Traduction de «vote à majorité qualifiée » (Français → Anglais) :

majorité qualifiée inversée | vote à la majorité qualifiée inversée

vote à la majorité qualifiée | VMQ [Abbr.]

extension du vote à la majorité qualifiée

majorité qualifiée [ majorité renforcée ]

vote à la majorité qualifiée

vote à la majorité simple [ vote à la pluralité des voix | scrutin à la pluralité des voix ]

vote à la majorité simple répartie [ majorité répartie simple ]

Avec le traité de Lisbonne, le vote à la majorité qualifiée remplace le vote à l’unanimité dans un grand nombre de nouveaux domaines:

Le vote à la majorité qualifiée est désormais la forme de vote la plus courante au sein du Conseil de l’UE et est utilisé pour la plupart de ses décisions.

20. note que le Conseil européen pourrait recourir à la clause passerelle générale (article 48, paragraphe 7, du traité sur l'Union européenne) pour passer à un vote à la majorité qualifiée et à la procédure législative ordinaire pour les décisions relatives aux ressources propres et au CFP; rappelle en outre que l'article 312, paragraphe 2, du traité FUE permet d'adopter le vote à majorité qualifiée en ce qui concerne le CFP; prie instamment le Conseil européen de faire usage de ces deux passerelles pour servir les objectifs prévus, afin de rationaliser les procédures décisionnelles du Conseil et de limiter la mesure dans laquelle la ...[+++]politique du «juste retour» national peut l'emporter sur l'intérêt commun de l'Union dans son ensemble;

6. note que le Conseil européen pourrait recourir à la clause passerelle générale (article 48, paragraphe 7, du traité sur l'Union européenne) pour passer à un vote à majorité qualifiée et à la procédure législative ordinaire pour les décisions relatives aux ressources propres et au CFP; rappelle, en outre, que l'article 312, paragraphe 2 du traité FUE permet d'adopter le vote à majorité qualifiée en ce qui concerne le CFP; prie instamment le Conseil européen de faire usage de ces deux passerelles pour servir les objectifs prévus, afin de rationaliser les procédures décisionnelles du Conseil et de limiter la mesure dans laquelle la pol ...[+++]itique du "juste retour" national peut l'emporter sur l'intérêt commun de l'Union dans son ensemble (paragraphe 18 bis);