline's code, the Community airline would similarly need to have charter authority from the DOT, as well as a statement of authorisation.


La délégation des États-Unis a en outre indiqué que, d'après elle, les demandes émanant d'autres compagnies aériennes de la Communauté en vue d'obtenir une autorisation pour les vols affrétés ne devraient pas poser de difficultés.

The US delegation further indicated that it did not anticipate that applications from other Community airlines for charter authority would raise any difficulties.


La délégation des États-Unis s'est dite convaincue que presque toutes les compagnies aériennes de la Communauté qui fournissent maintenant des services aériens réguliers aux États-Unis disposent également d'une autorisation pour les vols affrétés au niveau mondial délivrée par le ministère américain des transports.

The US delegation indicated its belief that virtually all Community airlines that now provide scheduled service to the United States also hold worldwide charter authority from the DOT.




datacenter (12): www.wordscope.fr (v4.0.br)

vol affrété de militaires ->

Date index: 2023-07-17
w